Dép. fédéral des affaires étrangères
Berne (ots) - Les accords bilatéraux Suisse - Union européenne (UE) entreront en vigueur le 1er juin 2002. La Commission européenne a en effet adopté l'accord sur la recherche et le Secrétariat du Conseil de l'UE a notifié aujourd'hui à la Suisse la clôture de la procédure de ratification. Dans l'UE, la ratification des sept accords bilatéraux, signés ...
Département fédéral de l'intérieur
Berne (ots) - Le peuple suisse est appelé à se prononcer, le 2 juin prochain, sur l'interruption de grossesse. Deux projets lui sont soumis. D'une part le régime du délai en vertu duquel l'interruption de grossesse n'est pas punissable si elle est pratiquée dans les 12 semaines qui suivent le début des dernières règles et, d'autre part, l'initiative ...
Dép. fédéral de justice et police
Conférence de presse du 12 avril 2002 sur l'assemblée du printemps de la CCDJP du 11 avril 2002 Berne (ots) - Nous avons tenu hier notre assemblée du printemps 2002 sous la présidence du conseiller d'Etat Jörg Schild, BS, et en présence de Madame Ruth Metzler-Arnold et de Monsieur Samuel Schmid, conseillers fédéraux. Parmi les objets que nous avons ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie (DFE), participera le 15 avril 2002 à la Journée suisse dans le cadre de la Foire de Hanovre (« Hannover Messe »). Cette foire, consacrée aux biens d'équipement, est la plus importante au monde pour la Suisse en tant que partenaire économique. Notre pays y ...
Office féd. développement territorial
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le projet de révision partielle du plan directeur du canton de Zurich, consistant notamment à compléter la partie Paysage. Ces mesures ont pour objectif de créer, dans les secteurs concernés, des conditions favorables pour les loisirs de proximité et de mettre en réseau les habitats de la faune et de la flore. Ce ...
Berne (ots) - La Suisse et l'Office européen de police (Europol) souhaitent collaborer dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme international. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé la teneur d'un accord en ce sens. Celui-ci autorise l'échange d'informations dans le cadre de la poursuite de certaines catégories d'infractions et permet le stationnement d'officiers de liaison à ...
Office fédéral des assurances privées
Berne (ots) - La victime d'un accident de la circulation survenu à l'étranger pourra faire valoir sa demande d'indemnisation à l'encontre de l'assureur étranger dans son propre pays. Cette nouveauté, principal but visé par la 4ème directive sur l'assurance automobile (dite "directive sur la protection des visiteurs"), entrera en vigueur dans la Communauté ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - En l'an 2001, les coûts de l'administration fédérale pour la communication ont atteint 82 millions de francs. Tel est le résultat du relevé des coûts effectifs annexé au compte d'État et dont le Conseil fédéral a pris acte aujourd'hui. La transparence dans ce domaine doit permettre une gestion plus ciblée des ressources disponibles. Jusqu'en 1999, les coûts de la Confédération en ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a élu le conseiller national Hansueli Raggenbass (PDC/TG) nouveau président du Conseil de la Banque nationale suisse (BNS). Hansueli Raggenbass (né en 1948) succédera à Eduard Belser (né en 1942), lequel quittera ses fonctions lors de l'assemblée générale du 26 avril prochain. Avocat de profession, Hansueli Raggenbass est conseiller national depuis 1991 et membre de la ...
Berne (ots) - En raison du retard pris par le train de mesures fiscales 2001, les dispositions concernant le droit de timbre de négociation ne pourront pas être incorporées dans le droit ordinaire au 1er janvier 2003 comme on le prévoyait. C'est pourquoi le Conseil fédéral a adopté un message sur la ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le président de la Confédération Kaspar Villiger participera à l'assemblée commune de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et du groupe de la Banque mondiale, qui se tiendra à Washington les 29 et 30 avril 2002. Il sera accompagné par le conseiller fédéral Pascal Couchepin et le président de la direction générale de la Banque nationale Jean-Pierre Roth. Durant les séances du ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Le chef du DFE, le conseiller fédéral Pascal Couchepin, mènera la délégation suisse au "Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après", qui aura lieu du 10 au 13 juin 2002 à Rome. Lors de cette rencontre organisée par l'ONU, il s'agira de consolider les engagements pris en 1996 dans la "Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale". Les participants qui assisteront à ce Sommet ...
Ministère public de la Confédération
Restructuration des autorités fédérales de poursuite pénale en bonne voie Berne (ots) - Au 1er janvier 2002 sont entrées en vigueur les «mesures tendant à l'amélioration de l'efficacité et de la légalité dans la poursuite pénale». Ledit «projet d'efficacité» accorde aux autorités fédérales de ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a invité les milieux intéressés à une table ronde consacrée aux problèmes du trafic lourd sur l'axe nord-sud, qui se tiendra le 25 avril prochain. Cette première rencontre permettra aux participants de présenter leurs points de vue, d'analyser les problèmes actuels et d'envisager d'éventuelles solutions. Les conseillers d'Etat des cantons d'Uri, du Tessin et des Grisons, les responsables de la ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Le projet de nouvelle loi sur les douanes reçoit un accueil largement favorable, les nouvelles procédures douanières ont même été acceptées presque sans critique lors de la consultation. Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi dernier du résultat de la procédure de consultation et chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'élaborer un message relatif à la révision totale ...
Bureau fédéral de la consommation
Berne (ots) - Le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité générale des produits de consommation. Il a décidé de confier au Bureau fédéral de la consommation une nouvelle tâche d'information et de collaboration avec les autres services compétents. De plus, une banque de données législatives sera ...
Dép. fédéral de justice et police
Mesdames, Messieurs, Berne (ots) - La prochaine votation populaire aura lieu le 2 juin. A cette occasion, nous avons le plaisir de vous inviter à la conférence de presse au cours de laquelle la conseillère fédérale, Ruth Metzler-Arnold, vous présentera le point de vue du conseil fédéral sur les objets soumis au vote, à savoir la modification du code pénal ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le 5 octobre 2001, point culminant de la crise de la compagnie aérienne suisse, le Conseil fédéral a institué une cellule d'intervention, la task force «pont aérien», pour assurer l'exploitation du réseau aérien durant l'horaire d'hiver 2001/2002 et pour faciliter la mise sur pied de la nouvelle compagnie nationale d'aviation. Après s'être réunie douze fois en séance plénière et avoir ...
Berne (ots) - La Communauté de travail Swissaid / Action de carême / Pain pour le prochain / Helvetas / Caritas est déçue de la "Stratégie du développement durable 2002", publiée par le Conseil fédéral. Ce rapport de stratégie ne mérite pas son nom. Comme en 1997, la devise semble être beacoup ...
Berne (ots) - Mercredi, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du groupe de travail interdépartemental relatif à la lutte contre l'extrémisme de droite et il a chargé le DFJP de lui soumettre des propositions quant au déroulement futur. Le rapport présente diverses mesures dans les domaines de la prévention et de la répression en matière de ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Etant donné la situation des marchés financiers ainsi que la baisse attendue des gains de grandes compagnies suisses d'assurances, le Conseil fédéral a débattu de la situation financière des assurances privées et sociales en Suisse. Il constate que le public se fait une image trop négative du secteur des assurances compte tenu de l'état de ...
Berne (ots) - Le 27 mars 2002, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur le marché de l'électricité (OME). Cette décision clôt les actives discussions consacrées aux modalités d'application de ce texte. L'OME veillera à ce que l'ouverture du marché s'effectue dans de bonnes conditions, dans l'intérêt aussi des petits consommateurs. Le Conseil ...
Off. féd. constructions et logistique
Berne (ots) - Le Conseil fédéral accepte les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) concernant les marchés publics et va prendre les mesures nécessaires. Une partie des propositions de la Commission a déjà été mise en oeuvre. Le 5 février 2002, la CdG-N a informé le Conseil fédéral des résultats de son étude sur les marchés publics et préconise des améliorations ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le premier supplément au budget 2002 qui concerne des demandes de crédits totalisant 601 millions de francs. Est compris dans ce montant le crédit supplémentaire destiné à EXPO.02, que les Chambres fédérales ont déjà approuvé lors de leur session de printemps et qui s'élève à 178 millions. En outre, un solde de 150 millions provenant du ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui quatre nouveaux membres du Conseil de la Banque nationale suisse (BNS) qui compte 40 personnes en tout. Il s'agit de la conseillère d'État Micheline Calmy-Rey (1945), directrice des finances du canton de Genève, d'Ueli Forster (1939), président d'economiesuisse, de Thomas Isler (1944), président de la Fédération Textile Suisse ainsi que du conseiller ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui Margret Baumann, chimiste diplômée ETS, comme membre de la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA). Madame Baumann dirige la fabrication chimique dans l'entreprise Siegfried, à Zofingue. Elle était auparavant collaboratrice scientifique à l'Institut Paul Scherrer, où elle s'occupait notamment du combustible pour les réacteurs. La CSA est une commission extraparlementaire ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral met en consultation un projet de révision partielle de l'ordonnance sur la Poste jusqu'à fin mai 2002, selon lequel les produits de presse tirés à plus de 300 000 exemplaires ne seront plus distribués à des tarifs spéciaux. Par ailleurs, seuls ceux paraissant au moins une fois par semaine bénéficieront d'une aide. Afin de préserver la diversité de la presse, la Poste ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Du 7 au 19 avril se tiendra à La Haye (Pays-Bas) la 6ème conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la biodiversité. Selon le mandat approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral, la délégation suisse va s'engager pour que des directives garantissant le partage des ...
Davantage de protection et de transparence, moins d'entraves au commerce Berne (ots) - Approuvée par le Conseil fédéral, la révision du droit sur les denrées alimentaires entre en vigueur le 1er mai 2002. Elle améliore la protection de la santé, la transparence envers les consommateurs, la protection contre les tromperies ainsi que l'accès au marché pour les produits suisses et les produits importés. ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé Serge Chappatte, Vice-directeur de la DDC, comme Vice-Gouverneur au sein du Conseil des Gouverneurs de la Banque africaine de développement (BAfD). Serge Chappatte remplace Henri-Philippe Cart avec effet immédiat. Le Conseil fédéral a nommé Peter Bischof, Chef de section de la DDC, comme Vice-Gouverneur au sein du ...