Berne (ots) - Le 22 septembre 2002, nous serons appelés à nous prononcer sur deux thèmes subdivisés en trois objets: les réserves d'or de la Banque nationale suisse - visées par l'initiative populaire de l'UDC et par le contre-projet du Conseil fédéral et du Parlement, qui proposent la création d'une fondation de solidarité - ainsi que la loi sur le marché de l'électricité. En janvier déjà, le ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'affiliation de Matériaux d'essai EMPA S.A. à la Caisse fédérale de pensions (CFP). L'admission est temporairement limitée jusqu'à la date du transfert des assurés de la CFP vers la Caisse fédérale de pensions PUBLICA, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2002. Le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (LFEM) est une unité ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a relevé aujourd'hui les paiements directs à l'agriculture d'environ 63 millions de francs. En outre, il a porté la limite relative aux contributions pour la garde d'animaux dans des conditions difficiles (GACD) de 15 à 20 unités de gros bétail-fourrage grossier (UGBFG). D'autres modifications concernent les contributions d'estivage et celles pour UGBFG. La limite ...
Berne (ots) - Dorénavant, les livres, les pièces comptables et la correspondance commerciale pourront être tenus et conservés par un moyen électronique. Le Conseil fédéral a, en effet, décidé de mettre en vigueur au 1er juin 2002 la modification du CO et l'ordonnance d'exécution qui introduisent cette ...
Dép. fédéral des affaires étrangères
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les mesures d'organisation nécessaires à l'entrée en vigueur des accords bilatéraux Suisse-UE ainsi qu'à celle de la Convention AELE révisée. Ainsi, de nombreuses lois et ordonnances fédérales, nouvelles ou modifiées, entreront au vigueur au 1er ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Président de la Confédération a mis en vigueur au 1er mai 2002 les droits de douane pour les marchandises d'origine macédonienne définies dans l'Accord entre les pays de l'AELE et la Macédoine, ainsi que ceux contenus dans l'Arrangement entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce des produits agricoles. Les produits industriels ...
Le Musée Suisse des Transports et de la Communication demande au Conseil fédéral d'être placé au même niveau que le Musée national et sollicite par là même occasion le statut de musée suisse officiel des transports Lucerne (ots) - Le Musée des Transports doit être placé au même niveau que le Musée national suisse et se voir confier un nouveau mandat ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, ministre de l'Economie et vice président du gouvernement suisse, effectuera une visite officielle de travail à Madrid du 24 au 26 avril 2002. Il aura des entretiens avec le Ministre des Finances Cristobal Montoro, et avec le Secrétaire d'Etat aux Affaires ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - La cheffe du Département fédéral de l'intérieur (DFI), Madame la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, et le chef du Département fédéral de l'économie (DFE), Monsieur le conseiller fédéral Pascal Couchepin, ont tous deux réaffirmé jeudi à Berne devant les médias la place prioritaire, ...
Berne (ots) - À l'occasion de la Conférence internationale sur la gestion durable des ressources en eau de la Confédération (IDARio) et de la Swiss Re, nous avons le plaisir de vous inviter à un Apéritif avec la presse en présence du Conseiller fédéral Joseph Deiss et de Bruno Porro, Chief Risk Officer Swiss Re le 26 avril 2002 à 12 heures ...
Dép. fédéral de justice et police
La visite de travail du ministre américain de la Justice s'inscrit dans le prolongement et vise l'approfondissement des entretiens de Washington Berne (ots) - Le ministre américain de la Justice, John Ashcroft, sera reçu mercredi prochain, le 24 avril 2002, à Berne, par la conseillère fédérale Ruth ...
Dép. fédéral des affaires étrangères
Berne (ots) - Les accords bilatéraux Suisse - Union européenne (UE) entreront en vigueur le 1er juin 2002. La Commission européenne a en effet adopté l'accord sur la recherche et le Secrétariat du Conseil de l'UE a notifié aujourd'hui à la Suisse la clôture de la procédure de ratification. Dans l'UE, la ratification des sept accords bilatéraux, signés ...
Département fédéral de l'intérieur
Berne (ots) - Le peuple suisse est appelé à se prononcer, le 2 juin prochain, sur l'interruption de grossesse. Deux projets lui sont soumis. D'une part le régime du délai en vertu duquel l'interruption de grossesse n'est pas punissable si elle est pratiquée dans les 12 semaines qui suivent le début des dernières règles et, d'autre part, l'initiative ...
Dép. fédéral de justice et police
Conférence de presse du 12 avril 2002 sur l'assemblée du printemps de la CCDJP du 11 avril 2002 Berne (ots) - Nous avons tenu hier notre assemblée du printemps 2002 sous la présidence du conseiller d'Etat Jörg Schild, BS, et en présence de Madame Ruth Metzler-Arnold et de Monsieur Samuel Schmid, conseillers fédéraux. Parmi les objets que nous avons ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie (DFE), participera le 15 avril 2002 à la Journée suisse dans le cadre de la Foire de Hanovre (« Hannover Messe »). Cette foire, consacrée aux biens d'équipement, est la plus importante au monde pour la Suisse en tant que partenaire économique. Notre pays y ...
Office féd. développement territorial
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le projet de révision partielle du plan directeur du canton de Zurich, consistant notamment à compléter la partie Paysage. Ces mesures ont pour objectif de créer, dans les secteurs concernés, des conditions favorables pour les loisirs de proximité et de mettre en réseau les habitats de la faune et de la flore. Ce ...
Berne (ots) - La Suisse et l'Office européen de police (Europol) souhaitent collaborer dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme international. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé la teneur d'un accord en ce sens. Celui-ci autorise l'échange d'informations dans le cadre de la poursuite de certaines catégories d'infractions et permet le stationnement d'officiers de liaison à ...
Office fédéral des assurances privées
Berne (ots) - La victime d'un accident de la circulation survenu à l'étranger pourra faire valoir sa demande d'indemnisation à l'encontre de l'assureur étranger dans son propre pays. Cette nouveauté, principal but visé par la 4ème directive sur l'assurance automobile (dite "directive sur la protection des visiteurs"), entrera en vigueur dans la Communauté ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - En l'an 2001, les coûts de l'administration fédérale pour la communication ont atteint 82 millions de francs. Tel est le résultat du relevé des coûts effectifs annexé au compte d'État et dont le Conseil fédéral a pris acte aujourd'hui. La transparence dans ce domaine doit permettre une gestion plus ciblée des ressources disponibles. Jusqu'en 1999, les coûts de la Confédération en ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a élu le conseiller national Hansueli Raggenbass (PDC/TG) nouveau président du Conseil de la Banque nationale suisse (BNS). Hansueli Raggenbass (né en 1948) succédera à Eduard Belser (né en 1942), lequel quittera ses fonctions lors de l'assemblée générale du 26 avril prochain. Avocat de profession, Hansueli Raggenbass est conseiller national depuis 1991 et membre de la ...
Berne (ots) - En raison du retard pris par le train de mesures fiscales 2001, les dispositions concernant le droit de timbre de négociation ne pourront pas être incorporées dans le droit ordinaire au 1er janvier 2003 comme on le prévoyait. C'est pourquoi le Conseil fédéral a adopté un message sur la ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le président de la Confédération Kaspar Villiger participera à l'assemblée commune de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et du groupe de la Banque mondiale, qui se tiendra à Washington les 29 et 30 avril 2002. Il sera accompagné par le conseiller fédéral Pascal Couchepin et le président de la direction générale de la Banque nationale Jean-Pierre Roth. Durant les séances du ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Le chef du DFE, le conseiller fédéral Pascal Couchepin, mènera la délégation suisse au "Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après", qui aura lieu du 10 au 13 juin 2002 à Rome. Lors de cette rencontre organisée par l'ONU, il s'agira de consolider les engagements pris en 1996 dans la "Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale". Les participants qui assisteront à ce Sommet ...
Ministère public de la Confédération
Restructuration des autorités fédérales de poursuite pénale en bonne voie Berne (ots) - Au 1er janvier 2002 sont entrées en vigueur les «mesures tendant à l'amélioration de l'efficacité et de la légalité dans la poursuite pénale». Ledit «projet d'efficacité» accorde aux autorités fédérales de ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a invité les milieux intéressés à une table ronde consacrée aux problèmes du trafic lourd sur l'axe nord-sud, qui se tiendra le 25 avril prochain. Cette première rencontre permettra aux participants de présenter leurs points de vue, d'analyser les problèmes actuels et d'envisager d'éventuelles solutions. Les conseillers d'Etat des cantons d'Uri, du Tessin et des Grisons, les responsables de la ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Le projet de nouvelle loi sur les douanes reçoit un accueil largement favorable, les nouvelles procédures douanières ont même été acceptées presque sans critique lors de la consultation. Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi dernier du résultat de la procédure de consultation et chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'élaborer un message relatif à la révision totale ...
Bureau fédéral de la consommation
Berne (ots) - Le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité générale des produits de consommation. Il a décidé de confier au Bureau fédéral de la consommation une nouvelle tâche d'information et de collaboration avec les autres services compétents. De plus, une banque de données législatives sera ...
Dép. fédéral de justice et police
Mesdames, Messieurs, Berne (ots) - La prochaine votation populaire aura lieu le 2 juin. A cette occasion, nous avons le plaisir de vous inviter à la conférence de presse au cours de laquelle la conseillère fédérale, Ruth Metzler-Arnold, vous présentera le point de vue du conseil fédéral sur les objets soumis au vote, à savoir la modification du code pénal ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le 5 octobre 2001, point culminant de la crise de la compagnie aérienne suisse, le Conseil fédéral a institué une cellule d'intervention, la task force «pont aérien», pour assurer l'exploitation du réseau aérien durant l'horaire d'hiver 2001/2002 et pour faciliter la mise sur pied de la nouvelle compagnie nationale d'aviation. Après s'être réunie douze fois en séance plénière et avoir ...
Berne (ots) - La Communauté de travail Swissaid / Action de carême / Pain pour le prochain / Helvetas / Caritas est déçue de la "Stratégie du développement durable 2002", publiée par le Conseil fédéral. Ce rapport de stratégie ne mérite pas son nom. Comme en 1997, la devise semble être beacoup ...