Actualités sur Bundesrat

24.04.2002 – 11:07
Département fédéral des finances
Matériaux d'essai EMPA SA reste provisoirement assuré à la CFP
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'affiliation de Matériaux d'essai EMPA S.A. à la Caisse fédérale de pensions (CFP). L'admission est temporairement limitée jusqu'à la date du transfert des assurés de la CFP vers la Caisse fédérale de pensions PUBLICA, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2002. Le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (LFEM) est une unité ...
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24.04.2002 – 10:56
Office fédéral de l'agriculture
Paiements directs augmentés de 63 millions de francs
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a relevé aujourd'hui les paiements directs à l'agriculture d'environ 63 millions de francs. En outre, il a porté la limite relative aux contributions pour la garde d'animaux dans des conditions difficiles (GACD) de 15 à 20 unités de gros bétail-fourrage grossier (UGBFG). D'autres modifications concernent les contributions d'estivage et celles pour UGBFG. La limite ...
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24.04.2002 – 10:51
Office fédéral de la justice
Comptabilité commerciale: le recours aux nouvelles technologies est autorisé - Le Conseil fédéral fixe au 1er juin 2002 l'entrée en vigueur de la modification du Code des obligations (CO)
Berne (ots) - Dorénavant, les livres, les pièces comptables et la correspondance commerciale pourront être tenus et conservés par un moyen électronique. Le Conseil fédéral a, en effet, décidé de mettre en vigueur au 1er juin 2002 la modification du CO et l'ordonnance d'exécution qui introduisent cette ...
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24.04.2002 – 09:47
Dép. fédéral des affaires étrangères
Accords bilatéraux Suisse-UE et Convention AELE révisée: Mesures d'organisation pour leur entrée en vigueur
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les mesures d'organisation nécessaires à l'entrée en vigueur des accords bilatéraux Suisse-UE ainsi qu'à celle de la Convention AELE révisée. Ainsi, de nombreuses lois et ordonnances fédérales, nouvelles ou modifiées, entreront au vigueur au 1er ...
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23.04.2002 – 16:07
Secrétariat d'Etat à l'économie
Taux de droits de douane applicables dans les échanges avec la Macédoine
Berne (ots) - Le Président de la Confédération a mis en vigueur au 1er mai 2002 les droits de douane pour les marchandises d'origine macédonienne définies dans l'Accord entre les pays de l'AELE et la Macédoine, ainsi que ceux contenus dans l'Arrangement entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce des produits agricoles. Les produits industriels ...
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23.04.2002 – 09:31
Verkehrshaus der Schweiz
Le dossier "Musée des Transports" est entre les mains du Conseil fédéral
Le Musée Suisse des Transports et de la Communication demande au Conseil fédéral d'être placé au même niveau que le Musée national et sollicite par là même occasion le statut de musée suisse officiel des transports Lucerne (ots) - Le Musée des Transports doit être placé au même niveau que le Musée national suisse et se voir confier un nouveau mandat ...
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19.04.2002 – 14:45
Secrétariat d'Etat à l'économie
Visite de travail du Conseiller fédéral Pascal Couchepin auprès de la Présidence espagnole de l'UE
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, ministre de l'Economie et vice président du gouvernement suisse, effectuera une visite officielle de travail à Madrid du 24 au 26 avril 2002. Il aura des entretiens avec le Ministre des Finances Cristobal Montoro, et avec le Secrétaire d'Etat aux Affaires ...
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18.04.2002 – 09:52
Département fédéral de l'économie
Madame Dreifuss et Monsieur Couchepin font cause commune pour la promotion de la formation et de la recherche
Berne (ots) - La cheffe du Département fédéral de l'intérieur (DFI), Madame la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, et le chef du Département fédéral de l'économie (DFE), Monsieur le conseiller fédéral Pascal Couchepin, ont tous deux réaffirmé jeudi à Berne devant les médias la place prioritaire, ...
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17.04.2002 – 15:09
DDC
Invitation à un apéritif avec la presse: L'eau, une ressource menacée
Berne (ots) - À l'occasion de la Conférence internationale sur la gestion durable des ressources en eau de la Confédération (IDARio) et de la Swiss Re, nous avons le plaisir de vous inviter à un Apéritif avec la presse en présence du Conseiller fédéral Joseph Deiss et de Bruno Porro, Chief Risk Officer Swiss Re le 26 avril 2002 à 12 heures ...
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17.04.2002 – 12:49
Dép. fédéral de justice et police
Visite du ministre américain de la Justice, John Ashcroft, à la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold
La visite de travail du ministre américain de la Justice s'inscrit dans le prolongement et vise l'approfondissement des entretiens de Washington Berne (ots) - Le ministre américain de la Justice, John Ashcroft, sera reçu mercredi prochain, le 24 avril 2002, à Berne, par la conseillère fédérale Ruth ...
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17.04.2002 – 11:19
Dép. fédéral des affaires étrangères
Les accords bilatéraux Suisse - UE entrent en vigueur le 1er juin 2002
Berne (ots) - Les accords bilatéraux Suisse - Union européenne (UE) entreront en vigueur le 1er juin 2002. La Commission européenne a en effet adopté l'accord sur la recherche et le Secrétariat du Conseil de l'UE a notifié aujourd'hui à la Suisse la clôture de la procédure de ratification. Dans l'UE, la ratification des sept accords bilatéraux, signés ...
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12.04.2002 – 15:48
Département fédéral de l'intérieur
Chat avec la conseillère fédérale Ruth Dreifuss sur l'interruption de grossesse
Berne (ots) - Le peuple suisse est appelé à se prononcer, le 2 juin prochain, sur l'interruption de grossesse. Deux projets lui sont soumis. D'une part le régime du délai en vertu duquel l'interruption de grossesse n'est pas punissable si elle est pratiquée dans les 12 semaines qui suivent le début des dernières règles et, d'autre part, l'initiative ...
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12.04.2002 – 15:22
Dép. fédéral de justice et police
Conférence des directrices et directeurs des departements cantonaux de justice et police
Conférence de presse du 12 avril 2002 sur l'assemblée du printemps de la CCDJP du 11 avril 2002 Berne (ots) - Nous avons tenu hier notre assemblée du printemps 2002 sous la présidence du conseiller d'Etat Jörg Schild, BS, et en présence de Madame Ruth Metzler-Arnold et de Monsieur Samuel Schmid, conseillers fédéraux. Parmi les objets que nous avons ...
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12.04.2002 – 11:13
Département fédéral de l'économie
Le conseiller fédéral Pascal Couchepin à la Foire de Hanovre 2002
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie (DFE), participera le 15 avril 2002 à la Journée suisse dans le cadre de la Foire de Hanovre (« Hannover Messe »). Cette foire, consacrée aux biens d'équipement, est la plus importante au monde pour la Suisse en tant que partenaire économique. Notre pays y ...
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10.04.2002 – 17:05
Office féd. développement territorial
Le Conseil fédéral approuve le projet de révision partielle du plan directeur du canton de Zurich
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le projet de révision partielle du plan directeur du canton de Zurich, consistant notamment à compléter la partie Paysage. Ces mesures ont pour objectif de créer, dans les secteurs concernés, des conditions favorables pour les loisirs de proximité et de mettre en réseau les habitats de la faune et de la flore. Ce ...
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10.04.2002 – 15:25
Office fédéral de la police
La Suisse développe sa coopération policière avec l'UE
Berne (ots) - La Suisse et l'Office européen de police (Europol) souhaitent collaborer dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme international. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé la teneur d'un accord en ce sens. Celui-ci autorise l'échange d'informations dans le cadre de la poursuite de certaines catégories d'infractions et permet le stationnement d'officiers de liaison à ...
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10.04.2002 – 15:15
Office fédéral des assurances privées
Une meilleure protection pour les victimes d'accidents de la circulation
Berne (ots) - La victime d'un accident de la circulation survenu à l'étranger pourra faire valoir sa demande d'indemnisation à l'encontre de l'assureur étranger dans son propre pays. Cette nouveauté, principal but visé par la 4ème directive sur l'assurance automobile (dite "directive sur la protection des visiteurs"), entrera en vigueur dans la Communauté ...
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10.04.2002 – 11:29
Administration fédérale des finances
Coûts de la communication pour la Confédération en 2001
Berne (ots) - En l'an 2001, les coûts de l'administration fédérale pour la communication ont atteint 82 millions de francs. Tel est le résultat du relevé des coûts effectifs annexé au compte d'État et dont le Conseil fédéral a pris acte aujourd'hui. La transparence dans ce domaine doit permettre une gestion plus ciblée des ressources disponibles. Jusqu'en 1999, les coûts de la Confédération en ...
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10.04.2002 – 10:21
Département fédéral des finances
Hansueli Raggenbass président du Conseil de la BNS
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a élu le conseiller national Hansueli Raggenbass (PDC/TG) nouveau président du Conseil de la Banque nationale suisse (BNS). Hansueli Raggenbass (né en 1948) succédera à Eduard Belser (né en 1942), lequel quittera ses fonctions lors de l'assemblée générale du 26 avril prochain. Avocat de profession, Hansueli Raggenbass est conseiller national depuis 1991 et membre de la ...
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10.04.2002 – 09:39
Admin. féd. des contributions
Adoption du message sur la prorogation des mesures urgentes dans le domaine du droit de timbre de négociation
Berne (ots) - En raison du retard pris par le train de mesures fiscales 2001, les dispositions concernant le droit de timbre de négociation ne pourront pas être incorporées dans le droit ordinaire au 1er janvier 2003 comme on le prévoyait. C'est pourquoi le Conseil fédéral a adopté un message sur la ...
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10.04.2002 – 09:39
Administration fédérale des finances
FMI et Banque mondiale: assemblée de printemps 2002
Berne (ots) - Le président de la Confédération Kaspar Villiger participera à l'assemblée commune de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et du groupe de la Banque mondiale, qui se tiendra à Washington les 29 et 30 avril 2002. Il sera accompagné par le conseiller fédéral Pascal Couchepin et le président de la direction générale de la Banque nationale Jean-Pierre Roth. Durant les séances du ...
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10.04.2002 – 08:43
Office fédéral de l'agriculture
"Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après" à Rome
Berne (ots) - Le chef du DFE, le conseiller fédéral Pascal Couchepin, mènera la délégation suisse au "Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après", qui aura lieu du 10 au 13 juin 2002 à Rome. Lors de cette rencontre organisée par l'ONU, il s'agira de consolider les engagements pris en 1996 dans la "Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale". Les participants qui assisteront à ce Sommet ...
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09.04.2002 – 13:40
Ministère public de la Confédération
100 jours à l'égide du projet d'efficacité: Les autorités fédérales de poursuite pénale en action
Restructuration des autorités fédérales de poursuite pénale en bonne voie Berne (ots) - Au 1er janvier 2002 sont entrées en vigueur les «mesures tendant à l'amélioration de l'efficacité et de la légalité dans la poursuite pénale». Ledit «projet d'efficacité» accorde aux autorités fédérales de ...
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05.04.2002 – 11:53
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Table ronde sur le trafic lourd
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a invité les milieux intéressés à une table ronde consacrée aux problèmes du trafic lourd sur l'axe nord-sud, qui se tiendra le 25 avril prochain. Cette première rencontre permettra aux participants de présenter leurs points de vue, d'analyser les problèmes actuels et d'envisager d'éventuelles solutions. Les conseillers d'Etat des cantons d'Uri, du Tessin et des Grisons, les responsables de la ...
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02.04.2002 – 10:51
Administration fédérale des douanes (AFD
Nouvelle loi sur les douanes: message au début de 2003
Berne (ots) - Le projet de nouvelle loi sur les douanes reçoit un accueil largement favorable, les nouvelles procédures douanières ont même été acceptées presque sans critique lors de la consultation. Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi dernier du résultat de la procédure de consultation et chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'élaborer un message relatif à la révision totale ...
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02.04.2002 – 09:13
Bureau fédéral de la consommation
Sécurité générale des produits de consommation: Deux nouveaux instruments au service du consommateur
Berne (ots) - Le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité générale des produits de consommation. Il a décidé de confier au Bureau fédéral de la consommation une nouvelle tâche d'information et de collaboration avec les autres services compétents. De plus, une banque de données législatives sera ...
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28.03.2002 – 19:32
Dép. fédéral de justice et police
Invitation: A Mesdames et Messieurs les journalistes accrédités au Palais fédéral
Mesdames, Messieurs, Berne (ots) - La prochaine votation populaire aura lieu le 2 juin. A cette occasion, nous avons le plaisir de vous inviter à la conférence de presse au cours de laquelle la conseillère fédérale, Ruth Metzler-Arnold, vous présentera le point de vue du conseil fédéral sur les objets soumis au vote, à savoir la modification du code pénal ...
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28.03.2002 – 12:07
Administration fédérale des finances
Task force «pont aérien»: mission accomplie
Berne (ots) - Le 5 octobre 2001, point culminant de la crise de la compagnie aérienne suisse, le Conseil fédéral a institué une cellule d'intervention, la task force «pont aérien», pour assurer l'exploitation du réseau aérien durant l'horaire d'hiver 2001/2002 et pour faciliter la mise sur pied de la nouvelle compagnie nationale d'aviation. Après s'être réunie douze fois en séance plénière et avoir ...
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27.03.2002 – 16:05
CdT-Swisscoalition
Stratégie du développement durable 2002 - Le conseil fédéral ne fait pas preuve de leadership
Berne (ots) - La Communauté de travail Swissaid / Action de carême / Pain pour le prochain / Helvetas / Caritas est déçue de la "Stratégie du développement durable 2002", publiée par le Conseil fédéral. Ce rapport de stratégie ne mérite pas son nom. Comme en 1997, la devise semble être beacoup ...
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27.03.2002 – 14:43
Office fédéral de la police
Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport du groupe de travail "Extrémisme de droite"
Berne (ots) - Mercredi, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du groupe de travail interdépartemental relatif à la lutte contre l'extrémisme de droite et il a chargé le DFJP de lui soumettre des propositions quant au déroulement futur. Le rapport présente diverses mesures dans les domaines de la prévention et de la répression en matière de ...
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