Actualités sur Bundesrat

20.09.2002 – 12:15
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Une personnalité externe réoriente la surveillance des assurances privées Le professeur Herbert Lüthy quitte Swiss Re pour l'Office fédéral des assurances privées
Berne (ots) - 20.09.2002. Ce vendredi, le Conseil fédéral a nommé le professeur Herbert Lüthy au poste de directeur de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP). Aujourd'hui membre de la direction du Business Group Life & Health de Swiss Re et professeur d'économétrie financière à ...
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20.09.2002 – 11:30
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Le nouveau passeport et la carte d'identité seront moins chers pour les mineurs A l'avenir, les inscriptions d'enfants ne seront plus possibles
Berne (ots) - 20.09.2002. Les nouveaux documents d'identité, établis à partir de janvier 2003, seront, pour les enfants et les jeunes, moins chers que prévu. Les données des personnes seront, à l'avenir, directement transmises par les cantons, ce qui permet de réduire les coûts. Pour diverses ...
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20.09.2002 – 11:30
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: La Confédération accorde la garantie à sept constitutions cantonales révisées Le Conseil fédéral a approuvé le message à ce sujet
Berne (ots) - 20.09.2002. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale aux modifications apportées par sept cantons à leur constitution. Toutes ces nouvelles normes sont conformes au droit fédéral. En l'espèce les modifications constitutionnelles ont pour objet: - ...
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20.09.2002 – 09:40
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Message relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme
Berne (ots) - Lors de sa séance du 20 septembre 2002, le Conseil fédéral a approuvé un message relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme. Le projet vise principalement à relancer l'investissement dans la modernisation de l'hôtellerie, à ...
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11.09.2002 – 10:45
Département fédéral de l'économie
Un nouveau président pour la Commission de la concurrence
Berne (ots) - Walter A. Stoffel a éte nommé, mercredi par le Conseil fédéral, président de la Commission de la concurrence (Comco). Dès le 1er janvier 2003, l'actuel vice-président de la Comco succédera à Roland von Büren, qui quittera ses fonctions à la fin de l'année. Né en 1949, Walter A. Stoffel est depuis 1987 professeur de droit commercial, de droit international privé et de droit de ...
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11.09.2002 – 10:34
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
BUWAL: Parcs paysage: synergie entre nature et économie régionale
Berne (ots) - Alliant les intérêts de protection et ceux d'exploitation, le Conseil fédéral a décidé d'autoriser la création de parcs paysage qui associent la protection de la nature à la promotion économique. Il ouvre aujourd'hui la procédure de consultation de la révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage. Cette nouvelle ...
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11.09.2002 – 09:52
Secrétariat d'Etat à l'économie
Ordonnance sur les mesures de surveillance à l'importation de certains biens industriels
Le Conseil fédéral a adopté le 11 septembre 2002 l'ordonnance sur les mesures de surveillance à l'importation de certains biens industriels. Berne (ots) - Pendant les derniers mois, les exportations suisses d'acier ont été frappées par des mesures restrictives prises surtout par les Etats Unis et l'UE. Par le biais de contacts bilatéraux et par une ...
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06.09.2002 – 12:04
Département fédéral de l'économie
Le conseiller fédéral Pascal Couchepin reçoit le vice-premier ministre italien Gianfranco Fini
Berne (ots) - Le vice-président du conseil des ministres italien Gianfranco Fini se rend en Suisse le 7 septembre 2002 pour une visite de courte durée. Il sera reçu pour un entretien par le conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du département fédéral de l'économie (DFE). Le même jour, l'invité italien prendra part au Jour de l'Europe d'Expo.02 ...
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05.09.2002 – 15:18
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
LME: les critiques des syndicats à l'adresse du Conseil fédéral sont infondées
Berne (ots) - Les critiques de l'USS portant sur les explications du Conseil fédéral relatives à la votation sur la loi sur le marché de l'électricité (LME) sont dénuées de fondement. Un rejet de la loi ne saurait faire obstacle au processus de libéralisation ni même inverser son cours, puisqu'il ne modifierait en rien la situation juridique actuelle ...
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04.09.2002 – 12:32
Bundeskanzlei BK
BK: Le Conseil fédéral au côté des victimes des intempéries - Information orale donnée par le porte-parole du Conseil fédéral
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a évoqué, au cours de sa séance d'aujourd'hui, les intempéries qui viennent de frapper la Suisse orientale. Il a pris connaissance de l'ampleur des dommages et des mesures qui ont déjà été prises. Le Conseil fédéral adresse ses condoléances aux proches des ...
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04.09.2002 – 11:58
Eidg. Departement des Innern (EDI)
EDI: Conférence ministérielle sur le vieillissement (CEE/ONU) à Berlin
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de se faire représenter à la Conférence ministérielle sur le vieillissement, qui se tiendra à Berlin du 11 au 13 septembre prochain sous légide de la Commission économique pour lEurope de lONU (CEE/ONU). La délégation suisse sera dirigée par Madame la Conseillère dEtat Ruth Lüthi, présidente de ...
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04.09.2002 – 11:53
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
BUWAL: Déchets dangereux : exportation hors pays industrialisés interdite
Berne (ots) - Le Conseil Fédéral a approuvé aujourd'hui un amendement à la Convention de Bâle interdisant l'exportation des déchets dangereux vers des pays en voie de développement ou en transition. La Convention de Bâle de 1989 se trouve considérablement renforcée par cette interdiction d'exporter. Comme la Suisse n'a jamais autorisé une ...
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04.09.2002 – 10:07
Secrétariat d'Etat à l'économie
Loi sur le commerce itinérant: Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance d'exécution et fixé la date d'entrée en vigueur
Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance d'exécution de la loi sur le commerce itinérant. Cette ordonnance, ainsi que la nouvelle loi sur le commerce itinérant, entreront en vigueur le 1er janvier 2003. La nouvelle loi unifie au niveau fédéral le commerce ...
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04.09.2002 – 09:30
Secrétariat d'Etat à l'économie
Message concernant l'accord de libre-échange AELE - Singapour et l'accord agricole Suisse - Singapour
Berne (ots) - Sur proposition du Département fédéral de l'économie, le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Singapour et l'accord agricole entre la Suisse et Singapour. Il est prévu que ces accords, qui devraient entrer en ...
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03.09.2002 – 14:46
Off. féd. formation prof., technologie
Le conseiller fédéral Pascal Couchepin présent à l'ouverture de la 3e édition du «Festival de la formation continue»
Berne (ots) - Du 5 au 15 septembre 2002 aura lieu, au Kursaal de Berne, la 3e édition du «Festival de la formation continue» centrée sur le slogan «Branche-toi !». Assisteront notamment à cette manifestation le conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie (DFE), et ...
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02.09.2002 – 10:26
Secrétariat d'Etat à l'économie
Le Conseiller fédéral Couchepin et le Ministre Piechota participeront à la conférence économique helvético-polonaise de Zurich
Berne (ots) - Le mardi 3 septembre 2002 se tient à Zurich une conférence économique sous le patronage des ministres de l'économie suisse et polonais. Cette conférence porte sur le thème "Adhésion de la Pologne à l'Union européenne: opportunités pour l'économie suisse". Le Conseiller fédéral Pascal ...
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30.08.2002 – 12:30
Office fédéral pour l'approvisionnement
Conférence internationale à Berne sur la sécurité de l'approvisionnement alimentaire
Berne (ots) - Pour la première fois de son histoire, le comité d'étude pour le ravitaillement et l'agriculture (abréviation anglaise FAPC) au sein du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) tient sa conférence annuelle en Suisse. Cette conférence, organisée par l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays, aura lieu à Berne du 2 au 4 ...
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30.08.2002 – 10:26
Interpharma
Interpharma approuve le projet du Conseil fédéral concernant la Loi sur la recherche sur les embryons
Bâle (ots) - Les sociétés pharmaceutiques de recherche de Suisse approuvent la création d'une Loi sur la recherche sur les embryons surnuméraires et cellules souches embryonnaires. Elles approuvent en principe le projet du Conseil fédéral, qui est empreint de la prise de conscience de la responsabilité ...
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28.08.2002 – 15:08
Dép. fédéral de justice et police
Nouveau secrétaire général suppléant pour le DFJP
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé, mercredi, Monsieur Daniel Uhlmann en qualité de nouveau secrétaire général suppléant du Département fédéral de justice et police (DFJP). Le 1er octobre 2002, M. Uhlmann succèdera à Monsieur Hans Brunner qui, dès la même date, dirigera l'informatique du DFJP, en qualité de responsable en chef des technologies de l'information. Après une activité exercée ...
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28.08.2002 – 15:08
Office fédéral de la justice
Surveillance électronique des détenus: poursuite de l'expérience
Berne (ots) - Les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Vaud, Genève et du Tessin pourront continuer, à l'issue d'une phase pilote de trois ans, d'ordonner l'exécution de peines privatives de liberté à l'extérieur de l'établissement carcéral sous surveillance électronique (Electronic Monitoring). Le Conseil fédéral a prolongé les autorisations ...
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28.08.2002 – 09:30
Office fédéral de l'agriculture
Modification de la loi sur la protection des obtentions végétales; rapport de consultation
Berne (ots) - La révision de la loi sur la protection des obtentions végétales est en principe largement acceptée. Les différences concernent l'appréciation de la protection à assurer aux intérêts des obtenteurs et la question de savoir si et dans quelle mesure il convient de prévoir le privilège de ...
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23.08.2002 – 15:44
DDC
Coopération internationale de la Suisse
DDC fait venir ses chefs de bureaux de l'étranger Berne (ots) - Le séminaire des chefs de bureaux à l'étranger de la Direction du développement et de la coopération (DDC) aura lieu du 25 au 29 août à la Kartause Ittingen (TG). Les chefs des bureaux de coordination de la DDC à l'étranger, ainsi que les membres de la direction et divers collaborateurs, se pencheront ensemble sur les orientations des programmes ...
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22.08.2002 – 14:43
Chancellerie fédérale ChF
La Suisse aide les victimes des crues
Le Conseil fédéral promet 50 millions de francs Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'octroyer une aide aux victimes des inondations dévastatrices que l'Europe et l'Asie connaissent. Elle bénéficiera notamment à l'Allemagne, à l'Autriche, à la République tchèque, à la Russie et à la Slovaquie. Par cette aide financière de 50 millions de francs, le Conseil fédéral entend exprimer aux ...
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21.08.2002 – 13:20
Office fédéral des réfugiés
Nominations complémentaires à la Commission suisse de recours enmatière d'asile
Nominations complémentaires à la Commission suisse de recours Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé Claudia Cotting-Schalch (41) au poste de vice-présidente de la Commission et Prisca Leu (42) en tant que nouvelle présidente de la 3ème chambre de ladite Commission. Les nominations avaient été rendues nécessaires suite au départ à la retraite, au ...
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21.08.2002 – 11:30
Secrétariat d'Etat à l'économie
Mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2002
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le rapport sur les mesures tarifaires à l'intention des Chambres fédérales, qui porte sur les décisions ci-après, mises en vigueur au cours du premier semestre 2002: - Suite à des interventions parlementaires, les droits de douane réduits applicables aux vêtements dans le cadre de l'OMC à partir du 1er janvier 2004 ont été mis en ...
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20.08.2002 – 10:28
Office fédéral de la communication
Dernière ligne droite pour "le Chevalier de la communication 2002"
Concours visant à prévenir la fracture numérique en Suisse Berne (ots) - Le délai de remise des projets pour le concours «Chevalier de la communication» organisé par l'Office fédéral de la communication (OFCOM) et l'Office fédéral de la culture (OFC) est prolongé jusqu'au 30 septembre 2002. En effet, les contacts et les demandes de renseignements se ...
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15.08.2002 – 13:30
BASPO / OFSPO
Journée du Sport Suisse à Expo.02
Berne (ots) - Quelque 300 dirigeants du monde du sport, de la politique et de l'économie se sont retrouvés aujourd'hui sur l'arteplage d'Yverdon à l'occasion de la journée du Sport Suisse à Expo.02. Placée sous la houlette de Sport Suisse 02 - une collaboration étroite de l'Office fédéral du sport Macolin et de Swiss Olympic pour présenter différents projets dans le cadre d'Expo.02 - cette manifestation ...
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13.08.2002 – 10:00
CdT-Swisscoalition
Sommet mondial à Johannesbourg: ONGs critiquent la Suisse
Berne (ots) - Greenpeace et la Communauté de travail des oeuvres d'entraide ont invité le Conseil fédéral à prendre des décisions claires à caractère contraignant au Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg. Tout devrait être mis en oeuvre pour que "Johannesburg" ne soit pas un retour en arrière par rapport à "Rio". Un plan d'actions concret comprenant des objectifs, des missions et des ...
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12.08.2002 – 14:41
DEZA
DEZA: Invitation aux médias Conférence annuelle de la coopération au développement du 30 août Pérou : de nouvelles chances pour les pauvres ?
Berne (ots) - le 12 août 2002 En dépit d'une stabilité de l'économie nationale, la moitié de la population péruvienne vit en dessous du seuil de pauvreté et près d'un Péruvien sur cinq dans une misère extrême. En quoi la Suisse contribue-t-elle à lutter contre la pauvreté au Pérou ? ...
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08.08.2002 – 16:27
BASPO / OFSPO
Invitation à la journée du Sport Suisse à Expo.02
Madame, Monsieur, Macolin, Berne (ots) - L'exposition nationale et la présence remarquée du Sport Suisse sur l'arteplage d'Yverdon nous incitent à inviter les communautés sportives du pays à une journée de rencontre dans cette ville. Samuel Schmid, conseiller fédéral et ministre des sports, Walter Kägi, président de swiss olympic, les présidentes et présidents des diverses fédérations sportives ...
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