Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

BUWAL: Déchets dangereux : exportation hors pays industrialisés interdite

      Berne (ots) - Le Conseil Fédéral a approuvé aujourd'hui un
amendement à la Convention de Bâle interdisant l'exportation des
déchets dangereux vers des pays en voie de développement ou en
transition. La Convention de Bâle de 1989 se trouve considérablement
renforcée par cette interdiction d'exporter. Comme la Suisse n'a
jamais autorisé une exportation de déchets dangereux dans un pays en
voie de développement, la décision du Conseil fédéral n'a pas de
conséquence particulière pour l'industrie et l'artisanat.

    La Convention de Bâle, qui regroupe 151 Etats, a été élaborée en 1989 afin de réglementer les mouvements transfrontières de déchets dangereux et d'assurer un recyclage ou une élimination de ces déchets respectueux de l'environnement. Leur exportation n'est possible qu'entre Etats Parties à la Convention et seulement lorsque les Etats exportateurs, importateurs et de transit ont donné leur consentement. La garantie doit aussi être apportée que le recyclage ou l'élimination des déchets sera respectueuse de l'environnement.

    L'interdiction d'exporter supplémentaire approuvée aujourd'hui par le Conseil fédéral a été décidée par les Parties en 1995. Cette disposition doit protéger les pays en voie de développement contre des importations non désirées de déchets dangereux. Les Etats industrialisés - membres de l'OCDE et l'Union européenne - doivent recycler leurs déchets dangereux dans leurs propres installations. A l'avenir, les pays en voie de développement doivent aussi être mieux soutenus lors de la mise en place d'infrastructures de traitement pour leurs déchets. En acceptant l'amendement à la Convention de Bâle et par sa participation active dans les différents organes de la convention, la Suisse donne un signal important et confirme son rôle pilote dans la politique internationale de l'environnement dans le domaine des déchets et des produits chimiques. La nouvelle disposition entrera en vigueur au niveau mondial lorsqu'elle sera ratifiée par 62 Etats Parties à la Convention de Bâle. 30 Etats l'ont ratifiée jusqu'à ce jour.

Berne, le 4 septembre 2002


ETEC              Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication

Service de presse

Renseignements: Mme Gabriela Löw, section Affaires globales, division Affaires internationales, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, tél. 031 322 93 86 M. Marco Buletti, section Déchets industriels, division Déchets, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage tél. 031 322 68 37



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