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Surveillance électronique des détenus: poursuite de l'expérience

Berne (ots)

Les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne,
Vaud, Genève et du Tessin pourront continuer, à l'issue d'une phase
pilote de trois ans, d'ordonner l'exécution de peines privatives de
liberté à l'extérieur de l'établissement carcéral sous surveillance
électronique (Electronic Monitoring). Le Conseil fédéral a prolongé
les autorisations nécessaires mercredi.
Depuis le 1er septembre 1999, les six cantons précités
expérimentent ce mode alternatif d'exécution des peines dans le cadre
d'un projet pilote. Plus de 700 condamnés, à ce jour, ont été inclus
dans ce projet, ce qui témoigne d'un intérêt bien supérieur aux
attentes. La surveillance électronique est utilisée avant tout pour
des peines de courte durée, en lieu et place d'une incarcération dans
un établissement pénitentiaire (frontdoor). Plus rarement, elle peut
intervenir vers la fin de l'exécution d'une peine longue, avant la
libération conditionnelle, ou vers la fin de la semi-liberté
(backdoor).
Le Conseil fédéral a prolongé les autorisations jusqu'à l'entrée
en vigueur de la partie générale révisée du Code pénal, mais au plus
tard jusqu'au 31 août 2005. Il lui appartiendra, sur la base de tous
les résultats de l'évaluation, de décider si la surveillance
électronique doit ou non être transcrite dans le droit ordinaire. Les
derniers résultats (études concernant la récidive) seront disponibles
à la fin 2004.

Contact:

Priska Schürmann
Office fédéral de la justice
Tél. +41/31/322'41'71

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