Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 21.02.2003. Dorénavant, la législation ne traitera plus les animaux comme des choses, mais tiendra compte de leur qualité d'êtres vivants, capables de ressentir et de souffrir. Mercredi, le Conseil fédéral a fixé au 1er avril 2003 l'entrée en vigueur des modifications législatives à ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
21.02.2003. L'immense succès du nouveau passeport suisse a engendré ces dernières semaines des problèmes de production: plus de 60'000 demandes sont actuellement en souffrance et nombre de personnes concernées sont mécontentes. La conseillère fédérale Ruth Metzler- Arnold regrette ces désagréments et ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a accueilli avec satisfaction la décision du Conseil de sécurité de prolonger la mission des inspecteurs de l'UNMOVIC et en appelle aux autorités irakiennes afin qu'elles coopèrent de manière pleine, active et inconditionnelle avec les inspecteurs chargés ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.02.2003. La violence physique ou sexuelle exercée contre un conjoint ou un partenaire - dans un couple hétérosexuel ou homosexuel - doit être systématiquement poursuivie, estime le Conseil fédéral, et ne doit plus être tolérée sous prétexte qu'elle ne serait que d'importance ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.02.2003. Améliorer l'information des personnes sur lesquelles des données sont collectées pour être ensuite traitées: tel est l'objectif principal que poursuit la révision de la loi sur la protection des données. Mercredi, le Conseil fédéral a adopté le message concernant cette ...
(ots) - En 2002, les Archives fédérales suisses ont repris 27 nouvelles archives privées et 17 personnes ont accepté par contrat le versement ultérieur de documents personnels. Les archives privées d'intérêt national offrent de précieuses informations qui viennent compléter les documents des ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.02.2003. La Suisse compte lutter plus efficacement contre le racisme, le hooliganisme et la propagande incitant à la violence. A la lumière du rapport et des recommandations du groupe de travail "Coordination et mise en uvre de mesures dans le domaine de l'extrémisme de droite", le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.02.2003. La Suisse entend collaborer avec le tribunal spécial pour la Sierra Leone chargé de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire. Mercredi, le Conseil fédéral a fixé au 1er mars 2003 l'entrée en vigueur de la base légale nécessaire à cette ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.02.2003. Le Conseil fédéral veut faciliter l'accès du public aux documents administratifs et promouvoir ainsi la transparence de l'administration. Il a adopté, mercredi, le message relatif à la loi fédérale sur la transparence de l'administration. La loi sur la transparence ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral prend acte des Lignes directrices de la Conférence des Services d'information de la Confédération (CSIC) Le Conseil fédéral a pris acte des Lignes directrices « Information et communication du Conseil fédéral et de l'administration fédérale » établies par la Conférence des Services d'information de la Confédération (CSIC). Ce document, qui complète la loi ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - La loi sur le CO2 et le programme "SuisseEnergie" portent leurs fruits. Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger a signé lundi avec l'industrie du ciment une convention d'objectifs visant à limiter les émissions de CO2. Le chef du DETEC a dressé un bilan positif de la mise en uvre de la loi sur le CO2. Il faut toutefois poursuivre les efforts. L'industrie suisse du ciment (cemsuisse) s'est ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - 3003 Berne, le 3 février 2003 Cemsuisse, un secteur important de l'industrie, s'engage à réduire de 44% ses émissions de CO2, d'ici à 2010. La signature de cette convention est d'une grande signification pour la politique climatique et énergétique de la Suisse. A l'occasion de la ...
Berne (ots) - Modification de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (loi sur l'armée / Armée XXI) // Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Les deux référendums contre la modification de la loi sur l'armée et contre la nouvelle loi sur la protection de la population et sur la ...
Berne (ots) - Au cours de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a fixé la composition de sa délégation et les thèmes qui seront traités avec les présidents et les chefs de groupe des quatre partis gouvernementaux lors des entretiens de la maison de Watteville du 14 février 2003. Ces thèmes sont ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - L'année dernière, la prévoyance professionnelle (PP) a fait l'objet d'âpres discussions. Le Conseil fédéral, après avoir étudié la question en détail, a approuvé un programme destiné à garantir et à développer le système. Les discussions sur le taux d'intérêt minimal et la surveillance dans la prévoyance professionnelle, l'évolution défavorable des bourses et les problèmes ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé les objets qui seront soumis au vote populaire le 18 mai 2003. Ces objets sont les suivants: 1. modification de la loi fédérale sur l'armée (armée XXI), sous réserve que le référendum aboutisse; 2. loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, sous réserve que le référendum aboutisse; 3. initiative populaire "pour des loyers ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral valide les résultats de la votation populaire du 24 novembre 2002 Le Conseil fédéral a constaté les résultats définitifs de la votation populaire du 24 novembre 2002. Selon ces résultats, la modification de la loi sur l'assurance-chômage a été acceptée par 1 234 623 oui contre 966 626 non, et l'initiative ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 29.01.2003. Le Conseil fédéral a élu aujourd'hui Bruno Balestra, procureur général du Tessin, au poste de représentant du procureur général de la Confédération, pour la Suisse italienne. Bruno Balestra exerce la fonction de procurateur général du Canton du Tessin depuis le 1er ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 29.01.2003. Le Conseil fédéral souhaite davantage de transparence dans l'établissement des comptes annuels: il a décidé, mercredi, de remettre sur le métier l'avant-projet de loi sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels (LECCA) et de présenter une nouvelle réglementation ...
Berne (ots) - Publication du rapport de l'État-major de prospective de l'administration fédérale Du fait de la mondialisation, la Confédération sera confrontée à des défis considérables dans pratiquement tous les domaines politiques de son ressort. Plus particulièrement, la poursuite de l'intégration européenne ne manquera pas de déployer des effets sensibles : c'est ce que l'on peut lire dans le ...
Berne (ots) - Nouvelles dispositions réglant la procédure de consultation de la Confédération La procédure de consultation de la Confédération sera bientôt régie par de nouvelles dispositions. Le Conseil fédéral vient de mettre en consultation un projet de loi accompagné d'un commentaire. Les cantons, les partis et les organisations intéressées ont jusqu'à la fin d'avril 2003 pour exprimer leur ...
Le Conseiller fédéral Joseph Deiss conduira la délégation officielle suisse lors de la Journée suisse Zurich (ots) - Avec près de 190 exposants, la Suisse occupera à nouveau cette année la quatrième place parmi toutes les nations présentes à la première foire mondiale de biens d'investissements. Cet évènement-phare de la branche se déroulera du 7 au ...
Berne (ots) - La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, cheffe du DFAE, a proposé au Conseil fédéral de confirmer et de préciser sa position dans la crise irakienne. Le Conseil fédéral réitère avec fermeté son opposition à toute prolifération d'armes de destruction massive et soutient sans réserve la mission d'inspection de l'ONU. Il ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de lancer trois nouveaux programmes nationaux de recherche (PNR) dotés d'un budget global de 33 millions de francs sur cinq ans. Les trois programmes de recherche portent sur les thèmes suivants: "Renouvellement durable de l'habitat et des infrastructures", "Santé musculo-squelettale - douleur chronique" et ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a mis aujourd'hui en consultation le projet de loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes. Ce projet de loi doit permettre de produire des statistiques en utilisant davantage les données administratives ...
Kippel (ots) - Les poids lourds les plus polluants doivent être exclus avec effet immédiat du trafic transitant par la Suisse. C'est ce que demande dans une résolution le comité de l'Initiative des Alpes réuni vendredi et samedi à Kippel (VS) pour une séance de planification. Une telle interdiction est déjà en vigueur au Mont-Blanc et au Fréjus, et sera bientôt réalité en Autriche. Si la Suisse ne fait pas ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Communiqué de presse Berne, 15 janvier 2003 Pascal Strupler, nouveau secrétaire général du DFI Le Conseil fédéral a nommé, le 15 janvier 2003 sur proposition de M. Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI), M. Pascal Strupler au poste de secrétaire général du DFI. M. Strupler, qui est actuellement collaborateur personnel de M. Couchepin, entrera en ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral autorise l'utilisation de moyens techniques pour établir le résultat des scrutins à certaines conditions. Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'autoriser les communes à utiliser des compteurs de billets de banque et des balances de précision pour établir le résultat des votations fédérales sur leur ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a donné son accord pour que le Kazakhstan puisse intégrer le groupe présidé par la Suisse au Conseil exécutif du Fonds mondial pour l'environnement (FEM). L' "Helvétistan", comme on le surnomme, compte déjà l'Azerbaïdjan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan. L'intégration du Kazakhstan ...
Berne (ots) - Au nom du Conseil fédéral, le président de la Confédération Pascal Couchepin, le conseiller fédéral Joseph Deiss, la chancelière de la Confédération Annemarie Huber-Hotz et une délégation parlementaire ont reçu mardi soir à dîner, à la maison de Watteville, le lauréat du prix Nobel 2002 Kurt Wüthrich de même que deux anciens lauréats de ce prix. Par cette invitation, les ...