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BK: Crise irakienne - La position du Conseil fédéral - Information du porte-parole du Conseil fédéral Achille Casanova

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a accueilli avec satisfaction la
décision du Conseil de sécurité de prolonger la mission des 
inspecteurs de l'UNMOVIC et en appelle aux autorités irakiennes afin 
qu'elles coopèrent de manière pleine, active et inconditionnelle 
avec les inspecteurs chargés d'identifier et de détruire les armes 
interdites. La Suisse est prête à apporter tout son soutien à la 
mission en cours afin qu'il soit possible de désarmer l'Irak par des 
moyens pacifiques, et elle préconise de donner aux inspecteurs les 
moyens additionnels dont ils ont besoin pour poursuivre leur tâche 
avec l'efficacité et la célérité requises. En effet, pour le Conseil 
fédéral, il est indispensable d'éliminer toutes les armes de 
destruction massive que l'Irak pourrait détenir: pour la sécurité de 
la communauté internationale, il est intolérable que le régime en 
place à Bagdad puisse disposer de tels armements. Le Conseil fédéral 
confirme sa position : il faut exploiter tous les moyens pacifiques 
avant que l'emploi de la force ne soit envisagé. D'ailleurs, le 
Conseil fédéral estime que la résolution 1441 de l'ONU ne constitue 
pas une base suffisante pour légitimer du point de vue du droit 
international le recours à la force. Sans une nouvelle résolution du 
Conseil de sécurité autorisant l'emploi de la force, une 
intervention militaire des Etats-Unis ou d'une coalition d'Etats 
contre l'Irak sera considérée par la Suisse comme un conflit armé 
entre Etats. Dans ce cas, le droit de la neutralité serait 
applicable.
Dans une telle situation, en application du droit de la neutralité, 
le Conseil fédéral ne pourrait accorder aucun droit de transit ou de 
survol pour des aéronefs engagés à des fins militaires. Une 
exception pourrait néanmoins être envisagée pour des survols à des 
fins humanitaires.
Si le Conseil de sécurité devait autoriser une intervention 
militaire, le Conseil fédéral décidera au cas par cas s'il autorise 
le survol de notre territoire.
C'est dans ce sens que le Conseil fédéral répondra à la demande 
globale d'autorisation de survol du territoire Suisse "pour les mois 
à venir", présentée la semaine dernière par l'ambassade des Etats- 
Unis à Berne.
Telle qu'elle a été formulée, et étant donné qu'elle n'est pas 
limitée dans le temps, la requête des Etats-Unis ne peut être 
acceptée. La question de savoir si des survols qui sortent du 
"courant normal" peuvent être autorisés tant qu'une guerre contre 
l'Irak n'a pas été déclenchée, doit encore être approfondie du point 
de vu de la neutralité. Le Conseil fédéral définira sa position dès 
qu'il disposera des éléments d'évaluation supplémentaires.
Même si rien ne laisse penser que Saddam Hussein et ses proches 
veuillent ou puissent quitter l'Irak et chercher refuge en Suisse, 
le Conseil fédéral a décidé une interdiction d'entrée à l'encontre 
de Saddam Hussein, de ses proches et des membres des forces 
dirigeantes qui se sont rendus coupables de violations des droits de 
l'homme. Sur la base de l'art. 121, al. 2, de la Constitution, ces 
personnes seraient expulsées si elles étaient interpellées en 
Suisse. Le DFAE définit le cercle et l'identité des personnes 
tombant sous le coup de cette mesure. La décision prise aujourd'hui 
par le Conseil fédéral est une mesure provisionnelle qui a valeur de 
décision de principe visant à garantir une exécution en temps utile. 
Pour le Conseil fédéral, la Suisse ternirait son image si elle 
hébergeait des personnes qui se sont rendues coupables des plus 
graves atteintes aux droits de l'homme, ou de membres de leur 
famille, et si elle accueillait des criminels de guerre. Sous 
l'angle de la politique étrangère également, un tel accueil en 
Suisse est indésirable.
Le Conseil fédéral a aussi pris connaissance des résultats de la 
rencontre humanitaire sur l'Irak qui a eu lieu en fin de semaine 
dernière à Genève, à l'initiative de la Suisse. Cette conférence a 
confirmé les problèmes considérables qu'un conflit armé avec l'Irak 
poserait à la population civile. Il appelle dès lors toutes les 
parties concernées au respect de toutes les dispositions du droit 
international humanitaire. Il a d'ailleurs chargé la mission suisse 
auprès de l'ONU de faire le nécessaire afin qu'une éventuelle 
nouvelle résolution du Conseil de sécurité comprenne des 
dispositions sur le respect du droit international humanitaire. Le 
Conseil fédéral va suivre avec attention l'évolution de la situation 
et il a donné mandat à sa délégation de sécurité et aux offices 
compétents de préparer les mesures qui pourraient s'imposer pour 
faire face à un éventuel conflit armé.
Le Vice-chancelier
Achille Casanova
Berne, le 19 février 2003

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