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16.09.2019 – 14:11

Zermatt Summit

La fondation OISTE et la fondation Zermatt Summit signent la déclaration anti-commerce illicite

La fondation OISTE et la fondation Zermatt Summit signent la déclaration anti-commerce illicite
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Zermatt (ots)

La fondation OISTE et la fondation Zermatt Summit signent la déclaration anti-commerce illicite invitant la communauté internationale à s'attaquer à toutes les formes de commerce illicite lors du sommet de Zermatt 2019

La Fondation OISTE, la Fondation Zermatt Summit, Sucafina, Philip Morris International et des délégués de 46 pays différents, ont signé la Déclaration contre le commerce illicite, lancée au Sommet de Zermatt en 2018, appelant la communauté internationale à s'attaquer à toutes les formes de commerce illicite.

Malgré les efforts considérables déployés par les organisations mondiales, les gouvernements et les activistes du secteur privé, le commerce illicite reste répandu et continue de représenter une menace importante pour l'économie mondiale.

La Déclaration contre le commerce illicite décrit les mesures à prendre pour mettre fin au commerce illicite, ce qui, comme le reconnaissent les gouvernements et les signataires du secteur privé, doit être traité comme un crime grave.

Aujourd'hui, avec la numérisation des économies et les récents développements technologiques, les principes fondamentaux du commerce se transforment, tant dans les économies légales que dans les économies illégales. Des réseaux mondiaux améliorés, des systèmes de partage de données en temps réel et des plates-formes en ligne permettent un approvisionnement plus efficace en produits illicites et augmentent le nombre de parties participant à ce marché, créant des défis importants pour les fabricants légitimes, les gouvernements et les autres opérateurs des industries touchées.

   Par conséquent, le commerce illicite est devenu un facteur majeur 
des disparités de richesse entre les pays en développement et les 
pays développés, tout en alimentant des conflits dévastateurs et en 
minant la légitimité des pays. En réalité, le commerce illicite est 
le vecteur qui facilite la déstabilisation et les activités 
dangereuses dans presque tous les domaines de l'économie mondiale. En
conséquence, de nouvelles formes de commerce illicite sont apparues 
et continueront à se développer, rendant la lutte contre ce commerce 
plus complexe et transnationale que jamais. 

   - le commerce illicite entrave les éléments fondamentaux du 
développement, de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état 
de droit. Il permet des pratiques de corruption parmi les 
fonctionnaires du gouvernement et les citoyens privés. 

   - chaque année, un nombre croissant de biens et de marques sont 
touchés par le commerce illicite dans tous les secteurs. Il est 
urgent d'élaborer une déclaration contre le commerce illicite afin 
d'accroître la prise de conscience du problème et de relever ces 
défis. 

   La Fondation OISTE et le Sommet de Zermatt, réunissant un groupe 
d'experts internationaux de haut niveau, ont donc lancé lors du 
Sommet de Zermatt de septembre 2018 la Déclaration contre le commerce
illicite. La déclaration a été présentée à la communauté 
internationale via un roadshow international appelant la communauté 
internationale à s'attaquer à toutes les formes de commerce illicite,
à promouvoir la diligence raisonnable et les contrôles de la chaîne 
logistique et à favoriser la coopération entre les acteurs étatiques 
et non-étatiques dans le développement de solutions durables. 
   Déclaration anti-commerce illicite Principes fondamentaux : 

   - Traiter le commerce illicite comme un crime grave dans le cadre 
de la Convention des Nations Unies contre la criminalité 
transnationale organisée (UNCAT), de la Convention des Nations Unies 
contre la corruption (CNUCC) et de l'Accord sur les aspects des 
droits de propriété intellectuelle (ADPIC) liés au commerce, 

   - Traiter les problèmes de corruption et de blanchiment de 
capitaux liés au commerce illicite avec la législation - une 
politique de tolérance zéro; 

   - renforcer les cadres juridiques et aider les forces de l'ordre; 

   - Améliorer les mécanismes inter-institutions pour contraster la 
criminalité liée au commerce illicite; 

   - approuver les gouvernements qui détruisent les produits du 
commerce illicite; 

   - faire pression sur les gouvernements ainsi que sur toute autre 
entité qui utilise ou facilite l'utilisation de produits dérivés du 
commerce illicite; 

   - conduire les entrepreneurs criminels à la faillite; 

   - réduire les incitations à entrer sur les marchés illégaux; 

   - réduire les possibilités d'entrée du crime organisé dans le 
système financier; 

   - Aider les gouvernements à préserver les marchés légitimes et à 
promouvoir les objectifs durables des Nations Unies (ODD). Le 
commerce illicite a un impact négatif sur la stabilité économique, le
bien-être social, la santé publique, la sécurité publique et notre 
environnement 

   - les exemples incluent: o	Santé et sécurité - stupéfiants, faux 
médicaments et aliments, tabac, matériaux défectueux; o	environnement

   - infractions environnementales affectant la flore et la faune; 

   o Exploitation des droits de l'homme - trafic forcé d'êtres 
humains, prostitution et esclavage; o	Finance - flux financiers 
illicites, criminalité liée au blanchiment d'argent et terrorisme; 

   o Gouvernement - réduction des recettes fiscales et emploi 
légitime, instabilité sociale et insécurité; 

   o économie - richesse et état de droit; À cette fin, les 
signataires adoptent la déclaration anti-commerce illicite et les 
principes suivants: 

   1. Nous nous engageons à collaborer avec toutes les parties 
prenantes concernées, qu'il s'agisse d'un particulier, d'une 
organisation ou d'un gouvernement, quels que soient leur 
perspicacité, leur culture, leur emplacement ou leur motivation à 
poursuivre une stratégie durable à long terme pour lutter contre le 
commerce illicite en tant que menace mondiale pour l'économie 
mondiale. 

   2. Nous soutenons le développement de solutions technologiques 
innovantes pour assurer la protection et la traçabilité des produits 
et services en vue de mettre un terme au commerce illicite sous 
toutes ses formes.

   3. Nous aiderons à mettre en place la prochaine génération de 
systèmes de suivi et de traçabilité basés sur des normes 
internationales interopérables, reconnues et compatibles, conformes 
aux lois en vigueur. 

   4. Cela permettra un contrôle plus strict de la sécurisation des 
chaînes d'approvisionnement et de la prévention de la circulation des
produits et services du commerce illicite. 

   5. Nous soutiendrons la création d'une clé cryptographique (racine
de confiance) fournissant des clés d'authentification à deux facteurs
utilisant une technologie asymétrique pour identifier numériquement 
les produits et les protéger contre le commerce illicite. 

   6. Nous travaillerons les uns avec les autres et établirons des 
partenariats formels et informels avec des gouvernements, des 
innovateurs, des experts en sécurité, la société civile, le monde 
universitaire, des acteurs privés et d'autres parties prenantes pour 
favoriser la collaboration technique contre le commerce illicite. 

   7. Nous étudierons les forces, les faiblesses et les 
interconnexions dans la manière dont notre économie mondiale 
multijuridictionnelle influence la mise en place d'un système 
cohérent d'identités de confiance, indispensable pour sécuriser le 
commerce international, les plates-formes de commerce électronique et
l'IoT.

   8. Nous encouragerons le partage d'informations au niveau mondial 
afin d'identifier, de prévenir et de détecter le commerce illicite et
d'assurer des réponses souples pour sécuriser l'ensemble de 
l'écosystème du commerce mondial. 

   9. Afin de garantir l'établissement d'un partenariat significatif 
par le biais de la mise en oeuvre de la Déclaration contre le 
commerce illicite, nous, les entreprises soussignées, continuerons à 
définir les activités de collaboration que nous entreprendrons pour 
promouvoir cette Déclaration. Nous rendrons également compte 
publiquement des progrès accomplis dans la réalisation de ces 
objectifs. 

   Signataires 

   À propos de Zermatt Summit Foundation Depuis 2010, le sommet de 
Zermatt se tient chaque année en Suisse. Destiné principalement aux 
dirigeants d'entreprises / financiers et aux entrepreneurs, dans le 
cadre d'un dialogue orienté vers l'action avec les acteurs du 
changement, issus de la société civile, des universitaires, de 
l'éducation, des beaux-arts, de l'architecture, de la médecine, de la
spiritualité et du secteur public. Le programme de la conférence 
annuelle du sommet de Zermatt est un catalyseur pour inspirer, 
partager l'innovation et traduire les nouveaux modèles de 
développement des entreprises en actions, en donnant la priorité à la
dignité humaine dans notre monde globalisé. Plus d'informations: 
http://www.zermattsummit.org 

A propos de la Fondation OISTE

Fondée en Suisse en 1998, OISTE a été créée dans le but de promouvoir l'utilisation et l'adoption de normes internationales pour sécuriser les transactions électroniques, développer l'utilisation de la certification numérique et assurer l'interopérabilité des systèmes de transaction électronique des autorités de certification. La Fondation OISTE est une organisation à but non lucratif basée à Genève, en Suisse, régie par les articles 80 et suivants. du code civil suisse. OISTE est une organisation dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) et fait partie du collège des organisations à but non lucratif (NPOC) de l'ICANN.

Plus d'informations: http://www.oiste.org.

Relations avec les médias :



Christian Wick
T +41 43 244 84 00
M +41 79 405 11 44
media@zermattsummit.org