Bundesamt fĂĽr Landwirtschaft

BLW: Modification de six ordonnances agricoles

      (ots) - Le Conseil fĂ©dĂ©ral a modifiĂ© aujourdÂ’hui six ordonnances
agricoles. La révision de l’ordonnance sur les interprofessions et
les organisations de producteurs sert à préciser les exigences à
remplir par ces organisations. Le Conseil fédéral a par ailleurs
fixé les contributions qui seront versées pour la production de
sucre et de pommes de terres au cours de la prochaine période de
contributions. Grâce à une adaptation de l’ordonnance sur
l’agriculture biologique, les détenteurs de chèvres bénéficieront de
délais transitoires prolongés pour la construction d’étables à
stabulation libre.

    LÂ’art. 9 de la loi sur lÂ’agriculture permet au Conseil fĂ©dĂ©ral dÂ’Ă©tendre aux non-membres les mesures dÂ’entraide prises par les interprofessions et les organisations de producteurs. Les expĂ©riences faites lors du traitement des premières demandes ont montrĂ© que la lĂ©gislation Ă©tait sujette Ă  interprĂ©tation. La rĂ©vision vise en particulier Ă  prĂ©ciser les exigences concernant la personnalitĂ© juridique des organisations, leur structure, leur reprĂ©sentativitĂ© et leur procĂ©dure de dĂ©cision. Les non-membres devraient en outre bĂ©nĂ©ficier dÂ’une meilleure information qui rendra le système plus transparent. Enfin, lÂ’augmentation des contributions pour le marketing des oeufs, dĂ©cidĂ©e par lÂ’assemblĂ©e des dĂ©lĂ©guĂ©s de GalloSuisse, a Ă©tĂ© Ă©tendue aux non-membres.

    Un montant de 140 millions de francs a Ă©tĂ© affectĂ© au soutien de la production de sucre pour les annĂ©es 2004 Ă  2007, soit 40 millions de francs de moins que pendant la pĂ©riode en cours. Les sucreries parviendront Ă  compenser une grande partie de cette rĂ©duction par des mesures de rationalisation. Quant Ă  la baisse Ă©ventuelle du prix des betteraves, elle dĂ©pendra de lÂ’Ă©volution des prix du sucre sur le marchĂ© mondial. Les contributions Ă  la mise en valeur des pommes de terre et Ă  celle des plants de pommes de terre ne changeront pas pendant les quatre annĂ©es Ă  venir. Les fonds mis Ă  disposition Ă  cet effet sÂ’Ă©lèvent respectivement Ă  18 et 2,6 millions de francs. Par ailleurs, les dĂ©tenteurs de stocks pourront dĂ©sormais demander des contributions pour lÂ’affouragement de pommes de terre Ă  lÂ’Ă©tat frais.

    Un dĂ©lai transitoire pour la construction dÂ’Ă©tables Ă  stabulation libre, fixĂ© Ă  fin 2010, est accordĂ© aux exploitations biologiques gardant des chèvres. JusquÂ’Ă  cette date, les produits issus des chèvres en question pourront ĂŞtre dĂ©signĂ©s comme Ă©tant biologiques, Ă  condition que les exigences SRPA soient remplies et que les animaux soient gardĂ©s sur des surfaces couvertes dÂ’une litière abondante. Cette mĂŞme rĂ©glementation transitoire a Ă©tĂ© adoptĂ©e pour la garde des chevaux de labour.

    Dans lÂ’ordonnance sur lÂ’aide Ă  la promotion des ventes, le Conseil fĂ©dĂ©ral a rĂ©duit Ă  3 millions de francs les moyens financiers rĂ©servĂ©s aux projets rĂ©gionaux, ce montant correspondant mieux aux besoins. Il a en outre introduit une limite, Ă©quivalant Ă  5% du budget global (3 mio. de fr.), pour les relations publiques en faveur de lÂ’agriculture suisse. LÂ’aide Ă  la promotion des ventes bĂ©nĂ©ficiant du soutien de la ConfĂ©dĂ©ration doit rester concentrĂ©e sur la communication marketing pour les produits agricoles.

Berne, le 30 octobre 2002

Pour de plus amples renseignements: Office fédéral de l’agriculture, Section Information, Jürg Jordi, tél. 031 322 81 28



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