Storys zum Thema Gesetz

ASIP - Schweizerischer Pensionskassenverband

Taux d'intérêt minimal LPP: l'ASIP soutient la recommandation de la Commission LPP

Zürich (ots) - La Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP) recommande au Conseil fédéral de laisser, dans la prévoyance professionnelle, le taux d'intérêt minimal pour 2022 à 1%. Le taux d'intérêt minimal LPP permet de déterminer le montant sur la base duquel les avoirs de vieillesse des assurés doivent être rémunérés dans ...

Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa

"bz" a rapporté correctement les ennuis financiers de Zullwil (prise de position 50/2021)

Berne (ots) - Parties: X. c. "bz - Zeitung für die Region Basel" Thèmes: Recherche de la vérité / Audition lors de reproches graves Plainte rejetée Résumé Le Conseil de la presse rejette une plainte contre la "bz - journal pour la région bâloise" et d'autres titres des médias régionaux CH. ...

comparis.ch AG

Communiqué de presse : Assurance auto : primes en baisse après un an de COVID

Anapaya Systems AG

Anapaya renforce son conseil d'administration avec des leaders de l'industrie internationale

comparis.ch AG

Communiqué de presse : Cyberattaque chez Comparis – Ouverture d’une enquête pénale

Communiqué de presse Cyberattaque de type rançongiciel chez Comparis Ouverture d’une enquête pénale Comparis a été la cible d’une cyberattaque de type rançongiciel (ransomware). À la suite de cette attaque, une partie des systèmes d’information de Comparis ont été bloqués ou isolés du ...

Eidgenössisches Nuklearsicherheitsinspektorat ENSI

Inspection fédérale de la sécurité nucléaire - Conseil de l'IFSN : le Conseil fédéral approuve le Rapport d'activité et de gestion 2020 du conseil de l'IFSN

Brugg (ots) - Le conseil de l'IFSN surveille les activités de surveillance et la gestion de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN et établit un rapport annuel à ce sujet. Lors de sa séance du 18 juin 2021, le Conseil fédéral a approuvé le Rapport d'activité et de gestion 2020 du conseil de ...

Caritas Schweiz / Caritas Suisse

Prise de position de Caritas: La sécurité sociale ne doit pas dépendre du passeport

SRG SSR

La SSR met en oeuvre des mesures fortes pour protéger l'intégrité de son personnel

swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz

Le Conseil fédéral renouvelle la protection des travailleurs temporaires: la CCT Location de services est déclarée de force obligatoire jusqu'à la fin 2023

Dübendorf/Berne (ots) - Au 1er juillet 2021, le Conseil fédéral a une nouvelle fois déclaré la convention collective de travail Location de services (CCT LS) de force obligatoire. Les partenaires sociaux avaient convenu de cette CCT en 2020. ...

H+ Die Spitäler der Schweiz

Le remède urgent à la pénurie de personnel est reporté

Berne (ots) - Les auteurs de l'initiative sur les soins infirmiers ont décidé de ne pas retirer leur texte. Les organisations de fournisseurs de prestations déplorent cette décision. Lors de la session de printemps, le Parlement a en effet approuvé un contre-projet substantiel qui reprend les principaux objectifs de l'initiative et comporte des mesures généreuses afin de remédier rapidement à la dangereuse ...

H+ Die Spitäler der Schweiz

Le Parlement pose les jalons pour le tarif du futur

Berne (ots) - Dans son vote final, l'Assemblée fédérale a posé les jalons pour l'introduction de forfaits ambulatoires dans toute la Suisse. Avec la fondation de l'organisation tarifaire nationale également décidée, la voie est désormais libre pour développer le tarif du futur. En prenant cette décision porteuse d'avenir, le Parlement crée les conditions pour l'élaboration d'un tarif intelligent qui garantira ...

Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa

Le Conseil de la presse se félicite de l'adoption du paquet d'aide aux médias

Berne (ots) - L'Assemblée fédérale a approuvé aujourd'hui le paquet d'aide aux médias. Le Conseil suisse de la presse en profitera également. Un bon signal pour la sauvegarde d'un journalisme de qualité. Avec l'adoption du paquet d'aide aux médias, il y a de bonnes chances que le Conseil suisse de la presse soit également soutenu par des fonds fédéraux à ...

UBI - AIEP - AIRR

Trois plaintes contre la RTS admises

Berne (ots) - L'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a admis des plaintes contre deux reportages critiques de la RTS portant sur les visites nocturnes de Pierre Maudet au bureau qu'il occupait en tant que Conseiller d'Etat. Elle a aussi retenu une violation du droit des programmes au sujet d'un reportage du magazine des consommateurs " A Bon Entendeur " de la RTS sur le ...

VSE / AES

Protection du climat: la base de la biodiversité

Aarau (ots) - Les énergies renouvelables sont le fondement de l'environnement naturel et de la protection du climat. Pour qu'un approvisionnement énergétique renouvelable soit possible, une pesée globale des intérêts est nécessaire. En conséquence, l'AES estime que le contre-projet à l'Initiative biodiversité doit être adapté. L'AES a déposé aujourd'hui sa prise de position sur les modifications proposées ...

SVV Schweizerischer Versicherungsverband

Assurances complémentaires d'hospitalisation : davantage de transparence et de clarté

Zurich (ots) - Le secteur de l'assurance-maladie met à jour les prestations supplémentaires de l'assurance complémentaire d'hospitalisation et les clarifie à l'intention de sa clientèle. À cet effet, un corpus de règles a été défini sous l'égide de l'Association Suisse d'Assurances ASA et soumis aux fournisseurs de prestations. Jusqu'à fin 2024, les ...

CSI Christian Solidarity International

La baronne Cox et le Dr John Eibner s'adressent aux présidents Biden et Poutine : " Donnez la priorité aux Syriens ! "

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs - Décision du Conseil des États : les doublons dans les prestations transitoires doivent être éliminés

Zurich (ots) - Grâce à la retraite anticipée, les travailleurs du secteur principal de la construction peuvent prendre leur retraite à 60 ans. L'introduction de la nouvelle assurance sociale des prestations transitoires pour chômeurs âgés (LPtra) en 2020 a créé des doublons avec cette solution retenue par ...

GastroSuisse

La visite au restaurant est un besoin vital

Zurich, le 11 juin 2021 (ots) - Le Conseil fédéral a proposé aujourd'hui de nouveaux assouplissements. En outre, il souhaite utiliser un système de feux de signalisation pour déterminer quand un certificat COVID est nécessaire. Comme il l'a annoncé aujourd'hui, l'hôtellerie-restauration devrait être dans le domaine orange. Cela signifie que si la situation épidémiologique s'aggrave, le Conseil fédéral peut ...

PwC Schweiz

Le COVID-19 provoque de forts remous dans les finances publiques

Une nouvelle étude le révèle : le COVID-19 provoque de forts remous dans les finances publiques - L’étude, d’une brûlante actualité, examine les conséquences financières de la pandémie à l’échelon cantonal et municipal/communal. - La pandémie devrait faire chuter les recettes fiscales pour l’exercice 2021 – des pertes de -15 % à -25 % sont attendues en ce qui concerne les personnes morales. - Les ...

Caritas Schweiz / Caritas Suisse

Le Conseil des États doit abolir les listes noires

comparis.ch AG

Communiqué de presse : Trop de fonds propres dans un projet hypothécaire : une solution peu judicieuse

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Baromètre TCS des litiges: plus de disputes durant la pandémie

Swissmem

Accord-cadre : l'arrêt des négociations remet en question la voie bilatérale - le Conseil fédéral doit assurer l'accès au marché intérieur et s'attaquer aux réformes

Zurich (ots) - Swissmem est déçue de la décision du Conseil fédéral de mettre un terme aux négociations sur l'accord-cadre. L'arrêt des négociations ne résoudra aucun des problèmes existants avec l'UE. Au contraire, à moyen terme, cette démarche met en péril la voie bilatérale qui a fait ses preuves de ...

GastroSuisse

Une décision qui fait jurisprudence en la matière COVID-19 loyers commerciaux

Zurich (ots) - Les problèmes énormes liés aux loyers commerciaux persistent. Un nombre incalculable de locataires commerciaux n'a toujours pas obtenu la moindre réduction de loyer. L'attitude obstinée des bailleurs résulte dans de nombreuses fermetures d'établissements et nuit par conséquent considérablement à l'économie nationale. Maintenant, le Tribunal de ...