Fachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz
CDCM: Les cantons se sentent renforcés dans leur position
Liestal (ots) - La Conférence des directeurs cantonaux en charge du marché des loteries et loi sur les loteries (CDCM) est très satisfaite de la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF). Elle s'en trouve renforcée et se sent confirmée dans son attitude. Cette décision clarifie la position des cantons, en cela que la loi fédérale concernant les loteries et les paris à titre professionnels (LFP) ...