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  • 14.03.2007 – 09:20

    hotelleriesuisse

    hotelleriesuisse pour le principe du "Cassis de Dijon"

    Berne (ots) - L'association des entrepreneurs de l'hôtellerie suisse, hotelleriesuisse, salue la présente révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC). L'introduction du principe du "Cassis de Dijon" entraîne une réduction des dispositions spéciales suisses de maîtrise des prix et donc de réelles baisses des coûts qui auront des conséquences positives pour ...

  • 09.03.2007 – 14:30

    SUISSEDIGITAL

    Swisscable salue la nouvelle loi sur la radio et la télévision

    Berne (ots) - Swisscable - l'association des câblo-opérateurs suisses - accueille favorablement la nouvelle loi sur la radio et la télévision et son ordonnance: en premier lieu, la loi clarifie enfin le nombre maximum de chaînes analogiques et numériques qui devront être diffusées à l'avenir (Must Carry). Et deuxièmement, l'ordonnance reconnaît que les boîtiers décodeurs font partie intégrante ...