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SGCI - REACH et GHS en Suisse

Zurich (ots)

L'industrie chimique et pharmaceutique en Suisse
est concernée par le droit européen sur les produits chimiques REACH
ainsi que par le nouveau système international de classification et
d'étiquetage GHS. SGCI Chemie Pharma Schweiz se prononce pour
introduire rapidement dans le droit suisse le système de
classification et d'étiquetage GHS en même temps que l'Union
Européenne, mais d'attendre avant de reprendre REACH dans le droit
suisse.  En procédant de cette manière, le haut niveau actuel de
protection en Suisse est sauvegardé.
Avec l'ordonnance REACH (enregistrement, évaluation et
homologation des produits chimiques) qui entre en vigueur le 1er juin
2007 dans l'Union Européenne, les existantes et les nouvelles
substances - contrairement à précédemment - doivent être soumises aux
mêmes règles. Pour toutes les matières, il faut atteindre un niveau
de connaissance minimum concernant les risques pour l'homme et
l'environnement. Ce niveau doit s'orienter en fonction des quantités
annuelles mises en circulation ainsi qu'au degré de danger des
substances. Concrètement, il faut traiter des dossiers de différentes
ampleurs et effectuer des procédures d'enregistrement et
d'homologation plus ou moins coûteuses; les producteurs et les
importateurs des substances portent la responsabilité principale lors
de l'élaboration de ces données.
Même les entreprises suisses - fabricants et importateurs, mais
aussi les utilisateurs de substances et de préparations dans les
autres branches - devront relever le défi de REACH, qu'elles soient
directement ou indirectement touchées par REACH: directement, lorsque
les substances sont exportées de la Suisse vers l'UE et qu'elles
doivent respecter les dispositions correspondantes de REACH.
Indirectement, lorsque les substances sont importées de l'UE vers la
Suisse, car elles seront probablement confrontées à des augmentations
de prix ou, en raison des nouvelles exigences supplémentaires, elles
ne peuvent plus obtenir certaines matières sur le marché de l'UE.
D'une proportion excessive, les PME sont concernées.
À savoir si l'énorme règlement de REACH fonctionne dans la
pratique et quelle importance aura le travail que devront aussi
fournir les entreprises suisses importatrices concernées par REACH,
seul l'avenir nous le dira. Il est tout aussi difficile de prévoir
quels effets REACH aura sur le marché de l'UE et sur le site de
production qu'est l'UE. De ce fait, SGCI Chemie Pharma Schweiz se
prononce pour un refus d'intégration parallèle de REACH dans le droit
suisse. Dans les 4 à 5 prochaines années, il s'agira de suivre
activement l'application de REACH dans l'UE et de l'évaluer.
Le haut niveau actuel de protection en Suisse n'est en rien mis en
cause par cette attente. La Suisse connaît, par exemple, depuis
longtemps le principe de l'auto-responsabilité des fabricants
(contrôle autonome). De plus, les éventuelles expériences émanant de
la procédure REACH et rendant nécessaire une nouvelle évaluation des
substances au niveau des risques pour l'homme et l'environnement
seraient, comme jusqu'à maintenant, reprises rapidement et de manière
pragmatique dans le droit suisse par le biais d'ordonnances.
Cependant, il faut refuser des dispositions suisses spéciales ou même
une nouvelle agence des produits chimiques.
Le nouveau système de classification et d'étiquetage élaboré par
l'ONU pour les produits chimiques, le Global Harmonised System GHS,
devra, lui, être rapidement repris par le droit suisse. Ce système
est certes volontaire, mais il apportera à l'industrie de
considérables facilités administratives à long terme. Il faut
s'attendre à ce que l'UE élabore au premier semestre 2007 une
proposition de reprise du GHS; d'autres partenaires commerciaux
importants comme les USA ou le Japon travaillent également à
l'application de GHS.
La reprise de GHS dans le droit suisse devra s'aligner
matériellement et temporairement sur l'UE, en sachant qu'il faut
garantir une très grande souplesse en raison de l'orientation
internationale de notre industrie. Comme les ajustements nécessaires
peuvent être réalisés au niveau de l'ordonnance, il faut réaliser
immédiatement les préparatifs. SGCI Chemie Pharma Schweiz est prête à
collaborer activement à l'application.

Kontakt:

SGCI Chemie Pharma Schweiz
Société Suisse des Industries Chimiques
Tél.: +41/ 44/368'17'11
E-Mail: richard.gamma@sgci.ch
Internet: www.sgci.ch

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