Olten/Soleure (ots) - Economie forestière Suisse, l'association faîtière des propriétaires suisses de forêts, a invité ses membres au Congrès forestier 2003 pour discuter d'une nouvelle politique forestière. Après des années d'exploitation déficitaire, beaucoup d'entreprises forestières sont ...
Agence Télégraphique Suisse SA
Berne (ots) - Les citoyens suisses renouvellent le 19 octobre leurs représentants aux Chambres fédérales. Depuis des mois, l'Agence Télégraphique Suisse (ats) informe sur ce grand rendez-vous politique et le prépare minutieusement. Dimanche prochain, 80 journalistes couvriront en trois langues les élections au Conseil national et au Conseil des Etats ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 16.10.2003. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de demander au Parlement de renoncer à introduire de manière urgente les mesures dallégement budgétaire dans le domaine de lasile ; il propose de reporter leur entrée en vigueur au 1er avril 2004. En conséquence, louverture de la ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 15 oct 2003 (DFF) L'allongement de l'espérance de vie et le marché des capitaux ne peuvent être simplement ignorés. C'est ce que souligne le Conseil fédéral dans sa réponse à la question urgente déposée le 17 septembre 2003 par le groupe socialiste sous le titre " Prévoyance professionnelle. Modèles d'assurance contraires au droit ". En répondant à un total de 24 sous-questions, le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.10.2003. Le Conseil fédéral a fixé le taux de base de l'impôt à 20% du produit brut des jeux pour les petits casinos touristiques de montagne et à 30% pour les autres casinos titulaires dune concession B. Ce taux s'applique aux périodes fiscales 2002 et 2003. L'art. 41, al. 4, de la loi sur les maisons de jeu (LMJ) confère au ...
(ots) - Elections fédérales du 19 octobre 2003 Les résultats en direct sur Internet Les résultats de ces élections sont attendus avec impatience. Quel parti gagnera le plus de sièges au Conseil national et au Conseil des Etats, qui réussira à accroître sa part délecteurs et dans quels cantons les femmes obtiendront-elles le meilleur résultat densemble? Vous trouverez entre autres les réponses à ...
La Visana est contrainte d'adapter ses primes sur plusieurs années dans l'assurance complémentaire des soins de longue durée. Berne (ots) - L'assurance complémentaire "Soins stationnaires de longue durée" de la Visana Assurances SA - qui alloue des prestations aux séjours, soins et traitements d'assurés souffrant de maladies chroniques ou nécessitant des ...
Zurich (ots) - La CI Motards - association fondée en novembre 2002 visant à contrer les mesures contre-productives de la circulation routière - reçoit un nouveau soutient de poids. Afin d'élargir son influence politique, la CI Motards s'est dotée d'un conseil consultatif. Ce conseil comprend: Klaus Künzli, président central GastroSuisse - Pierre Triponez, directeur de l'Union Suisse des Arts et Métiers - ...
(ots) - Le système de partis de la Suisse: comparaisons internationales et cantonales Le système de partis de la Suisse et l'évolution qu'il a connue ces trente dernières années ne se distinguent pas fondamentalement de ceux observés en Europe, même si le paysage politique suisse est fortement imprégné des particularités helvétiques. La Suisse ...
Gesellschaft für bedrohte Völker (GfbV)
Présentation d'une étude concernant les attitudes politiques des candidat(e)s aux élections nationales suisses 2003 envers le racisme Berne (ots) - En regard aux élections nationales 2003 la Société pour les peuples menacés a réalisé une campagne de fair-play dans le cadre du Forum contre le racisme. Les candidat(e)s aux élections ont été invités à ...
ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Berne (ots) - L'Association suisse des transports routiers ASTAG relativise la déclaration globale selon laquelle la route produit quatre fois plus de particules que le rail. Avec une représentation en tonnes de 86 % pour la route par rapport aux 14 % du rail, il convient de souligner que le transport routier s'en tire bien. Ce fait s'avère d'autant plus juste, si l'on y ajoute encore le transport de personnes En ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Le Conseil national a décidé de sortir labolition de lindice mixte dans lAVS et lAI du programme daustérité. Pour la droite, cette décision est à proprement parler une volte-face. Lénorme mouvement de protestation lancé cet automne par les syndicats et qui a culminé avec la grande manifestation du 20 septembre, à laquelle 35'000 personnes participèrent, ont en effet stoppé ...
Berne (ots) - A l'occasion de la Conférence générale de l'UNESCO, Madame la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a déposé le 1er octobre à Paris le document de ratification de la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Avant de prononcer son discours ...
Zurich (ots) - SYNA, troisième syndicat de Suisse, devient nouveau partenaire de Migros dans la Convention collective nationale de travail (CCNT) 2003-2006. SYNA met tout en oeuvre pour défendre les intérêts globaux des collaborateurs et collaboratrices de Migros face à leur employeur. Cette attitude est ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) La Banque nationale suisse (BNS) continuera à vendre environ une tonne d'or par jour jusqu'à ce qu'elle ait écoulé les 1 300 tonnes dont elle n'a plus besoin pour mener sa politique monétaire. Telle est en substance la réponse que le gouvernement a donnée à une interpellation déposée par le conseiller national tessinois Giuliano Bignasca (Lega dei Ticinesi). En mai ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral rejette le postulat déposé par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), qui demande un réexamen du "modèle Winterthur". L'approbation dudit modèle (par l'Office fédéral des assurances sociales, OFAS) et des tarifs (par l'Office fédéral des ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (OIAF). La concurrence entre en jeu en ce qui concerne la fourniture de prestations informatiques. La protection des infrastructures vitales est désormais ancrée dans l'ordonnance. Avec la réforme ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de la Commission fédérale des banques (CFB). L'entrée en vigueur aura lieu le 1er novembre. Les nouvelles directives en matière d'émoluments concernent en particulier les procédures d'assujettissement et d'entraide ainsi que les inspections sur place. En outre, les ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Avec le second supplément au budget 2003, le Conseil fédéral soumet au Parlement des suppléments de crédits d'un peu moins de 500 millions au total. Ajoutés au premier supplément, ces crédits additionnels entraînent une augmentation des dépenses de 684 millions, soit 1,3 % des dépenses totales. Une grande partie des suppléments demandés concerne le domaine des ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 26.09.2003. Les victimes dinfractions devraient continuer de recevoir une réparation morale. Au cours de la consultation relative à la révision totale de la loi sur laide aux victimes, une nette majorité sest prononcée en faveur du maintien de la réparation morale, qui devrait ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 26.09.2003. Vendredi, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral et a décidé de la mettre en vigueur dès le 1er novembre 2003. Ainsi, les juges membres de la nouvelle instance seront en mesure de prendre, immédiatement après leur élection, les décisions en ...
Zurich (ots) - La Commission fédérale de la communication (ComCom) fait savoir aujourd'hui qu'elle rejette les demandes déposées par sunrise en rapport avec les mesures provisionnelles relatives au demandes d'interconnexion pour les lignes louées et les accès rapides à flux binaire. La demande d'interconnexion de sunrise portant sur l'accès dégroupé au ...
Bâle (ots) - Exception faite du problème des coûts, les citoyens et citoyennes ont une bonne opinion de la Loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal). L'augmentation des primes des caisses maladie a aiguisé la conscience des questions de coûts dans le secteur de la santé. Une majorité des personnes interrogées prêtent une attention accrue aux réformes ...
Berne (ots) - Mercredi 24 septembre 2003, l'Office fédéral de la culture a tenu une séance d'information à l'intention des responsables culturels des villes et des cantons et des représentants des organisations culturelles. Cette rencontre était consacrée à la mise en uvre de l'article culturel de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 24 9 2003. Statistique des étrangers à fin août 2003: La proportion des étrangers a fin août 2003 sélève à 20%. La population résidante permanente étrangère en Suisse a augmenté de 25'832 par rapport à août 2002, pour atteindre 1'462'687 personnes. Le nombre des ressortissants de l'UE et de l'AELE résidant en Suisse a augmenté. Selon les chiffres fournis par le Registre ...
Berne (ots) - Le 24 septembre prochain, le Conseil national débattra de la révision de la loi sur les stupéfiants. La Commission fédérale pour la jeunesse (CFJ) se prononce en faveur des modifications proposées. Cette révision aplanit la voie vers une politique crédible et réaliste en matière de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 22.09.2003. Le DFJP a ouvert, lundi, une consultation complémentaire concernant le recensement des armes à feu en Suisse. Cette procédure doit permettre de recueillir des indications plus précises sur la réalisation d'un enregistrement général des armes. Au cours de la procédure de consultation relative à la révision de la loi sur ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.09.2003. Le Conseil fédéral s'engage en faveur de la lutte à l'échelon international contre les actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais des systèmes informatiques. Vendredi, il a approuvé le protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité qui oblige ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.09.2003. La Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLHeie) a généralement donné de bons résultats. Toutefois, comme le retour d'enfants enlevés peut parfois donner lieu à des cas de rigueur, certes isolés, le Conseil fédéral est ...