Actualités sur Politique

Eidg. Finanz Departement (EFD)

Services informatiques de l'administration fédérale en concurrence

Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (OIAF). La concurrence entre en jeu en ce qui concerne la fourniture de prestations informatiques. La protection des infrastructures vitales est désormais ancrée dans l'ordonnance. Avec la réforme ...

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Emoluments de la CFB: nouvelles directives

Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de la Commission fédérale des banques (CFB). L'entrée en vigueur aura lieu le 1er novembre. Les nouvelles directives en matière d'émoluments concernent en particulier les procédures d'assujettissement et d'entraide ainsi que les inspections sur place. En outre, les ...

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Second supplément au budget 2003

Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Avec le second supplément au budget 2003, le Conseil fédéral soumet au Parlement des suppléments de crédits d'un peu moins de 500 millions au total. Ajoutés au premier supplément, ces crédits additionnels entraînent une augmentation des dépenses de 684 millions, soit 1,3 % des dépenses totales. Une grande partie des suppléments demandés concerne le domaine des ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Les victimes continueront de recevoir une réparation morale Le Conseil fédéral prend acte des résultats de la procédure de consultation sur le projet de révision totale de la LAVI

Berne (ots) - le 26.09.2003. Les victimes d’infractions devraient continuer de recevoir une réparation morale. Au cours de la consultation relative à la révision totale de la loi sur l’aide aux victimes, une nette majorité s’est prononcée en faveur du maintien de la réparation morale, qui devrait ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Une ordonnance spécifique pour le personnel du Tribunal pénal fédéral

Berne (ots) - le 26.09.2003. Vendredi, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral et a décidé de la mettre en vigueur dès le 1er novembre 2003. Ainsi, les juges membres de la nouvelle instance seront en mesure de prendre, immédiatement après leur élection, les décisions en ...

Sunrise Communications AG

sunrise déplore la décision négative prise par la ComCom au sujet des mesures provisionnelles

Zurich (ots) - La Commission fédérale de la communication (ComCom) fait savoir aujourd'hui qu'elle rejette les demandes déposées par sunrise en rapport avec les mesures provisionnelles relatives au demandes d'interconnexion pour les lignes louées et les accès rapides à flux binaire. La demande d'interconnexion de sunrise portant sur l'accès dégroupé au ...

Interpharma

Bonnes notes pour la LAMal - peu d'intérêt pour des changements radicaux

Bâle (ots) - Exception faite du problème des coûts, les citoyens et citoyennes ont une bonne opinion de la Loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal). L'augmentation des primes des caisses maladie a aiguisé la conscience des questions de coûts dans le secteur de la santé. Une majorité des personnes interrogées prêtent une attention accrue aux réformes ...

BAK Bundesamt für Kultur

Audition consacrée à la mise en uvre de l'article culturel de la Constitution fédérale par une loi sur l'encouragement de la culture

Berne (ots) - Mercredi 24 septembre 2003, l'Office fédéral de la culture a tenu une séance d'information à l'intention des responsables culturels des villes et des cantons et des représentants des organisations culturelles. Cette rencontre était consacrée à la mise en uvre de l'article culturel de la ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: La proportion des étrangers a légèrement augmenté

Berne (ots) - le 24 9 2003. Statistique des étrangers à fin août 2003: La proportion des étrangers a fin août 2003 s’élève à 20%. La population résidante permanente étrangère en Suisse a augmenté de 25'832 par rapport à août 2002, pour atteindre 1'462'687 personnes. Le nombre des ressortissants de l'UE et de l'AELE résidant en Suisse a augmenté. Selon les chiffres fournis par le Registre ...

sda-Infografik

Elections: Une comparaison des Listes et Candidats de 1971 à 2003

BAK Bundesamt für Kultur

Révision de la loi sur les stupéfiants: oui à la dépénalisation, non à la banalisation

Berne (ots) - Le 24 septembre prochain, le Conseil national débattra de la révision de la loi sur les stupéfiants. La Commission fédérale pour la jeunesse (CFJ) se prononce en faveur des modifications proposées. Cette révision aplanit la voie vers une politique crédible et réaliste en matière de ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Consultation complémentaire concernant l'enregistrement des armes

Berne (ots) - 22.09.2003. Le DFJP a ouvert, lundi, une consultation complémentaire concernant le recensement des armes à feu en Suisse. Cette procédure doit permettre de recueillir des indications plus précises sur la réalisation d'un enregistrement général des armes. Au cours de la procédure de consultation relative à la révision de la loi sur ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Un instrument commun pour lutter contre le racisme Le Conseil fédéral approuve le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Berne (ots) - 19.09.2003. Le Conseil fédéral s'engage en faveur de la lutte à l'échelon international contre les actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais des systèmes informatiques. Vendredi, il a approuvé le protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité qui oblige ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Convention de La Haye en matière d'enlèvements: protection accrue pour les enfants - Le Conseil fédéral répond à trois interventions parlementaires consacrées aux enlèvements internationaux d'enfants

Berne (ots) - 19.09.2003. La Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLHeie) a généralement donné de bons résultats. Toutefois, comme le retour d'enfants enlevés peut parfois donner lieu à des cas de rigueur, certes isolés, le Conseil fédéral est ...

Eidg. Finanz Departement (EFD)

Pas de taux de change préférentiels pour l'industrie d'exportation

Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral propose de rejeter un postulat du groupe socialiste qui préconise l'application limitée dans le temps d'un taux de change spécial pour les exportations de la Suisse vers la zone dollar. Selon le Conseil fédéral, une telle mesure serait en effet anticonstitutionnelle et dénuée de fondement économique. ...

Eidg. Finanz Departement (EFD)

Pas de taxe sur les énergies non renouvelables pour financer l'assurance-maladie

Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral est conscient du fait que l'augmentation constante des primes de l'assurance-maladie représente une charge toujours plus lourde pour la population. C'est pourquoi il est prévu d'alléger de manière ciblée les charges des familles avec enfants dans le cadre de la deuxième révision partielle de la LAMal. ...

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Le secret bancaire ne doit pas couvrir les activités criminelles

Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Il faut s'assurer que le secret bancaire ne couvre pas des actes criminels car son maintien à long terme en dépend. Le Conseil fédéral l'a rappelé une fois de plus dans sa réponse à l'interpellation du conseiller national Flavio Maspoli (Lega/TI). Dans son interpellation du 4 mars 2002, Flavio Maspoli a demandé des ...

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Pas de privilège pour les investissements dans le secteur de la construction

Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) C’est notamment pour offrir un cadre favorable à une croissance durable que la Confédération doit assainir ses finances. Le Conseil fédéral refuse donc de faire bénéficier les investissements du secteur de la construction d’un traitement de faveur dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2003, comme il ...

Eidg. Finanz Departement (EFD)

Restriction de l'accès aux archives fédérales concernant l'Afrique du Sud

Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) En avril 2003, le Conseil fédéral a restreint en partie l'accès aux dossiers des Archives de la Confédération en rapport avec l'Afrique du Sud. L'objectif de cette mesure était d'éviter que les entreprises suisses faisant l'objet de plaintes déposées aux Etats-Unis ne soient désavantagées par rapport aux entreprises ...

Eidg. Finanz Departement (EFD)

Relations d'affaires de Swissair après l'immobilisation au sol des avions

Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral ne publiera pas de liste des entreprises qui auraient menacé, suite à l'immobilisation au sol de la flotte de Swissair, de rompre leurs relations d'affaires avec la compagnie d'aviation si leurs demandes n'étaient pas immédiatement satisfaites. Le 18 juin 2003, le conseiller aux Etats Dick Marty (PRD/TI) ...

Eidg. Finanz Departement (EFD)

L'or de la BNS ne servira pas à financer les NLFA

Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le produit de la vente de 1 300 tonnes d'or de la Banque nationale sera conservé à sa valeur réelle et les intérêts qu'il permettra de dégager seront versés, pendant 30 ans, pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons. Le Conseil fédéral n'entend pas affecter une partie de cet avoir au financement des grands projets ferroviaires. Telle est en ...

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

SGB/USS: Taux d’intérêt minimal LPP L’Union syndicale suisse rejette la politique arbitraire du Conseil fédéral

Berne (ots) - Le Conseil fédéral refuse toujours de fixer le taux d’intérêt minimal LPP sur la base de critères clairs et compréhensibles pour l’ensemble des assuré(e)s. Par son obstination à refuser une formule qui permette de calculer ce taux minimal, il cède, au détriment des assuré(e)s, à ...

Association Suisse d'Assurances ASA

ASA: Baisse du taux d'intérêt minimal - Un pas dans la bonne direction

Zurich (ots) - L'Association Suisse d'Assurances (ASA) se réjouit de la décision du Conseil fédéral de baisser à 2,25% le taux d'intérêt minimal LPP au 1er janvier 2004. C'est là un pas dans la bonne direction pour garantir le 2ème pilier. Toutefois, l'ASA est d'avis qu'un taux d'intérêt minimal de 2 % serait davantage conforme à la situation ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Le Conseil fédéral approuve un accord avec le Nigéria

Berne (ots) - 10.09.2003. Le Conseil fédéral a approuvé ce jour le message relatif à l’Accord en matière d'immigration (accord de réadmission) entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria. Cet accord confère à la Suisse les bases indispensables à une meilleure coopération avec le Nigéria en matière de ...