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EFD: Second supplément au budget 2003

Berne (ots)

26 sep 2003 (DFF) Avec le second supplément au budget
2003, le Conseil fédéral soumet au Parlement des suppléments de 
crédits d'un peu moins de 500 millions au total. Ajoutés au premier 
supplément, ces crédits additionnels entraînent une augmentation des 
dépenses de 684 millions, soit 1,3 % des dépenses totales.
Une grande partie des suppléments demandés concerne le domaine des 
assurances sociales. Par exemple, les contributions fédérales à la 
réduction des primes de l'assurance maladie en faveur des personnes 
à bas revenus nécessitent une rallonge de 100 millions. Suite à une 
augmentation de leur taux d'utilisation, les dépenses cantonales 
dans ce domaine, notamment pour les cantons de Lucerne, Schwyz, 
Zoug, Soleure, Bâle-campagne, Schaffouse, Appenzell-Rhodes 
Extérieures et des Grisons ont crû plus fortement que prévu. Cette 
hausse des dépenses entraîne un accroissement des subsides fédéraux 
requis. Il en est de même des contributions de la Confédération à 
l'assurance invalidité (52 mio) et aux prestations complémentaires à 
l'AVS et à l'AI (46 mio) qui requièrent des moyens supplémentaires. 
Cette situation résulte en particulier du fait que l'augmentation du 
nombre des rentes AI avait été sous-estimée au moment de 
l'établissement du budget.
Dans le domaine des commissions, taxes et frais de la Trésorerie 
fédérale, des changements par rapport au programme de financement 
initial ont occasionné des frais supplémentaires s'élevant à 85 
millions. Le programme des emprunts a été modifié, passant de 12,5 
milliards initialement à 14 milliards. En outre les emprunts libérés 
jusqu'ici ont été placés à une durée supérieure à celle qui était 
prévue au budget (16,6 années au lieu de 14).
Parmi les autres objets, relevons notamment les crédits 
supplémentaires demandés dans les domaines de l'informatique et la 
télécommunication dans l'administration fédérale (38 mio), de 
l'aviation civile (24 mio pour la liquidation de factures de TVA 
contestées jusqu'alors), du trafic combiné (23 mio), de l'entretien 
des forêts (19 mio) et pour la participation volontaire de la Suisse 
à la solution de pool destinée à compléter les indemnisations de 
skyguide et des assureurs suite à la catastrophe aérienne survenue 
au dessus du lac de Constance.
Le Conseil fédéral soumet en outre au Parlement une augmentation de 
36 millions des crédits de paiements pour les nouvelles 
transversales ferroviaires alpines (NLFA) à la charge du Fonds pour 
les grands projets ferroviaires; cette augmentation est inévitable 
en raison de l'évolution imprévue de la situation.
Renseignements: 
Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél 031 322 60 09 
Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél 031 322 60 54
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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