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Révision de la loi sur les stupéfiants: oui à la dépénalisation, non à la banalisation

Berne (ots)

Le 24 septembre prochain, le Conseil national
débattra de la révision de la loi sur les stupéfiants. La Commission 
fédérale pour la jeunesse (CFJ) se prononce en faveur des 
modifications proposées. Cette révision aplanit la voie vers une 
politique crédible et réaliste en matière de drogues. La nouvelle 
loi clarifiera la situation, dans l'intérêt des jeunes, dans celui 
des autorités de poursuite pénale et des spécialistes du domaine 
pédagogique, à condition d'un renforcement des mesures de protection 
de la jeunesse et d'une intensification de la prévention.
En vue du débat au Conseil national, la Commission fédérale pour la 
jeunesse (CFJ) s'est à nouveau penchée sur la révision de la loi sur 
les stupéfiants. Du point de vue de spécialistes des questions de 
jeunesse, la Commission met l'accent sur les points suivants:
Dépénaliser la consommation du cannabis ne veut pas dire la 
banaliser. Il faut tout au contraire observer la plus grande fermeté 
sur ce point. La CFJ est néanmoins d'avis que plusieurs raisons 
plaident en faveur d'une dépénalisation du cannabis ; elle se réfère 
en cela au vécu de nombreux jeunes venant des horizons les plus 
divers.
Dépénalisation Le fait de criminaliser des dizaines de milliers de 
consommatrices et consommateurs n'a pas empêché, et n'empêchera pas 
à l'avenir, que le cannabis devienne pour ainsi dire un « produit de 
consommation courante » pour de nombreux jeunes. La plus grande 
partie des jeunes ne le consomment toutefois qu'une fois ou 
occasionnellement. Le message véhiculé aux jeunes par la législation 
actuelle et qui est en substance: « il existe une loi, mais elle 
n'est appliquée que ponctuellement et de manière plus ou moins 
arbitraire » est extrêmement dangereux. Il suggère qu'il existe un 
espace sans droit pour le cannabis et que les adultes sont 
désemparés face à la question de la consommation de cette drogue.
Protection de la jeunesse Le problème de la situation actuelle est 
que les jeunes consomment du cannabis et que nous ne pouvons pas 
introduire ni mettre en application une protection efficace de la 
jeunesse face à cette pratique illégale. Si l'on veut mettre en 
place une prévention efficace et des dispositions opérantes pour 
protéger la jeunesse, il faut avoir une attitude claire et une 
situation juridique claire. La situation diffuse qui règne 
aujourd'hui est contre-productive. L'important est de se donner les 
moyens d'intervenir précocement pour aider les jeunes en danger. 
Maintenir l'interdiction de consommer du cannabis n'a de sens que si 
la volonté politique et les moyens de mettre effectivement en 
uvre cette interdiction suivent.
Mise sur pied d'égalité de toutes les substances induisant une 
dépendance Dans le monde médical et celui de la politique, nul ne 
conteste que l'alcool et le tabac sont potentiellement aussi 
nuisibles pour la santé que le cannabis. De notre point de vue, il 
est donc absolument indispensable de transmettre aux jeunes le 
message suivant, facile à comprendre, à savoir que notre société ne 
tolère pas la consommation de substances induisant une dépendance 
chez les jeunes. Etablir une distinction entre produits légaux et 
illégaux ne contribue en rien à résoudre le problème.
Marché et surveillance de la qualité La réglementation prévue 
concernant la culture, la fabrication et la vente des produits du 
cannabis (principe d'opportunité) séparera le marché du cannabis de 
celui des autres drogues dangereuses (opiacés, cocaïne etc.). La CFJ 
est convaincue qu'une surveillance et une réglementation de la 
culture et du commerce du cannabis par l'Etat servent mieux les 
objectifs de protection des jeunes et de prévention que le maintien 
dans une illégalité échappant à tout contrôle ou presque.
La nouvelle loi contient les régulations nécessaires ; elle permet 
la mise en uvre d'une politique différenciée en matière de 
drogues.
COMMISSION FÉDÉRALE POUR LA JEUNESSE
Pour de plus amples renseignements :
Leo Brücker-Moro, tél. prof. 041 875 63 31, tél/Fax P 041 870 92 36
Président de la CFJ
Marion Nolde, tél 031 322 92 26, Fax 031 322 92 73, E-Mail ekj- 
cfj@bak.admin.ch
Secrétaire de la CFJ, Office fédéral de la culture, Berne

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