Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Lextension de la libre circulation des personnes aux ressortissant (e)s des nouveaux États membres de lUnion européenne (UE) se traduira par louverture quasi illimitée du marché du travail indigène. Et parmi les pays dans lesquels les entreprises suisses pour-ront à lavenir recruter de la main-duvre, il en est où les salaires sont nettement infé-rieurs à ceux versés dans notre ...
Lucerne/berne (ots) - Les discussions concernant l'indemnisation des médecins agréés dans le cadre de TARMED ont abouti. Les parties impliquées (Commission des tarifs médicaux CTM, ASMI et FMH) sont parvenues à une solution répondant en partie aux attentes des médecins agréés. L'introduction dans les hôpitaux au 1er janvier 2004 de TARMED, le nouveau ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30 juin 2004. Le Conseil fédéral a décidé aujourdhui douvrir la procédure de consultation concernant le protocole additionnel à laccord sur la libre circulation des personnes. Cette consultation commencera le 2 juillet, date à laquelle laccord sera paraphé, et sétendra ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.06.2004. Laccord avec les Etats-Unis dAmérique est destiné à faciliter considérablement lexécution des obligations alimentaires. Il sera signé à Washington en juillet. Lorsque des créances alimentaires doivent être exécutées par delà les frontières nationales, les ...
Bénéfice 2003 : 175 millions de francs. Pour la culture, le social, le patrimoine, le sport, l'environnement, la recherche et la formation. Lausanne (ots) - L'année 2003 et le premier semestre 2004 ont été très mouvementés sur le plan politique et commercial pour la Loterie Romande. Les casinos, soutenus ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berlin/Berne (ots) - 28.06.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, a rencontré à Berlin ses homologues allemands Brigitte Zypries (Justice) et Otto Schily (Intérieur). Les ministres ont mis en exergue l'étroite collaboration entre les deux ...
Observatoire suisse de la santé
Neuchâtel (ots) - Selon une étude de l'Observatoire suisse de la santé et de l'Office fédéral de la santé publique, les femmes recourent effectivement davantage aux prestations du système de santé. Cependant, la différence à attribuer aux femmes s'explique en grande partie par le fait qu'elles vivent plus longtemps et que les coûts de la grossesse et de ...
Olten (ots) - Syna, le troisième syndicat suisse,sur le plan numérique, a adopté lors de son Assemblée des délégués du samedi le 26 juin à Olten trois résolutions. Une de ces résolutions a pour but une meilleure protection en cas de licenciements collectifs des travailleurs et travailleuses. Syna ...
Zurich (ots) - L'Ordonnance sur l'assurance-maladie qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005 réduit l'intérêt financier des modèles HMO et du médecin de famille. Etonnant: les amendements sur la promotion de ces modèles de managed care n'ont pas encore fini d'être déposés. Les acteurs de la ...
Zurich (ots) - Lors de sa 5e assemblée, le 22 mai 2004, le Mouvement pour l'indépendance a, en collaboration avec des personnalités politiques et militaires, décidé de présenter les quatre revendications suivantes. I. Neutralité 1. Selon la Constitution fédérale du 18 avril 1999, la Suisse, dans sa politique extérieure, reste fidèle au principe de neutralité qu'elle a élaboré au cours de son ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 23.06. 2004. Sur la base dune liste de pays prioritaires, la Suisse souhaite optimiser lharmonisation de ses instruments de politique extérieure et, partant, améliorer le retour des requérants déboutés et des étrangers tenus de quitter la Suisse. Dans le but daméliorer la coopération avec les pays de provenance des requérants dasile déboutés, des mesures novatrices (partenariats ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 23.06.2004. Il est prévu de contraindre les sociétés cotées en bourse à publier les indemnités et les participations octroyées aux membres de leur conseil dadministration et de leur direction. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le message relatif à un projet de révision du ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 23.06.2004. Le Conseil fédéral entend garantir la qualité sans faille de la révision des comptes annuels dans les entreprises. Il a approuvé mercredi le message relatif à une modification du code des obligations (CO) ainsi quà un projet de loi sur lagrément et la surveillance des ...
ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Berne (ots) - Dès le 1er janvier 2005, la redevance poids lourds liée aux prestations RPLP augmentera d'environ 50 pour cent. De ce fait, les coûts du transport routier subiront une hausse marquante. La branche des expéditeurs, de la logistique et des transports ne peut en aucun cas supporter elle-même cette charge fiscale supplémentaire. Lors de la ...
Zurich (ots) - L'AG 2004 de SGCI Chemie Pharma Schweiz a centré sa partie non statutaire sur la politique suisse de la recherche et de la formation et sur ses implications pour la croissance en Suisse. Les intervenants remettent en question la structure fédéraliste actuelle des hautes écoles qu'ils ...
Zurich (ots) - Le nouveau commandement du promoteur des exportations a été nommé jeudi à Zurich lors de la 77e Assemblée générale de l'Osec Business Network Switzerland. Le Conseil de surveillance, dans sa nouvelle composition, a élu à la présidence M. Rolf Jeker, haut responsable à la Société ...
Association suisse des médecins-assistan
Berne (ots) - Lors de leur séance ordinaire de fin avril 2004, les membres du Comité central de l'Association suisse des médecins-assistant(e)s et chefs de clinique (ASMAC) ont élu un nouveau président ainsi qu'un comité directeur. Après l'élection récente des vice-présidents, les instances dirigeantes de l'association sont maintenant complètes. Le nouveau comité se consacrera prioritairement à la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 14 juin 2004. Le Conseil dadministration du casino de Zermatt a décidé de renoncer à la concession de maison de jeu. Cette renonciation intervient après plusieurs mois de négociations infructueuses avec des investisseurs et des partenaires potentiels pour sauver la maison de jeu. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a retiré ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Indication: L'Annexe "appel commun des communautés religieuses au dimanche des réfugiés" peut être téléchargées gratuitement en format pdf sous: www.newsaktuell.ch/f/story.htx?nr=100475870 ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Berne/Genève (ots) - La future consultation sur deux variantes de taxe CO2 et deux variantes avec le centime climatique pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse est inutile et regrettable. Le TCS relève l'efficience du centime climatique et met une nouvelle fois en garde le Conseil fédéral contre la réduction des recettes de la Confédération ...
Berne (ots) - La Communauté de travail des oeuvres d'entraide demande au Conseil fédéral de revenir sur sa position et de s'engager pour un renforcement de la Cnuced. Il est important que des organisations proches des pays en développement et indépendantes de la Banque mondiale, de l'OMC et du Fonds ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.06.2004. LOffice fédéral de limmigration, de lintégration et de lémigration (IMES) et lOffice fédéral des réfugiés (ODR) seront réunis pour former un Office fédéral des migrations. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui une proposition en ce sens du Département fédéral de justice et police (DFJP), quil a chargé de mettre cette mesure en uvre. Le nouvel office ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.06.2004. Le Conseil fédéral a chargé aujourdhui le Département fédéral de justice et police douvrir une deuxième procédure de consultation relative à lavant-projet de modification de la loi sur les brevets. Le projet, qui comprend six volets, a pour but principal de garantir une protection par les brevets équilibrée pour les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.06.2004. La Suisse sassocie aux efforts entrepris sur le plan international pour renforcer la lutte contre la torture. Ce lundi, le Conseil fédéral a approuvé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention de lONU contre la torture. Le nouvel instrument vise à établir un ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Berne (ots) - Face à une campagne massive en faveur d'une taxe sur le CO2 de 20-30 centimes par litre de carburant, le Touring Club Suisse met en garde le Conseil fédéral contre la réduction des recettes de la Confédération qu'implique une taxe sur le CO2. La solution du centime climatique, à l'inverse, est efficiente et ne prétérite pas les caisses de ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Lors de sa séance du 26 mai dernier, le Comité de lUnion syndicale suisse (USS) a décidé à lunanimité de recommander 4 oui pour les objets qui seront soumis à votation le 26 septembre prochain. LUSS entend sengager activement pour que ces revendications passent la rampe des ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Les organisations de la CNPC persistent à demander la compensation intégrale du renchérissement Les associations du personnel de la Confédération ont rencontré le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz dans le cadre des négociations salariales et relativement à la situation de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.05.2004 Le Conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, a présidé mardi soir pour la première fois la Conférence tripartite qui réunit, outre le représentant du Conseil fédéral, les délégations aux affaires jurassiennes des ...
Poncet Turrettini Amaudruz Neyroud & Ass
Genève (ots) - 1. Nous sommes surpris que des informations relatives à une procédure judiciaire confidentielle ont été publiées avant même que la procédure soit définitivement close. Le Tribunal Fédéral a expressément indiqué dans ses décisions que le gouvernement ...
ATCE Agence tunisienne de communication
Adoption de la " Déclaration de Tunis " à l'issue du Sommet arabe Genève/Tunis (ots) - Le Président de la République de Tunisie, Zine el Abidine Ben Ali, a lancé un appel à une "vision arabe commune autour des réformes nécessaires" à l'occasion de la 16e session de la Ligue des Etats arabes, qui s'est tenue les 22 et 23 mai 2004 à Tunis. A l'issue de ...