Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 23.06.2004. Le Conseil fédéral entend garantir la qualité sans faille de la révision des comptes annuels dans les entreprises. Il a approuvé mercredi le message relatif à une modification du code des obligations (CO) ainsi quà un projet de loi sur lagrément et la surveillance des ...
ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Berne (ots) - Dès le 1er janvier 2005, la redevance poids lourds liée aux prestations RPLP augmentera d'environ 50 pour cent. De ce fait, les coûts du transport routier subiront une hausse marquante. La branche des expéditeurs, de la logistique et des transports ne peut en aucun cas supporter elle-même cette charge fiscale supplémentaire. Lors de la ...
Zurich (ots) - L'AG 2004 de SGCI Chemie Pharma Schweiz a centré sa partie non statutaire sur la politique suisse de la recherche et de la formation et sur ses implications pour la croissance en Suisse. Les intervenants remettent en question la structure fédéraliste actuelle des hautes écoles qu'ils ...
Zurich (ots) - Le nouveau commandement du promoteur des exportations a été nommé jeudi à Zurich lors de la 77e Assemblée générale de l'Osec Business Network Switzerland. Le Conseil de surveillance, dans sa nouvelle composition, a élu à la présidence M. Rolf Jeker, haut responsable à la Société ...
Association suisse des médecins-assistan
Berne (ots) - Lors de leur séance ordinaire de fin avril 2004, les membres du Comité central de l'Association suisse des médecins-assistant(e)s et chefs de clinique (ASMAC) ont élu un nouveau président ainsi qu'un comité directeur. Après l'élection récente des vice-présidents, les instances dirigeantes de l'association sont maintenant complètes. Le nouveau comité se consacrera prioritairement à la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 14 juin 2004. Le Conseil dadministration du casino de Zermatt a décidé de renoncer à la concession de maison de jeu. Cette renonciation intervient après plusieurs mois de négociations infructueuses avec des investisseurs et des partenaires potentiels pour sauver la maison de jeu. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a retiré ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Indication: L'Annexe "appel commun des communautés religieuses au dimanche des réfugiés" peut être téléchargées gratuitement en format pdf sous: www.newsaktuell.ch/f/story.htx?nr=100475870 ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Berne/Genève (ots) - La future consultation sur deux variantes de taxe CO2 et deux variantes avec le centime climatique pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse est inutile et regrettable. Le TCS relève l'efficience du centime climatique et met une nouvelle fois en garde le Conseil fédéral contre la réduction des recettes de la Confédération ...
Berne (ots) - La Communauté de travail des oeuvres d'entraide demande au Conseil fédéral de revenir sur sa position et de s'engager pour un renforcement de la Cnuced. Il est important que des organisations proches des pays en développement et indépendantes de la Banque mondiale, de l'OMC et du Fonds ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.06.2004. LOffice fédéral de limmigration, de lintégration et de lémigration (IMES) et lOffice fédéral des réfugiés (ODR) seront réunis pour former un Office fédéral des migrations. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui une proposition en ce sens du Département fédéral de justice et police (DFJP), quil a chargé de mettre cette mesure en uvre. Le nouvel office ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.06.2004. Le Conseil fédéral a chargé aujourdhui le Département fédéral de justice et police douvrir une deuxième procédure de consultation relative à lavant-projet de modification de la loi sur les brevets. Le projet, qui comprend six volets, a pour but principal de garantir une protection par les brevets équilibrée pour les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.06.2004. La Suisse sassocie aux efforts entrepris sur le plan international pour renforcer la lutte contre la torture. Ce lundi, le Conseil fédéral a approuvé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention de lONU contre la torture. Le nouvel instrument vise à établir un ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Berne (ots) - Face à une campagne massive en faveur d'une taxe sur le CO2 de 20-30 centimes par litre de carburant, le Touring Club Suisse met en garde le Conseil fédéral contre la réduction des recettes de la Confédération qu'implique une taxe sur le CO2. La solution du centime climatique, à l'inverse, est efficiente et ne prétérite pas les caisses de ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Lors de sa séance du 26 mai dernier, le Comité de lUnion syndicale suisse (USS) a décidé à lunanimité de recommander 4 oui pour les objets qui seront soumis à votation le 26 septembre prochain. LUSS entend sengager activement pour que ces revendications passent la rampe des ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Les organisations de la CNPC persistent à demander la compensation intégrale du renchérissement Les associations du personnel de la Confédération ont rencontré le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz dans le cadre des négociations salariales et relativement à la situation de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.05.2004 Le Conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, a présidé mardi soir pour la première fois la Conférence tripartite qui réunit, outre le représentant du Conseil fédéral, les délégations aux affaires jurassiennes des ...
Poncet Turrettini Amaudruz Neyroud & Ass
Genève (ots) - 1. Nous sommes surpris que des informations relatives à une procédure judiciaire confidentielle ont été publiées avant même que la procédure soit définitivement close. Le Tribunal Fédéral a expressément indiqué dans ses décisions que le gouvernement ...
ATCE Agence tunisienne de communication
Adoption de la " Déclaration de Tunis " à l'issue du Sommet arabe Genève/Tunis (ots) - Le Président de la République de Tunisie, Zine el Abidine Ben Ali, a lancé un appel à une "vision arabe commune autour des réformes nécessaires" à l'occasion de la 16e session de la Ligue des Etats arabes, qui s'est tenue les 22 et 23 mai 2004 à Tunis. A l'issue de ...
Zurich (ots) - Le moratoire de facto sur l'autorisation de nouveaux aliments OGM vit ses derniers jours. La commission européenne à Bruxelles s'est prononcée pour l'autorisation du maïs doux Bt11 de Syngenta. Cette décision est basée sur de nouvelles directives concernant les aliments OGM, en vigueur depuis le mois d'avril dans l'UE. Internutrition accueille ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.05.2004. Le Conseil fédéral a décidé de suspendre provisoirement la révision en cours de la loi sur les loteries et les paris professionnels. Il a accepté la proposition de la Conférence des directeurs cantonaux en charge des loteries, qui entend remédier elle-même aux carences actuelles du domaine des loteries et des paris. Les ...
St. Gall (ots) - In line with the concept: "Entrepreneurship and risk" the Max Schmidheiny Foundation is placing its commitment to a stronger relationship between business, politics and society at the centre of its activities. Accordingly, it will establish an initiative that will reinforce the dialogue between ...
Zurich (ots) - Le dégroupage du dernier kilomètre est sur la bonne voie en Suisse: la Commission du Conseil national s'est exprimée hier en séance préliminaire pour l'inscription, dans la loi sur les télécommunications, du dégroupage total de la boucle locale ainsi que de l'accès à haut débit. sunrise, ...
ATCE Agence tunisienne de communication
Interview du Président tunisien Zine el Abidine Ben Ali par l'agence de presse italienne ANSA Tunis (ots) - Le Président de la République de Tunisie, Zine el Abidine Ben Ali a accordé le 11 mai 2004 une interview à l'agence de presse italienne ANSA. A propos du prochain sommet arabe, il y réaffirme sa "conviction inébranlable" que "le volet économique ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.05.2004. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher et son homologue brésilien, le ministre Márcio Thomas Bastos, ont signé ce mercredi un traité bilatéral dentraide judiciaire en matière pénale. La Suisse et le Brésil ont ainsi réaffirmé quils étaient résolus à renforcer ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.05.2004. A partir du 1er juin prochain, les postes frontière pourront relever et enregistrer les empreintes digitales de toutes les personnes qui entrent illégalement en Suisse. Jusquici, seuls les étrangers ne possédant pas de document didentité valable devaient se soumettre à cette procédure. Le Conseil fédéral a adopté ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 10.05.2004. Le chef du Département fédéral de justice et police, M. Blocher, recevra mercredi 12 mai à Berne le ministre brésilien de la justice, M. Thomas Bastos, en visite officielle dans notre pays. Les deux hommes discuteront principalement de questions dentraide judiciaire et ...
Zurich (ots) - "Comment réussir la libéralisation du marché de l'électricité et de quelles perspectives énergétiques la Suisse a-t-elle et aura-t-elle besoin à l'avenir?". Ainsi sont les questions de MM. Walter Steinmann, Directeur de l'Office fédéral de l'énergie OFEN, d'Anton Bucher, Directeur de ...
Verband Schweizer Förster (VSF)