Actualités sur Gesetz
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Intelligence artificielle: SUISA s'engage pour une digne rémunération de ses membres
Intelligence artificielle: SUISA s'engage pour une digne rémunération de ses membres Les services d'IA doivent rémunérer équitablement les auteurs et les éditeurs de musique lorsqu’ils utilisent des œuvres protégées à des fins ...
Un documentplus- 2
Communiqué de presse: La moitié des Suissesses et des Suisses ont financé leur voiture à crédit
Un documentplus swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Canton de Neuchâtel - Effet suspensif accordé à notre recours contre une limitation du travail temporaire
Lausanne/Dübendorf (ots) - Effet suspensif accordé par le Tribunal fédéral au recours déposé par swissstaffing contre la limitation du travail temporaire prévue dans la nouvelle Loi sur les marchés publics du canton de Neuchâtel. La " loi sur ...
Un documentplusCOMMUNIQUÉ DE PRESSE: SUISA Digital poursuit Twitter International en justice pour violation du droit d'auteur
COMMUNIQUÉ DE PRESSE: SUISA Digital poursuit Twitter International en justice pour violation du droit d'auteur Twitter International ne rémunère pas les auteurs/trices et les éditeurs/trices pour la musique représentée par l'organisme ...
2 DocumentsplusCommuniqué de presse: Les frais administratifs des caisses maladie ont baissé en 2022
Communiqué de presse Analyse Comparis sur les coûts de l’assurance de base Les frais administratifs des caisses maladie ont baissé en 2022 En 2022, c’est-à-dire avant les chocs des primes de 2022-23 et 2023-24, les caisses maladie ont réussi à réduire leurs coûts administratifs. Ils ...
Un documentplusPrès de 0,7 million de personnes pourront réduire la charge de leurs primes maladie de 40 % ou plus en 2024
Communiqué de presse Analyse Comparis sur les primes maladie 2024 Près de 0,7 million de personnes pourront réduire la charge de leurs primes maladie de 40 % ou plus en 2024 En 2024, les primes de l’assurance de base augmenteront en moyenne ...
Un documentplusVIER PFOTEN - Stiftung für Tierschutz
3L’interdiction d’importer du foie gras subit un nouveau revers
Un documentplus- 2
Communiqué de presse: La moitié des propriétaires de voiture n’ont encore jamais changé d’assurance auto
Un documentplus Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Plainte admise contre " LaRegione ": Le devoir de vérité s'applique également aux facsimilés (prise de position 17/2023)
Berne (ots) - Parties: X. c. "LaRegione" Thèmes: Vérité / Omission d'informations importantes/ Vie privée Plainte admise Résumé À l'occasion de son trentième anniversaire, le journal " La Regione " a imprimé un facsimilé de la première de ...
Un documentplusCommuniqué de presse : Assurance de base : jusqu’à 40 000 francs d’économies pour qui aurait changé de caisse depuis janvier 2013
Un documentplus- 2
COMMUNIQUÉ DE PRESSE: SUISA réalise le meilleur résultat annuel de ses 100 ans d'histoire
3 Documentsplus VIER PFOTEN - Stiftung für Tierschutz
2Une chance historique pour l’UE d'interdire élevage d’animaux à fourrure
Un documentplusSchweiz. Kriminalprävention / Prévention Suisse de la Criminalité
« Ta mère » : campagne contre la violence liée au port de couteaux chez les adolescents et les jeunes adultes
Un documentplusSchweiz. Kriminalprävention / Prévention Suisse de la Criminalité
15 juin - Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance envers les personnes âgées
15 juin - Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance envers les personnes âgées Il n’est jamais trop tard pour demander de l’aide ! Berne, le 14 juin 2023. Le 15 juin marque la journée ...
Un documentplusSchweiz. Kriminalprävention / Prévention Suisse de la Criminalité
2Les autorités de sécurité lancent une campagne nationale de sensibilisation sur la sécurité des mots de passe
Un documentplusSchweiz. Kriminalprävention / Prévention Suisse de la Criminalité
Un nouveau clip d’animation explicatif met en garde les enfants contre la pornographie en ligne
2 DocumentsplusUn accès à l’avortement sûr et des sociétés sans discrimination : les droits sexuels et les droits reproductifs sous pression dans le monde
Communiqué de presse : MMS conférence 19 avril 2023 Un accès à l’avortement sûr et des sociétés sans discrimination : les droits sexuels et les droits ...
Un documentplusEidg. Revisionsaufsichtsbehörde RAB
L'ASR publie son rapport de gestion 2022
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2022 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Le rapport fournit des informations sur les expériences actuelles de l'ASR en matière de surveillance de la branche de la révision et contient des indications sur les développements en cours. Au cours de ...
Un documentplusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Plainte partiellement admise contre " 20 Minuten online " : La publication par réflexe d'informations fournies par les autorités est problématique (prise de position 3/2023)
Berne (ots) - Parties: X. c. "20 Minuten online" Thèmes: Omission d'informations importantes / Sphère privée Plainte partiellement admise Résumé Le 2 mai 2022, " 20 Minuten online " a publié un article avec le titre principal "Ukraine ist sich ...
Un documentplusCommuniqué de presse: Le groupe Comparis planifie sa restructuration
Communiqué de presse Le comparateur corrige sa stratégie de croissance Le groupe Comparis planifie sa restructuration Contraint de corriger sa stratégie de croissance, le plus grand comparateur en ligne de Suisse prévoit de supprimer des postes en associant les autorités. Une solution socialement ...
Un documentplusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Plainte contre le "Walliser Bote" admise: Il n'est pas nécessaire de citer le nom d'un opposant même lorsqu'il s'agit d'un projet d'envergure (prise de position 46/2022)
Berne (ots) - Parties: X. c. "Walliser Bote" Thèmes: Recherche de la vérité / Omission d'informations importantes / Sphère privée Plainte admise dans ses points essentiels Résumé Un article du "Walliser Bote" intitulé "Spitalneubau in Brig - ...
Un documentplusswissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Nouvelle déclaration de force obligatoire / CCT location de services: extension du champ d'application et nouveaux salaires minimums
Dübendorf/Bern (ots) - La convention collective de travail (CCT) Location de services connaîtra d'importantes modifications à partir du 1er janvier 2023. Les salaires minimums de la CCT s'appliqueront désormais à toutes les branches dans ...
Un documentplusSchweiz. Kriminalprävention / Prévention Suisse de la Criminalité
11Les polices suisses et la Prévention suisse de la criminalité s'engageant contre la haine en ligne
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Communiqué de presse : Responsabilité civile auto : des primes jusqu’à 80 % plus élevées d’un assureur à l’autre
Un documentplus Embargo de l'UE sur l'or russe : la Suisse doit s’aligner
Berne, le 22 juillet 2022 – L'Union européenne a renforcé, hier, s es sanctions contre la Russie et interdit désormais toute importation d'or d'origine russe. L'UE suit ainsi le durcissement des sanctions des membres du G7. Le Conseil fédéral doit lui aussi donner un signal fort en décrétant un embargo sur l’or russe. L'UE a adopté hier un ...
Un documentplusswissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
swissstaffing saisit la Cour constitutionnelle et s'oppose à la limitation du travail temporaire dans les marchés publics du canton de Vaud
Dübendorf (ots) - Avec la modification de la " loi sur les marchés publics (LMP-VD) ", le canton de Vaud introduit une limitation à l'engagement de travailleurs temporaires dans les marchés publics - sans pour autant régler clairement ...
Un documentplusASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Communiqué de presse : Arrêt du Tribunal fédéral contre Uber - succès pour TaxiSuisse dans son combat pour des conditions-cadres identiques sur le marché
Communiqué de presse Arrêt du Tribunal fédéral contre Uber : succès pour TaxiSuisse dans son combat pour des conditions-cadres identiques sur le marché ! La décision du Tribunal fédéral de Lausanne selon laquelle Uber, en tant qu’employeur ...
2 DocumentsplusLa Banque WIR augmente son dividende
Un documentplusCOMMUNIQUÉ DE PRESSE: SUISA Digital poursuit Snapchat en justice pour violation du droit d’auteur
Snapchat ne rémunère pas les auteurs et les éditeurs pour la musique représentée par SUISA Digital qui est utilisée dans des vidéos sur la plateforme Snapchat. SUISA Digital ouvre donc une action judiciaire contre la société d’exploitation ...
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