Actualités sur Finances

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  • 10.12.2001 – 16:11

    Admin. féd. des contributions

    Délégation britannique du ministère des finances en visite

    Berne (ots) - Mardi et mercredi, une délégation britannique conduite par Mme Dawn Primarolo, ministre et membre du Parlement, aura des entretiens informels avec des hauts responsables de l'administration fédérale. Dans son pays, Mme Primarolo est notamment responsable des questions fiscales au niveau national et international. Cette visite, qui a lieu à la demande du gouvernement britannique, est également liée ...

  • 07.12.2001 – 11:43

    Administration fédérale des finances

    Le rapport sur les subventions n'est pas un programme d'économie

    Berne (ots) - Les rapports portant sur l'examen des subventions ne sauraient avoir le caractère d'un programme d'économie. De l'avis du Conseil fédéral, la question de la répartition des maigres ressources fiscales entre les différentes tâches doit continuer à être abordée dans le cadre de la politique budgétaire. C'est la raison pour laquelle il a proposé de rejeter une motion déposée par ...

  • 07.12.2001 – 11:43

    Admin. féd. des contributions

    Paquet fiscal: lourde diminution des recettes cantonales

    Berne (ots) - Dans sa réponse à l'interpellation du conseiller national Roberto Zanetti (PS/SO), le Conseil fédéral relève que les décisions du Conseil national entraîneraient une diminution supplémentaire de la part des cantons au produit de l'impôt fédéral direct de 165 millions de francs par rapport au train de mesures fiscales proposé. En tout, cette diminution atteindrait donc 590 millions de francs ...

  • 07.12.2001 – 11:43

    Administration fédérale des finances

    Examen de la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral soutient l'idée de revoir la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise. Il propose donc d'accepter le postulat déposé par le conseiller national Bernhard Hess (DS/BE). L'affaire Swissair l'a démontré: l'argent déposé par des employés dans la caisse d'épargne de leur entreprise est mal protégé. En raison d'une exception prévue par l'ordonnance sur les banques ...

  • 06.12.2001 – 20:04

    Crossair

    Crossair recapitalisée et dotée d'un nouveau Conseil d'administration

    Bâle (ots) - Moritz Suter et tout le Conseil d'administration de Crossair ont démissionné lors de l'assemblée générale extraordinaire réunie le jeudi 6 décembre. Ainsi, la voie était libre pour que les actionnaires élisent le nouveau Conseil d'administration désigné par le Comité de pilotage. L'assemblée a également procédé à l'augmentation du ...

  • 06.12.2001 – 09:40

    Administration fédérale des finances

    Entretiens concernant le potentiel de développement à long terme du secteur financier

    Berne (ots) - Au début du mois de janvier prochain, le «Groupe de réflexion place financière suisse» mènera avec les milieux intéressés des entretiens sur la place financière. Les principaux thèmes abordés seront les perspectives d'avenir et les conditions-cadres du secteur financier en Suisse. Ces discussions font partie des travaux entrepris ...

  • 14.11.2001 – 10:43

    Administration fédérale des finances

    Le Conseil fédéral adopte le message sur la RPT

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui, à l'intention du Parlement, le message concernant la Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Élaboré conjointement par la Confédération et les cantons, ce message de 300 pages explique les raisons d'une réforme de la péréquation financière actuelle et propose de nouveaux instruments. ...

  • 12.11.2001 – 16:17

    Administration fédérale des finances

    Entretiens du FMI sur la stabilité du système financier

    Berne (ots) - Le Fonds monétaire international (FMI) vient d'effectuer une visite de travail de deux semaines dans notre pays afin de réaliser un examen approfondi du secteur financier en Suisse. La délégation du FMI a mené des discussions intenses avec les autorités suisses de surveillance, avec la Banque nationale suisse (BNS) ainsi qu‘avec les représentants de toutes les branches du secteur financier. Le ...

  • 09.11.2001 – 17:45

    Crossair

    Crossair : résultat positif en septembre

    Bâle (ots) - En septembre, malgré l'effondrement de la demande consécutif aux attentats terroristes commis aux Etats-Unis, Crossair a enregistré un résultat net positif de 4,4 millions de francs. Par rapport à la période correspondante de l'année dernière, les recettes se sont accrues de 9 pour cent pour atteindre 130 millions de francs, tandis que les coûts augmentaient de 5 pour cent pour totaliser ...

  • 07.11.2001 – 15:21

    Administration fédérale des finances

    Trafic aérien: message adopté

    Berne (ots) Avec l'assentiment de la Délégation des finances, le Conseil fédéral s'est engagé à verser un montant total de 1,6 milliard destiné au programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale, en plus du montant de 450 millions de francs déjà consacré à un programme réduit de vol durant le mois d'octobre. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message sur les crédits d'engagement et de paiement y relatifs qui seront ...

  • 07.11.2001 – 10:05

    Département fédéral des finances

    Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la capacité financière des cantons pour les années 2002 et 2003. L'indice de capacité financière est l'élément central de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Il influe sur l'ampleur des transferts de la Confédération (subventions et quotes-parts aux recettes fédérales) à destination des cantons. Le système de ...