Office fédéral des assurances privées
Berne (ots) - L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) accueille favorablement la décision du Tribunal fédéral des assurances (TFA) en vertu de laquelle les cantons devront aussi subventionner la cotisation des patients privés dans le cadre de l'assurance de base obligatoire. Cette décision devrait conduire à des primes plus modérées et plus justes ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - L'Administration fédérale des finances (AFF) a décidé de continuer à émettre des emprunts fédéraux à un rythme mensuel. Aussi a-t-elle fixé le calendrier ci-après pour les émissions d'emprunts prévues au marché suisse durant l'année 2002, dont le montant total est estimé à 5 milliards de francs net, approximativement 10 milliards de ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - La Suisse et le Burkina Faso ont conclu le 10 décembre 2001 à Ouagadougou un accord d'aide budgétaire d'un montant de 12 millions de francs suisses. L'accord a été signé par Monsieur Johannes Kunz, Ambassadeur suisse pour le Burkina Faso, et Monsieur Jean-Baptiste Compaoré, Ministre délégué chargé des finances et du budget. Cette aide, sous forme d'un don non-remboursable est destinée à ...
Bâle (ots) - Pour les investisseurs parties prenantes à l'accord de principe «Pont Aérien», l'heure est maintenant venue, après l'assemblée générale extraordinaire de Crossair, de franchir la prochaine étape : Crossair les a invités aujourd'hui à concrétiser leurs engagements en signant l'augmentation du capital-actions de 2,4 milliards de francs ...
Berne (ots) - Mardi et mercredi, une délégation britannique conduite par Mme Dawn Primarolo, ministre et membre du Parlement, aura des entretiens informels avec des hauts responsables de l'administration fédérale. Dans son pays, Mme Primarolo est notamment responsable des questions fiscales au niveau national et international. Cette visite, qui a lieu à la demande du gouvernement britannique, est également liée ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Les rapports portant sur l'examen des subventions ne sauraient avoir le caractère d'un programme d'économie. De l'avis du Conseil fédéral, la question de la répartition des maigres ressources fiscales entre les différentes tâches doit continuer à être abordée dans le cadre de la politique budgétaire. C'est la raison pour laquelle il a proposé de rejeter une motion déposée par ...
Berne (ots) - Dans sa réponse à l'interpellation du conseiller national Roberto Zanetti (PS/SO), le Conseil fédéral relève que les décisions du Conseil national entraîneraient une diminution supplémentaire de la part des cantons au produit de l'impôt fédéral direct de 165 millions de francs par rapport au train de mesures fiscales proposé. En tout, cette diminution atteindrait donc 590 millions de francs ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral soutient l'idée de revoir la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise. Il propose donc d'accepter le postulat déposé par le conseiller national Bernhard Hess (DS/BE). L'affaire Swissair l'a démontré: l'argent déposé par des employés dans la caisse d'épargne de leur entreprise est mal protégé. En raison d'une exception prévue par l'ordonnance sur les banques ...
Bâle (ots) - Moritz Suter et tout le Conseil d'administration de Crossair ont démissionné lors de l'assemblée générale extraordinaire réunie le jeudi 6 décembre. Ainsi, la voie était libre pour que les actionnaires élisent le nouveau Conseil d'administration désigné par le Comité de pilotage. L'assemblée a également procédé à l'augmentation du ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Au début du mois de janvier prochain, le «Groupe de réflexion place financière suisse» mènera avec les milieux intéressés des entretiens sur la place financière. Les principaux thèmes abordés seront les perspectives d'avenir et les conditions-cadres du secteur financier en Suisse. Ces discussions font partie des travaux entrepris ...
Embargo: 1er décembre 2001 Genève (ots) - Energizer la marque de piles leader qui fabrique 6 milliards de piles par an et les distribue dans 160 pays rapatrie, en Europe, l'ensemble de son budget de référencement et de positionnement en le confiant à Agence Virtuelle SA http://www.agencevirtuelle.com ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral estime que le frein à l'endettement constitue le moyen le plus approprié pour maintenir l'objectif de l'équilibre budgétaire à moyen terme. C'est ce qu'il écrit dans la réponse qu'il a donnée aujourd'hui à une interpellation du Groupe UDC. Celui-ci avait demandé, suite au ralentissement de la conjoncture mondiale, ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Une commission d'experts a été chargée d'élaborer, jusqu'à fin 2002, un projet de loi apportant d'importantes modifications au droit des marchés financiers, en se fondant sur le rapport Zufferey consacré à la surveillance des marchés financiers. Les experts devront notamment faire des ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral rejette la proposition de la Commission des finances du Conseil national, qui demande dans une motion de limiter la croissance des dépenses à 3,3 % par année. Cette restriction nécessiterait des économies d'environ 1,5 milliard par année en 2004 et en 2005. Le gouvernement estime que cet objectif n'est guère réalisable pour des raisons politiques. C'est pourquoi il propose de ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les comptes et le rapport annuel de l'assurance-chômage pour l'exercice 2000, conformément à la recommandation du Contrôle fédéral des finances (CDF). Exercice 2000 (entre parenthèses les chiffres de l'année précédente) Le fonds de compensation de l'assurance-chômage a bouclé l'exercice ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Taux d'intérêt: 2 3/4 % 4 % Maturité: -10.06.2012 -08.04.2028 Montant: CHF 676.865 mio. CHF 123.080 mio. + 300 mio. tranche propre Prix d'émission: 95.90 % 103.10 % Rendement p.a.: 3.218 % 3.810 % ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Nouveaux emprunts de la Confédération (augmentations) La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: Taux d'intérêt: 2 3/4 % 4 % Maturité: -10.06.2012 -08.04.2028 Montant: sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 28.11.2001 28.11.2001 ...
Bâle (ots) - Crossair se transforme actuellement en compagnie aérienne d'envergure nationale. Pour y parvenir avec succès, elle a besoin de s'attacher les services des meilleurs spécialistes. L'entreprise a réussi à engager un expert financier très compétent en qualité de conseiller. Avec Bernd Wolff, Crossair bénéficiera des conseils de l'ancien bras droit du patron des finances de Roche. parti l'an ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a donné aujourd'hui son feu vert au transfert, à la fondation de prévoyance privée du personnel de la Poste, des collaborateurs de la Poste assurés actuellement auprès de la Caisse fédérale de pensions (CFP). Ainsi, quelque 37'000 assurés actifs et 19'000 retraités passeront au début de 2002 à la nouvelle caisse de ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - L'adaptation de l'ordonnance d'application de l'arrêté Bonny» tient compte des éléments nouveaux introduits par le Parlement lors de la prorogation de l'arrêté au printemps dernier, notamment des aides interentreprises. A part cela, l'ordonnance associe de manière accrue les cantons à la délimitation des zones bénéficiaires. Le 21 ...
Berne (ots) - En réponse à la question ordinaire de la Conseillère nationale Hildegarde Fässler (PS/SG), le Conseil fédéral a chargé aujourd'hui le Département des finances de rédiger un rapport sur la répartition des revenus et du pouvoir d'achat en Suisse après déduction de l'ensemble des impôts et des charges. Dans une question ordinaire, Mme Fässler a demandé des précisions sur la répartition ...
Office fédéral des assurances sociales
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité: celle-ci imposera désormais aux institutions de prévoyance de définir les règles qu'elles entendent appliquer dans l'exercice de leurs droits d'actionnaires. La modification ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui, à l'intention du Parlement, le message concernant la Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Élaboré conjointement par la Confédération et les cantons, ce message de 300 pages explique les raisons d'une réforme de la péréquation financière actuelle et propose de nouveaux instruments. ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Fonds monétaire international (FMI) vient d'effectuer une visite de travail de deux semaines dans notre pays afin de réaliser un examen approfondi du secteur financier en Suisse. La délégation du FMI a mené des discussions intenses avec les autorités suisses de surveillance, avec la Banque nationale suisse (BNS) ainsi quavec les représentants de toutes les branches du secteur financier. Le ...
Bâle (ots) - En septembre, malgré l'effondrement de la demande consécutif aux attentats terroristes commis aux Etats-Unis, Crossair a enregistré un résultat net positif de 4,4 millions de francs. Par rapport à la période correspondante de l'année dernière, les recettes se sont accrues de 9 pour cent pour atteindre 130 millions de francs, tandis que les coûts augmentaient de 5 pour cent pour totaliser ...
Neuchâtel (ots) - Selon les résultats provisoires de l'Office fédéral de la statistique (OFS), les chiffres d'affaires nominaux du commerce de détail ont progressé de 0,1% en septembre 2001 par rapport au mois de septembre 2000. Cela correspond à une augmentation de 1,7% en termes réels (corrigés de ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) Avec l'assentiment de la Délégation des finances, le Conseil fédéral s'est engagé à verser un montant total de 1,6 milliard destiné au programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale, en plus du montant de 450 millions de francs déjà consacré à un programme réduit de vol durant le mois d'octobre. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message sur les crédits d'engagement et de paiement y relatifs qui seront ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la capacité financière des cantons pour les années 2002 et 2003. L'indice de capacité financière est l'élément central de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Il influe sur l'ampleur des transferts de la Confédération (subventions et quotes-parts aux recettes fédérales) à destination des cantons. Le système de ...
Kloten (ots) - Les résultats financiers de l'exercice 2000-2001, clos au 30 septembre sont les suivants: * bénéfice avant impôts en hausse de 82% : £40.1 mio (2000 à £22.1mio) * chiffre d'affaires en hausse de 35% : £356,9 mio (2000 à £263.7 mio) * nombre de passagers transportés en hausse de 26% : 7,1 mio (2000 à 5.6 mio) * taux de remplissage en hausse de 2,2 points à 83% ...
Tokyo (ots) - Lors d'une intervention marquant le deuxième anniversaire de l'annonce du Plan de Redressement de Nissan, Carlos Ghosn, Président Directeur Général de Nissan, a déclaré que le plan était largement en avance sur les prévisions et que, comme prévu, il dégageait d'importants profits. Pour le ...