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Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la capacité
financière des cantons pour les années 2002 et 2003. L'indice de
capacité financière est l'élément central de la péréquation
financière entre la Confédération et les cantons. Il influe sur
l'ampleur des transferts de la Confédération (subventions et
quotes-parts aux recettes fédérales) à destination des cantons. Le
système de péréquation financière et l'indice de capacité financière
actuels sont conservés en attendant l'entrée en vigueur de la réforme
de la péréquation et de la répartition des tâches entre la
Confédération et les cantons (RPT).
Capacité financière 2002/03
Pour 12 cantons, la nouvelle capacité financière est plus élevée
alors que pour 12 autres cantons elle est inférieure à celle de
période 2000/01. Les cantons de BL et du VS se maintiennent à leur
position actuelle. Douze cantons enregistrent une variation de 1 à 3
points de leur indice alors que celle-ci se situe entre 4 et 8 points
pour 8 cantons. Pour les 4 cantons restants, la modification de 9 à
16 points est plus considérable. Le nouvel indice de capacité
financière (Suisse = 100) et la répartition des cantons par groupes
se présentent comme suit:
Cantons Indice
Cantons à forte capacité financière
Zoug 216 (-2)
Bâle-Ville 173 (+15)
Zurich 160 (+3)
Genève 141 (+11)
Nidwald 129 (+5)
Bâle-Campagne 120 (=)
Cantons à capacité financière moyenne
Tessin 82 (+4)
St-Gall 80 (-2)
Grisons 77 (+2)
Lucerne 67 (-5)
Uri 64 (-3)
Appenzell Rh.-Ext. 63 (+4)
Appenzell Rh.-Int. 62 (+2)
Schwyz 112 (+16)
Schaffhouse 107 (+1)
Argovie 97 (-3)
Vaud 94 (-1)
Thurgovie 83 (-4)
Soleure 82 (-5)
Glaris 82 (+4)
Cantons à faible capacité financière
Berne 57 (-9)
Neuchâtel 55 (-3)
Fribourg 51 (-1)
Obwald 35 (-5)
Jura 34 (+3)
Valais 30 (=)
Trois permutations dans les groupes de capacité financière
Trois permutations caractérisent l'attribution des cantons aux
groupes de capacité financière: les cantons d'AR et d'AI passent du
groupe des cantons faibles à celui des cantons moyens tandis que BE
tombe du groupe des moyens dans celui des cantons faibles. Les
cantons de SZ (+16), BS (+15) et GE (+11) accusent les plus fortes
progressions. Les diminutions les plus grandes concernent le canton
de BE (-9 points) et les cantons de SO, LU et OW (-5 points).
La nouvelle évaluation de la capacité financière entraîne de
sensibles modifications de l'indice de plusieurs cantons. Ces
changements sont attribuables aux variations intervenues dans les
critères revenu cantonal, force fiscale et charge fiscale. Ainsi,
l'indice de certains cantons est sensiblement influencé par la
nouvelle calculation des deux coefficients force fiscale et charge
fiscale. La force fiscale des cantons de GE, SZ et JU s'accroît
nettement alors qu'elle se réduit fortement pour les cantons des GR,
de BE et d'UR. Les valeurs du coefficient charge fiscale sont avant
tout en hausse pour les cantons de SZ, GL, FR, GR et AI. Elles sont
en nette réduction pour les cantons de BE et TG.
Indicateur de la capacité économique et financière
Comme pour les évaluations précédentes, le barème de calcul de la
capacité finan-cière est constitué des 4 critères suivants: revenu
cantonal, force fiscale, charge fiscale, zone de montagne. Il se
fonde sur les données statistiques les plus récen-tes. Les deux
premiers critères traduisent la capacité économique et financière des
cantons. La force fiscale est également un indicateur du potentiel
fiscal d'un canton. L'indice zone de montagne permet de prendre en
considération les charges particulières des cantons montagneux. Le
critère charge fiscale tient compte tant de la capacité fiscale des
cantons que de la charge que représentent pour eux les tâ-ches à
accomplir.
L'indice de capacité financière des cantons sert à graduer les
transferts entre la Confédération et les cantons au sein de la
péréquation financière fédérale. La gra-duation intervient pour de
nombreuses subventions fédérales, pour l'attribution des quotes-parts
aux recettes de la Confédération (impôt fédéral direct, impôt
anticipé, impôts sur les huiles minérales), de la part cantonale au
bénéfice net de la Banque nationale ainsi que dans le calcul des
contributions cantonales aux oeuvres sociales de la Confédération.
La nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons se
fonde sur travaux préliminaires de groupe de travail «Clé de
péréquation financière» de la Conférence des directeurs cantonaux des
finances et les propositions de cette dernière.
Le Conseil fédéral adoptera prochainement le message sur la
réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la
Confédération et les cantons (RPT). Avec la RPT, la péréquation
financière reposera sur une base entièrement nouvelle. L'indice de
capacité financière sera lui aussi soumis à une révision approfondie.
La RPT constitue un projet d'envergure et nécessite plusieurs
modifications au niveau constitutionnel. Elle exige de plus la
révision totale de la loi fédérale concernant la péréquation
financière. C'est pourquoi l'entrée en vigueur de la RPT ne pourra
avoir lieu avant 2006. En attendant, le système de péréquation
financière et l'indice de capacité financière sont conservés.

Contact:

Pierre Chardonnens
Administration fédérale des finances
Tél. +41 31 322 60 22

André Schwaller
Administration fédérale des finances
tél. +41 31 322 60 89

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 31 322 60 33
Fax: +41 31 323 38 52
E-Mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: www.dff.admin.ch

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