Office fédéral des assurances sociales
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'assurer une présence suisse à la 2e Assemblée mondiale de l'ONU sur le vieillissement, qui se tiendra à Madrid du 8 au 12 avril prochain. Emmenée par la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, la délégation suisse comprendra des représentants des services fédéraux ainsi que de la société civile, des ...
Ministère public de la Confédération
Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête à l'encontre de plusieurs personnes, dont danciens employés de la Confédération, soupçonnées dêtre impliquées dans une affaire de corruption et faux dans les titres. L'enquête se fonde sur une fraude fiscale commise grâce ...
Berne (ots) - La Suisse doit revoir sa procédure de droit fiscal pénal au niveau fédéral et au niveau cantonal pour l'adapter aux exigences de la Convention européenne des Droits de l'Homme. C'est ce que constate le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation du conseiller national Peter Tillmanns (PS/VD); cette constatation s'appuie sur un ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Depuis le 1er juillet 1999, les avoirs de la Caisse fédérale de pensions (CFP) sont investis conformément aux dispositions de la législation sur la prévoyance professionnelle. Au cours de la même année, le portefeuille de titres de la CFP a produit un rendement qui a permis d'affecter un ...
Berne (ots) - La Délégation des finances des Chambres fédérales et le Conseil fédéral ont pris connaissance du programme annuel 2002 du Contrôle fédéral des finances (CDF). Celui-ci prévoit notamment la vérification du compte d'État, des comptes du projet AlpTransit, de l'AVS, du domaine des EPF, d'EXPO.02 et l'examen du fonctionnement des systèmes de ...
Off. féd. informatique et télécomm.
Berne (ots) - Le Conseil fédéral attache une grande importance à la sécurité informatique. Il l'a réaffirmé dans sa réponse à une interpellation déposée par le groupe démocrate-chrétien du Conseil national. La gestion des risques concerne tous les offices de la Confédération. Chaque détenteur de données doit évaluer le degré de protection nécessaire aux données dont il répond. Les ...
Off. féd. informatique et télécomm.
Berne (ots) - L'administration fédérale accorde une importance toute particulière à la sécurisation des données informatiques. Le niveau qu'elle a atteint dans ce domaine est d'ailleurs comparable à celui d'autres administrations. Il ne sera cependant jamais possible de parer à tous les risques. Telle est en résumé la réponse qu'a donnée aujourd'hui le Conseil fédéral à une interpellation du conseiller ...
Le niveau des prix est toujours plus bas qu'il y a un an (-1,5%) Neuchâtel (ots) - En février 2002, l'indice des prix à la production et à l'importation établi par l'Office fédéral de la statistique (OFS) a reculé de 0,3% par rapport au mois précédent. La tendance à la baisse observée depuis le milieu de l'année dernière s'est ainsi poursuivie. Cet ...
Hausse de 3,3% au début de l'année Neuchâtel (ots) - D'après les résultats provisoires de l'Office fédéral de la statistique (OFS), les chiffres d'affaires nominaux du commerce de détail ont progressé de 3,3% en rythme annuel en janvier 2002; en décembre 2001, ils avaient fléchi de 0,4% et en janvier 2001, ils s'étaient accrus de 6,1%. Etant donné que ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - L'exposition itinérante consacrée à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT) a été présentée aujourd'hui à Bienne. Elle commencera son périple encore dans le courant du mois de mars afin de pouvoir faire connaître à toutes les régions de la Suisse ce projet issu de la volonté commune des cantons et de la Confédération. Le président de la ...
Bureau fédéral de la consommation
Berne (ots) - Le consommateur a des droits. Le 15 mars, « Journée mondiale des droits du consommateur » est l'occasion de sensibiliser l'opinion publique sur les projets de la politique à l'égard du consommateur en général, et au thème d'actualité qu'est la sécurité des produits. Cette journée commémore les quatre droits fondamentaux du consommateur : - le droit à la sécurité - le droit de ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie (DFE), a reçu une délégation de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) conduite par son président, le Professeur Alfred Donath. Les discussions ont porté sur la procédure de consultation relative à la modification de la loi sur la ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (Autorité de contrôle) a ouvert au début de la semaine une procédure de consultation relative à une circulaire précisant le champ d'application de la loi sur le blanchiment d'argent. Cette circulaire définit les conditions auxquelles une activité du domaine non bancaire peut être considérée comme peu importante et, de ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Selon le bilan établi au 31 décembre 2001, la dette de la Confédération s'élève à 106,8 milliards de francs. Bien que le compte financier se solde par un déficit de 1,3 milliard, la dette a diminué de 1,3 milliard par rapport à l'année précédente. La dette de la Confédération se compose des engagements courants, des dettes à court, à moyen et à long terme ainsi que des ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - En date du 12 mars 2002, Urs Ursprung, directeur de l'Administration fédérale des Contributions, et Reinhard Hilger, Ambassadeur d'Allemagne, ont signé à Berne un protocole modifiant la Convention germano-suisse de double imposition du 11 août 1971. Les principaux éléments de ce protocole sont le dégrèvement total de l'impôt à la source sur les dividendes provenant de ...
Dép. fédéral de justice et police
Berne (ots) - Le 25 mars 2002, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold présentera au public le nouveau passeport suisse, en compagnie de Jean-Luc Vez, directeur de l'Office fédéral de la police, et du graphiste Roger Pfund. A cette occasion, nous vous invitons à une conférence de presse lundi, le 25 mars 2002, à 15h00 dans la salle 86, Bâtiment du Parlement Les personnes qui ne sont pas accréditées auprès de la Chancellerie fédérale ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Bureau de l'intégration DFAE/DFE, en collaboration avec l'Office fédéral des étrangers (OFE) et la Direction du travail du seco, publie deux guides pratiques sur les changements qui interviendront lors de l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes. Ces brochures s'adressent aux Suisses qui se rendent dans un Etat ...
Office fédéral de l'aviation civile
Mise à l'enquête de la nouvelle réglementation des vols le week-end Berne (ots) - L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) met à l'enquête une modification provisoire du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich. Elle a trait à une extension de l'interdiction de voler la nuit les week-ends et jours fériés et entrera en vigueur le 27 octobre ...
La consommation d'aliments biologiques en Suisse Neuchâtel (ots) - En 1998, 5% en moyenne des denrées alimentaires consommées par les ménages en Suisse provenaient de l'agriculture biologique. La moitié des consommateurs consacraient moins de 1% de leur budget alimentaire aux produits biologiques, tandis que la part de ces produits était supérieure à 45% pour 1% des consommateurs. La consommation de ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - L'Année internationale de la montagne est l'occasion unique d'échanger des informations sur les défis, préoccupations et expériences en matière d'agriculture dans les régions de montagne du monde entier et de promouvoir la compréhension mutuelle. La Conférence internationale sur ...
Berne (ots) - L'année 2001 a révélé de manière dramatique les limites du prévisible, comme le révèle le rapport de gestion 2001 du Conseil fédéral. Les attentats du 11septembre et leurs conséquences, la débâcle de Swissair et la catastrophe du Saint-Gothard ont placé le gouvernement devant de nouveaux défis. En 2001, un peu plus de la moitié ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Dans le cadre du rachat d'actions de Swisscom par émission d'options de vente gratuites et négociables, la Confédération a vendu un plus grand nombre d'actions que ne l'aurait permis sa participation actuelle au capital de la société. Elle vend au total 6 644 050 actions à Swisscom au prix de 580 francs. Swisscom SA a procédé à un rachat de capital en distribuant à tous les actionnaires des ...
Les visages de l'humanitaire Berne/Montreux (ots) - Un vent frais a soufflé sur le Centre de congrès de Montreux à l'occasion de la 29e Journée annuelle de la division « Aide humanitaire et Corps suisse d'aide humanitaire » de la Direction du développement et de la coopération DDC : 110 élèves de la région ont présenté à un public de plus de 800 invités l'image qu'ils se font de l'aide humanitaire. Le ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a élu Anton Menth président du conseil d'administration de la Poste. Directeur et président du conseil d'administration du groupe Tornos S.A., Moutier, il succédera à M. Gerhard W. Fischer, qui se retirera fin mai. Entrepreneur confirmé, il est capable de mener à bien des restructurations d'entente avec les partenaires ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a procédé à une analyse approfondie des répercussions des événements du 11 septembre sur le projet de nouveau passeport suisse. Il est parvenu à la conclusion que l'introduction du nouveau passeport devait intervenir comme prévu au début de l'année prochaine. Le passeport suisse compte parmi les documents de voyage les plus sûrs au monde. L'utilisation des données ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Ces prochaines années, les bénéfices distribués par la Banque nationale suisse (BNS) passeront de 1,5 milliard actuellement à 2,5 milliards de francs par an. Cette augmentation s'explique notamment par le fait que les bénéfices réalisés par la BNS au cours de ces dernières années ont été supérieurs aux prévisions et que les montants dépassant les sommes fixes distribuées chaque année ont ...
Le Conseil fédéral adopte le projet de loi et le message qui s'y rapporte Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté vendredi le projet de loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et le message y relatif. La nouvelle loi réglemente notamment l'admission et le séjour des ressortissants d'Etats non membres de l'UE et de l'AELE dont le statut ne relève pas de la législation sur l'asile, et ce qu'ils exercent une ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris des décisions importantes pour l'avenir des transports publics en Suisse. Il a adopté à l'intention du Parlement le message relatif à la convention sur les prestations avec les CFF, applicable de 2003 à 2006. Le principal objectif de cette convention est de maintenir la capacité de production du réseau ferroviaire. A cela s'ajoutent l'indemnisation des coûts ...
Office fédéral de l'aviation civile
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le message concernant l'accord de trafic aérien entre la Suisse et l'Allemagne et l'a transmis aux Chambres fédérales. L'accord met un terme aux controverses qui duraient depuis plusieurs années au sujet de l'utilisation de l'espace aérien du sud de l'Allemagne et de l'insécurité qui y était liée. Il garantit ...
Inst. féd. Propriété Intellectuelle
La protection des designs régie par une nouvelle législation Berne (ots) - La nouvelle loi sur les designs entrera en vigueur le 1er juillet 2002. C'est ce que le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui, ouvrant ainsi la voie à la ratification par la Suisse de l'Arrangement de La Haye concernant ...