Actualités sur Bundesrat

14.07.2005 – 09:55
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Consultation relative au Fonds d'infrastructure - "dopo avanti"
Prise de position du Touring Club Suisse Le TCS approuve la constitution d'un fonds d'infrastructure à long terme Vernier (ots) - De l'avis du TCS, la garantie du financement à long terme de nos infrastructures de transport passe par l'instauration, dès 2007, d'un unique fonds d'infrastructure. Dans la prise de position qu'il vient d'adresser au Conseil fédéral, le TCS rejette la proposition de ...
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04.07.2005 – 10:19
Bundeskanzlei BK
Le Conseil fédéral et les cantons soutiennent l'extension de l'accord sur la libre circulation et le renforcement des mesures d'accompagnement
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les cantons ont recommandé lundi de dire oui à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE et au renforcement des mesures d'accompagnement. La votation a lieu le 25 septembre 2005. Le Conseil fédéral était ...
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04.07.2005 – 09:15
Bundesamt für Statistik
Recensement 2010: consultation des cantons
(ots) - Recensement 2010: consultation des cantons Le prochain recensement de la population sera réalisé selon une méthode entièrement nouvelle. Il ny aura plus denquête par questionnaire auprès de la population. Le recensement sera fondé sur les registres administratifs (les données qui figurent dans les registres cantonaux et communaux de lhabitant seront prélevées directement dans ces ...
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30.06.2005 – 20:30
BKW Energie AG
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Le Conseil fédéral visite le centre de compétences en matière d'énergies renouvelables le plus grand d'Europe
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29.06.2005 – 12:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Le Conseil fédéral ouvre une consultation sur la surveillance du Ministère public de la Confédération
Berne (ots) - 29.06.2005. Le Conseil fédéral entend confier la surveillance du Ministère public de la Confédération au seul Département fédéral de justice et police (DFJP), afin den améliorer lefficacité. Aujourdhui, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de justice et ...
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29.06.2005 – 10:50
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Améliorations apportées à la partie générale du code pénal Le Conseil fédéral adopte un message
Berne (ots) - 29.06.2005. Le Conseil fédéral entend apporter quelques améliorations à la partie générale révisée du code pénal avant lentrée en vigueur de celle-ci, prévue pour 2007. Il a transmis aux Chambres fédérales, mercredi, un message à lappui des modifications nécessaires. Il tient ...
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29.06.2005 – 09:40
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Introduction du passeport biométrique Le Conseil fédéral envoie les projets de révision en consultation
Berne (ots) - 29.06.05. La loi et l'ordonnance sur les documents didentité des ressortissants suisses seront modifiées afin de pouvoir mettre en place un passeport suisse muni de données biométriques enregistrées électroniquement. Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi des projets de ...
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29.06.2005 – 09:34
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Conseil fédéral adopte la révision de l'ordonnance sur la prévention des accidents dans les travaux de construction
(ots) - Le Conseil fédéral souhaite adapter la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers à l'état actuel de la technique. Il a donc adopté la révision de l'ordonnance sur les travaux de construction, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006. Les différentes ordonnances ...
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24.06.2005 – 16:20
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Le conseiller fédéral Joseph Deiss rencontre ses homologues de l'AELE à Vaduz
Berne (ots) - La prochaine conférence ministérielle de l'Association européenne de libre-échange (AELE) aura lieu à Vaduz, capitale du Liechtenstein, lundi 27 et mardi 28 juin prochain. Le conseiller fédéral Joseph Deiss rencontrera ses homologues des pays membres de l'Association, l'Islande, le Liechtenstein et, la Norvège et l'Islande. Les entretiens ...
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22.06.2005 – 15:21
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
5e révision de lAI et financement additionnel Lorientation est la bonne, mais certaines améliorations simposent
Berne (ots) - Il apparaît nécessaire et urgent de mettre à nouveau de lordre dans les finances de lAI. Pour cette raison, lUnion syndicale suisse (USS) peut se déclarer daccord avec la majeure partie des deux messages adoptés aujourdhui par le Conseil fédéral au sujet de lAI. LUSS ...
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22.06.2005 – 13:15
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Conduite de la politique de sécurité de la Confédération et coopération des services de renseignement Le Conseil fédéral adopte un train de mesures
Berne (ots) - 22.06.05. Les services de renseignement suisses coopéreront de manière plus étroite à lavenir. Au cours de la séance daujourdhui, le Conseil fédéral a approuvé une proposition conjointe du Département fédéral de justice et police (DFJP), du Département fédéral de la ...
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22.06.2005 – 12:00
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Assurance-maladie : introduction de la carte d'assuré en 2008
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé, dans les grandes lignes, l'introduction de la carte d'assuré dans le cadre de l'assurance maladie. A partir de 2008, tous les assurés devront présenter leur carte lorsqu'ils auront besoin de prestations chez le médecin, dans les hôpitaux ou les pharmacies. La carte permettra également d'avoir accès aux données médicales de l'assuré, s'il le souhaite. En ...
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22.06.2005 – 11:24
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Sanctions contre la République démocratique du Congo
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 22 juin 2005 de prendre des sanctions contre la République démocratique du Congo et adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse met ainsi en uvre les résolutions du Conseil de sécurité de lONU à lencontre de cet Etat. Lordonnance entre en vigueur le 23 juin 2005. Lordonnance instituant des mesures à lencontre de la ...
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22.06.2005 – 10:58
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Loi sur les professions de la psychologie : ouverture de la procédure de consultation
(ots) - Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur de lancer une procédure de consultation sur l'avant-projet de loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (LPsy). Une réglementation uniforme de ces professions au niveau fédéral permettra de mieux protéger les patients. Le délai pour la ...
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22.06.2005 – 10:39
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Assurance-maladie : le Conseil fédéral recommande de rejeter l'initiative populaire "pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base".
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message concernant l'initiative populaire "pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base" déposée par l'UDC en juillet 2004. Le Conseil fédéral propose au Parlement de soumettre l'initiative au vote populaire sans contre-projet, et d'en ...
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22.06.2005 – 10:36
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Adoption des messages concernant le désendettement de l'AI
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté les messages relatifs à la 5e révision de l'AI et au financement additionnel de l'assurance-invalidité. La révision allégera le budget de l'AI de 596 millions de francs en moyenne annuelle jusqu'en 2025. Elle y parviendra essentiellement par deux voies : d'une part, en réduisant de 20 % le nombre de nouvelles rentes grâce à la détection précoce de personnes en ...
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22.06.2005 – 08:34
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Reconnaissance fédérale de l'Université de Lucerne et du canton de Lucerne comme canton universitaire
(ots) - Le Conseil fédéral a reconnu l'Université de Lucerne comme université ayant droit aux subventions en vertu de la loi fédérale sur l'aide aux universités et le Canton de Lucerne comme canton universitaire. La reconnaissance de l'Université se fonde sur une évaluation réalisée par ...
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22.06.2005 – 08:31
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Conseil fédéral soutient la sauvegarde des fonds d'Archives et de Bibliothèques
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé un nouveau crédit de 10 millions de francs pour assurer la continuation de la désacidification en masse des documents historiques de la Confédération jusqu'en 2010. Ainsi les fonds des Archives fédérales et de la Bibliothèque nationale menacés par l'acidité du papier pourront être sauvés. Le problème de ...
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22.06.2005 – 08:30
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Schengen/Dublin: la Confédération et les cantons entendent coopérer étroitement Le Conseil fédéral a approuvé un accord avec les cantons
Berne (ots) - 22.06.2005. Les cantons seront associés dès le départ et de manière complète aux développements futurs de Schengen/Dublin. Pour ce faire, ils délégueront un observateur auprès du Département fédéral de justice et police (DFJP).Le Conseil fédéral a approuvé, mercredi, un accord ...
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16.06.2005 – 12:10
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Accord de réadmission signé entre la Norvège et la Suisse
Berne (ots) - le 16 juin 2005. La Suisse a conclu aujourdhui un accord de réadmission avec la Norvège. Cet accord réglemente, dune part, la réadmission des ressortissants des deux Etats et dEtats tiers et, dautre part, le transit sur le territoire des Parties contractantes. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du Département fédéral de justice et police et M. Lars Petter Forberg, ...
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15.06.2005 – 12:15
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Rencontre trilatérale des ministres de léconomie allemand, autrichien et suisse à Fribourg les 17 et 18 juin
Berne (ots) - M. Wolfgang Clement, ministre de léconomie et du travail de la République fédérale dAllemagne, M. Martin Bartenstein, son homologue autrichien, et M. Joseph Deiss, chef du Département fédéral de léconomie (DFE), se rencontreront à linvitation de ce dernier les 17 et 18 juin ...
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14.06.2005 – 14:48
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Prévenir les stérilisations abusives Le Conseil fédéral fixe au 1er juillet 2005 la date de lentrée en vigueur de la loi sur la stérilisation
Berne (ots) - le 14.06.2005. Dorénavant la stérilisation de personnes durablement incapables de discernement ne sera autorisée quà titre exceptionnel et à des conditions strictes. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er juillet 2005 la loi fédérale sur les conditions et la procédure ...
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10.06.2005 – 13:24
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Révision partielle des droits réels immobiliers et du droit du registre foncier: accueil positif Le DFJP élaborera un message
Berne (ots) - le 10.06.2005. Mise en consultation, la révision partielle des droits réels immobiliers et du droit du registre foncier a été favorablement accueillie par la majorité des participants. Ceux-ci se félicitent, en particulier, de lidée dintroduire la cédule hypothécaire sans titre. ...
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10.06.2005 – 12:12
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Garantie contre les risques à lexportation : bons résultats en 2004
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le 10 juin 2005 les comptes de la Garantie contre les risques à lexportation (GRE). La bonne marche des affaires a permis à la GRE de rembourser en 2004 les 150 millions de francs de dette quelle avait contractée auprès de la Confédération. La GRE a accordé 6 % de nouvelles garanties de plus que ...
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10.06.2005 – 12:08
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Discussions exploratoires avec les Etats-Unis en vue d'un accord
Berne (ots) - Le Conseil fédéral décide de proposer aux Etats-Unis le lancement de discussions exploratoires en vue d'un accord de libre-échange. Lors de sa séance de ce matin, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie d'initier des discussions exploratoires avec les Etats-Unis en vue d'un accord de libre- échange. Un rapprochement entre la Suisse et les Etats-Unis ...
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10.06.2005 – 11:11
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Mise en uvre de la 1re révision LPP : troisième et dernière étape
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté des modifications d'ordonnance visant à définir la notion de prévoyance professionnelle et à régler le rachat d'années d'assurance. Ces modifications permettent d'inscrire des éléments importants de la pratique actuelle au niveau de l'ordonnance et n'ont guère de conséquences tangibles pour la majorité des ...
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10.06.2005 – 10:51
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Poursuite de la révision du droit dauteur
Berne (ots) - le 10.06 2005. Le Conseil fédéral a chargé aujourdhui le Département fédéral de justice et police délaborer dici au début 2006 un projet de révision de la loi sur le droit dauteur. Cette révision doit permettre dadapter la protection des uvres littéraires et artistiques et celle des prestations qui leur sont liées à leur utilisation dans lenvironnement numérique. Les ...
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10.06.2005 – 10:21
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Davantage d'autonomie pour les personnes handicapées : le Conseil fédéral lance le projet pilote " Budget d'assistance "
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur le projet pilote " Budget d'assistance ". Les projets pilotes décidés par le Parlement dans le cadre de la 4e révision de l'AI doivent permettre de recueillir des expériences sur des mesures aidant les assurés AI, qui ont besoin de soins et ...
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10.06.2005 – 10:16
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la formation musicale en Suisse
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport " La formation musicale en Suisse ". Ce rapport a pour origine plusieurs interventions parlementaires consacrées à l'encouragement de la musique par la Confédération. Le rapport donne un aperçu de l'offre dans le domaine de la formation et de la formation continue musicale en Suisse et présente les ...
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10.06.2005 – 10:11
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative à la loi sur l'encouragement de la culture et à la révision de la loi Pro Helvetia
(ots) - Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la loi sur l'encouragement de la culture et à la révision de la loi Pro Helvetia. Par le biais de la loi sur l'encouragement de la culture, la Confédération entend d'abord renforcer son partenariat avec les cantons, les ...
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