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Assurance-maladie : introduction de la carte d'assuré en 2008

(ots)

Le Conseil fédéral a approuvé, dans les grandes lignes, l'introduction de la carte d'assuré dans le cadre de l'assurance maladie. A partir de 2008, tous les assurés devront présenter leur carte lorsqu'ils auront besoin de prestations chez le médecin, dans les hôpitaux ou les pharmacies. La carte permettra également d'avoir accès aux données médicales de l'assuré, s'il le souhaite.

En introduisant la carte d'assuré, le Conseil fédéral entend 
simplifier le décompte des prestations dans le cadre de l'assurance 
obligatoire des soins. Le Parlement a créé une base légale à cet 
effet à l'automne 2004 avec le nouvel article 42a LAMAl. 
L'enregistrement électronique des données administratives de 
l'assuré telles que le nom, le numéro d'assurance sociale ou le nom 
de la caisse-maladie, permettra de réduire les frais au moment de la 
facturation. Dès 2008, chaque assuré recevra de sa caisse-maladie 
une carte à puce au format d'une carte de crédit. Les données de 
l'assuré seront enregistrées sur la carte mais également accessibles 
via une banque de données. Ainsi, les médecins, hôpitaux ou 
pharmacies pourront enregistrer électroniquement les données lors de 
la facturation. Les dispositions d'exécution pour la carte d'assuré 
devraient entrer en vigueur d'ici la fin de l'année prochaine.
Les assurés auront également la possibilité d'entrer certaines 
données médicales personnelles dans une banque de données (p. ex. 
groupe sanguin, allergies, intolérance aux médicaments, maladies 
actuelles, médication et séquelles d'un accident). Ces données 
pourront être gérées par un prestataire autorisé, le médecin en 
principe. Ce dernier devra être identifié par le système auquel il 
accèdera par un code personnel communiqué par l'assuré en guise de 
consentement. Pour des raisons de protection des données, les 
caisses-maladie ne pourront pas consulter les données médicales 
personnelles des assurés.
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements :
Hans Heinrich Brunner, vice-directeur de l'Office fédéral de la 
santé publique, tél.: 031 322 95 05

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