Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Consultation relative au Fonds d'infrastructure - "dopo avanti"
Vernier (ots)
Prise de position du Touring Club Suisse
Le TCS approuve la constitution d'un fonds d'infrastructure à long terme
De l'avis du TCS, la garantie du financement à long terme de nos infrastructures de transport passe par l'instauration, dès 2007, d'un unique fonds d'infrastructure.
Dans la prise de position qu'il vient d'adresser au Conseil fédéral, le TCS rejette la proposition de l'administration visant à créer deux fonds (d'urgence et d'infrastructure) fixés dans deux lois distinctes. Le financement des infrastructures de transport doit s'inscrire dans un programme de longue durée. Quant au financement des projets urgents, il peut être réglé dans le cadre d'une disposition transitoire, ce qui rend inutile la constitution d'un fonds d'urgence séparé.
Le TCS propose ainsi l'institution d'un fonds d'infrastructure unique, pour une durée de 20 ans, assorti d'une période transitoire initiale devant permettre le financement des projets les plus urgents.
Le TCS exige en outre le respect du principe d'affectation des recettes des impôts routiers fixé par l'article 86 de la Constitution. Comme le démontre un récent avis de droit du Professeur Etienne Grisel (université de Lausanne), les recettes des impôts affectés ne peuvent servir à financer les trains régionaux/RER. L'accumulation des provisions destinées au trafic routier a contribué à retarder l'achèvement rapide du réseau des routes nationales. Il serait douteux, d'un point de vue politique, d'utiliser aujourd'hui ces montants pour financer des grands projets ferroviaires d'agglomération, dont la réalisation doit être assurée par le biais de la convention de prestation entre les CFF et la Confédération. Le TCS est toutefois prêt à s'engager pour que la Confédération libère les moyens nécessaires en faveur de ces mêmes projets.
L'avis de droit de Monsieur le Professeur Etienne Grisel peut être commandé auprès des personnes de contact mentionnées ci-dessous.
Contact:
Gérard Métrailler
adjoint Chef Politique & Economie
Tél.: +41/22/417'27'23
Stephan Müller
porte-parole du TCS
Tél.: +41/31/380'11'44