22.06.2005 – 15:21

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

5e révision de l’AI et financement additionnel L’orientation est la bonne, mais certaines améliorations s’imposent

Berne (ots)

Il apparaît nécessaire et urgent de mettre à nouveau
de l’ordre dans les finances de l’AI. Pour cette raison, l’Union 
syndicale suisse (USS) peut se déclarer d’accord avec la majeure 
partie des deux messages adoptés aujourd’hui par le Conseil fédéral 
au sujet de l’AI. L’USS soutient en particulier les objectifs de « 
détection et d’intervention précoces » et d’une meilleure « 
réadaptation » des personnes concernées. Quant au financement 
additionnel, pour lequel l’USS préfère le recours à des prélèvements 
sur les salaires plutôt qu’à des points de TVA, apparaît inévitable.

L’USS s’opposera toutefois aux économies qui devraient être faites 
en démantelant les prestations de l’assurance. Pour une part, ces 
économies sont objectivement fausses et concerneront des personnes 
qui dépendent de ces prestations. Parallèlement, une bonne part des 
coûts seront uniquement transférés à d’autres assurances sociales, 
aux prestations complémentaires ou à l’aide sociale. C’est absurde. 
Les Chambres fédérales devront encore améliorer cela.

La pression accrue qui s’exercera sur les personnes assurées ainsi 
que les incitations qui leur seront faites et les nouvelles mesures 
– qui coûteront cher à l’AI – destinées à améliorer la réadaptation 
ne seront cependant efficaces que si l’économie est aussi de la 
partie. En d’autres termes, les employeurs doivent engager plus de 
travailleuses et de travailleurs handicapées moins performants et 
mois aptes au travail, respectivement ne pas en licencier. Dans ce 
domaine, on ne peut pas tabler sur la spontanéité, il faut donc 
absolument prévoir des incitations pour les employeurs. Sur ce 
point, le message est totalement unilatéral.

Malgré le financement additionnel et la 5e révision de la loi sur 
l’AI (s’il est possible de réaliser l’objectif d’une réduction de 
20% des nouvelles rentes), les dettes de l’AI atteindront, dans le 
meilleur des cas, le montant de 10 milliards de francs (en 2010). 
Avec ces deux mesures, l’AI retrouverait des chiffres noirs pour la 
première fois en 2025. Les propositions du Conseil fédéral 
concernant son financement sont par conséquent insuffisantes. Il est 
donc absolument nécessaire que la part de la Banque nationale 
dévolue à la Confédération soit affectée au paiement des dettes de 
l’AI envers l’AVS.

Colette Nova (dès 17 heures : 079/428 05 90), en charge de ce 
dossier à l’USS, se tient à votre disposition pour tout complément 
d’information.