Berne (ots) - D'ici à la fin de l'année, l'accès au droit communautaire européen par Internet sera considérablement simplifié. Le Conseil fédéral a approuvé une proposition de la Chancellerie fédérale de créer un registre informatique muni de liens vers les actes communautaires. Depuis le début de l'année, la totalité du droit de la CE est consultable gratuitement sur le ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Le Conseil fédéral continue de faire du slalom Vernier (ots) - Après de longues hésitations, le Conseil fédéral admet enfin dans son message sur l'Initiative Avanti la nécessité d'adapter la capacité du réseau des routes nationales, mais il ne veut pas s'attaquer rigoureusement à ce problème. Il ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Le Conseil fédéral continue de faire du slalom Vernier (ots) - Après de longues hésitations, le Conseil fédéral admet enfin dans son message sur l'Initiative Avanti la nécessité d'adapter la capacité du réseau des routes nationales, mais il ne veut pas s'attaquer rigoureusement à ce problème. Il avait récemment refusé - à quelques rares exceptions ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - La procédure de consultation relative à la loi fédérale sur les fonds en déshérence a mis en évidence d'importantes divergences d'opinions. Le DFF a donc été chargé d'instituer une commission d'experts restreinte qui devra établir un rapport en la matière d'ici à la fin de l'année 2003. La nouvelle réglementation concernant les fonds en ...
Off. féd. constructions et logistique
Ordonnance sur les marchés publics (OMP) Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur les marchés publics (OMP) à l'Accord bilatéral relatif aux marchés publics conclu entre la Suisse et l'Union européenne (UE) et mettra ce texte en vigueur le 1er juin 2002. En outre, l'accès réciproque aux marchés sera étendu aux pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE). Le ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a désigné les membres de la délégation tripartite qui représentera la Suisse à la 90e session de la Conférence internationale du Travail (CIT), du 3 au 20 juin 2002, à Genève. La délégation gouvernementale sera conduite par Jean-Luc Nordmann, directeur de la Direction de Travail du Secrétariat d'État à l'économie (seco), qui se voit attribué le titre de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé Marie-Therese Guggisberg membre de la Commission consultative en matière de sûreté intérieure (CCSI). Elle prend ainsi la succession de Peter Forster, à qui le Conseil fédéral a confié le 15 mars dernier la présidence de la CCSI. Marie-Therese Guggisberg, née en 1943, a suivi une formation d'enseignante. Elle ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - La délégation suisse à la réunion ministérielle de l'OCDE, qui se tient cette année les 15 et 16 mai à Paris, sera emmenée par le conseiller fédéral Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie, et David Syz, secrétaire d'État à l'économie. La réunion sera notamment une occasion pour la Suisse de rappeler son rôle de pionnier en ce qui concerne la lutte contre ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral tiendra sa prochaine séance spéciale les 22 et 23 mai 2002 à la Chartreuse d'Ittingen près de Frauenfeld (Thurgovie). Il examinera notamment les questions qui se posent au sujet de l'assurance-maladie et déterminera la forme à donner à la participation de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU). Après les ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil de l'OCDE tiendra sa réunion annuelle au niveau des ministres les 15 et 16 mai à Paris sous présidence belge. La délégation suisse sera dirigée par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'économie, et par le Secrétaire d'Etat à l'économie David Syz. Elle comprendra notamment l'Ambassadeur ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - A l'occasion de sa mission économique au Kazakhstan, le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie, signera aujourd'hui un accord de soutien dans le domaine de la coopération commerciale dans les pays d'Asie centrale avec le Kazakhstan. Cette ...
Altdorf (ots) - Le rapport sur les déplacements confirme ce que l'Initiative des Alpes affirme depuis déjà longtemps: les mesures prises afin de respecter les délais fixés par l'article de protection des Alpes sont insuffisantes. Des mesures supplémentaires doivent être mises en oeuvre, et les décisions ...
Information orale du porte-parole du Conseil fédéral Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a fixé la composition de sa délégation et les thèmes qui seront traités avec les présidents et les chefs de groupe des quatre partis gouvernementaux lors des entretiens de la maison de Watteville du 17 mai 2002: * trafic de transit: mesures à prendre jusqu'à la réalisation ...
Le Conseil fédéral adopte le message relatif au protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées Berne (ots) - Sous réserve de certaines conditions, les personnes condamnées purgeront désormais leur peine dans leur pays d'origine, même sans leur consentement. Le ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Lucerne (ots) - Le réseau national Caritas soutient sans réserve l'arrêté fédéral concernant l'initiative populaire sur l'or et le contre-projet «l'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation» qui sera soumis au peuple le 22 septembre prochain. Caritas soutient ainsi la Fondation Suisse solidaire et s'oppose clairement à l'initiative sur l'or de l'UDC. ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a désigné la délégation à l'Assemblée mondiale de la santé, qui se tiendra à Genève du 13 au 18 mai 2002. Présidée par Madame Ruth Dreifuss, conseillère fédérale, la délégation sera composée de représentantes et de représentants du Département fédéral de l'intérieur (Office fédéral de la santé publique), ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a abrogé le 1er mai 2002 une série de mesures de sanctions à l'encontre des Taliban et de l'Afghanistan. Les restrictions au trafic aérien, l'interdiction d'exporter de l'anhydride acétique de même que l'interdiction des représentations de l'Ariana Afghan Airlines et des ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Chef du Département fédéral de l'économie, Pascal Couchepin, Vice-président de la Suisse, sera le premier conseiller fédéral à se rendre au Kazakhstan, lors de sa visite du 2 au 4 mai 2002. Il sera accompagné d'une délégation économique comptant 16 membres, menée par le président d'economiesuisse, Ueli Forster. Le but de cette visite est d'entretenir, de renforcer et de promouvoir les ...
Administration fédérale des finances
L'essentiel en bref Berne (ots) - Le compte financier se solde par un déficit de 1,3 milliard (sans les recettes liées aux licences UMTS), alors qu'un excédent de 18 millions avait été inscrit au budget. Des dépenses supplémentaires, non prévisibles, sont à l'origine de cette détérioration. Au total, les recettes ont, en revanche, pratiquement correspondu aux prévisions budgétaires. Certaines recettes ont toutefois présenté des écarts substantiels par ...
Information orale de la Chancelière Annemarie Huber-Hotz Berne (ots) - Le Conseil fédéral a débattu aujourd'hui de l'état des négociations bilatérales engagées avec l'UE et fixé des mandats en prévision des futures démarches. Aucune décision formelle n'était attendue de sa part aujourd'hui. Compte tenu des propositions substantielles faites par la ...
Office fédéral de la communication
Berne (ots) - Le Conseil fédéral veut ouvrir le marché des télécommunications au niveau du réseau de raccordement, le fameux «dernier kilomètre», le plus rapidement possible. A cet effet, il prévoit de réviser l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST). Une fois les dispositions adéquates adoptées, la Commission fédérale de la communication (ComCom) pourrait obliger Swisscom à proposer à ses concurrents l'accès au réseau de raccordement ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris acte mercredi des résultats de la procédure de consultation relative la révision partielle de la loi sur l'asile. Les propositions du Conseil fédéral ont été accueillies favorablement par la majorité des participants. Les dispositions régissant le principe de ...
Berne (ots) - Le 22 septembre 2002, nous serons appelés à nous prononcer sur deux thèmes subdivisés en trois objets: les réserves d'or de la Banque nationale suisse - visées par l'initiative populaire de l'UDC et par le contre-projet du Conseil fédéral et du Parlement, qui proposent la création d'une fondation de solidarité - ainsi que la loi sur le marché de l'électricité. En janvier déjà, le ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'affiliation de Matériaux d'essai EMPA S.A. à la Caisse fédérale de pensions (CFP). L'admission est temporairement limitée jusqu'à la date du transfert des assurés de la CFP vers la Caisse fédérale de pensions PUBLICA, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2002. Le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (LFEM) est une unité ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a relevé aujourd'hui les paiements directs à l'agriculture d'environ 63 millions de francs. En outre, il a porté la limite relative aux contributions pour la garde d'animaux dans des conditions difficiles (GACD) de 15 à 20 unités de gros bétail-fourrage grossier (UGBFG). D'autres modifications concernent les contributions d'estivage et celles pour UGBFG. La limite ...
Berne (ots) - Dorénavant, les livres, les pièces comptables et la correspondance commerciale pourront être tenus et conservés par un moyen électronique. Le Conseil fédéral a, en effet, décidé de mettre en vigueur au 1er juin 2002 la modification du CO et l'ordonnance d'exécution qui introduisent cette ...
Dép. fédéral des affaires étrangères
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les mesures d'organisation nécessaires à l'entrée en vigueur des accords bilatéraux Suisse-UE ainsi qu'à celle de la Convention AELE révisée. Ainsi, de nombreuses lois et ordonnances fédérales, nouvelles ou modifiées, entreront au vigueur au 1er ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Président de la Confédération a mis en vigueur au 1er mai 2002 les droits de douane pour les marchandises d'origine macédonienne définies dans l'Accord entre les pays de l'AELE et la Macédoine, ainsi que ceux contenus dans l'Arrangement entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce des produits agricoles. Les produits industriels ...
Le Musée Suisse des Transports et de la Communication demande au Conseil fédéral d'être placé au même niveau que le Musée national et sollicite par là même occasion le statut de musée suisse officiel des transports Lucerne (ots) - Le Musée des Transports doit être placé au même niveau que le Musée national suisse et se voir confier un nouveau mandat ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, ministre de l'Economie et vice président du gouvernement suisse, effectuera une visite officielle de travail à Madrid du 24 au 26 avril 2002. Il aura des entretiens avec le Ministre des Finances Cristobal Montoro, et avec le Secrétaire d'Etat aux Affaires ...