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La nouvelle OMP entrera en vigueur le 1er juin 2002

Berne (ots)

Ordonnance sur les marchés publics (OMP)
Le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur les
marchés publics (OMP) à l'Accord bilatéral relatif aux marchés
publics conclu entre la Suisse et l'Union européenne (UE) et mettra
ce texte en vigueur le 1er juin 2002. En outre, l'accès réciproque
aux marchés sera étendu aux pays membres de l'Association européenne
de libre échange (AELE).
Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance révisée le 30 novembre
2001 déjà, mais sans se prononcer sur la date d'entrée en vigueur de
ce texte. Aujourd'hui, il a opté pour le 1er juin 2002, date à
laquelle les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'UE
prendront également effet. A la même occasion, s'appuyant sur
l'accord AELE révisé, le Conseil fédéral a étendu aux États de l'AELE
l'accès réciproque aux marchés publics.
La nouvelle OMP obligera dorénavant les entreprises privées ou
publiques opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, du trafic
ferroviaire et des télécommunications à publier leurs appels d'offres
à partir d'une certaine valeur-seuil. A la Confédération, les CFF,
par exemple, sont également assujettis à la loi sur les marchés
publics (LMP).
Sous certaines conditions, les entreprises des domaines
nouvellement soumis à l'OMP peuvent toutefois échapper au nouveau
régime, en particulier lorsqu'elles fournissent leurs prestations en
concurrence avec des tiers (clause d'exemption). Ainsi, le
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication (DETEC) a exempté à compter du 1er juin 2002
le secteur des télécommunications de l'accord sur les marchés
publics.

Contact:

Gregor Saladin/Bettina Hahnloser
OFCL
Tél. +41/31/325'50'03

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41/(0)31/322'60'33
Fax +41/(0)31/323'38'52
mailto:info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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