Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Les professeurs Alexander J.B. Zehnder et Ernst Buschor seront les premiers président et vice-président du Conseil des EPF sous le régime de la loi révisée sur les EPF, qui prévoit une présidence à temps complet et une vice-présidence à temps partiel. En les nommant à la tête des deux EPF et des quatre établissements de recherche du ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a choisi les objets de la votation populaire fédérale du 8 février 2004 lors de sa séance du mercredi 15 octobre 2003. Il s'agit : * du contre-projet à l'initiative populaire « Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes », * de la modification du code des ...
Berne (ots) - Les négociations bilatérales II ont également fait partie des thèmes traités lors de la séance d'aujourd'hui: le Conseil fédéral a procédé à un tour d'horizon de l'état actuel des bilatérales II et discuté de la suite des opérations dans l'optique d'une éventuelle rencontre ultérieure de haut niveau politique avec l'UE. Les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 22.10.2003. Le Conseil fédéral a fixé aujourdhui les nombres maximums concernant limmigration de la main-duvre en provenance des Etats non-membres de lUE/AELE. Ils sont identiques à ceux de lannée précédente et seront applicables durant la période de contingentement comprise entre le 1er novembre 2003 et le 31 octobre 2004. ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 22.10.2003. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui laccord entre la Suisse et la Bulgarie sur la suppression réciproque de lobligation du visa. Les ressortissants bulgares et suisses nauront plus besoin dun visa pour entrer dans lautre pays. Cet accord sera signé à la fin ...
Berne (ots) - Les élections du Conseil fédéral sont toujours à lorigine dune très forte présence journalistique au Palais fédéral. Pour que toutes les personnes impliquées bénéficient de conditions de travail acceptables, les Services du parlement ont défini, en accord avec les représentants de la presse, des conditions daccréditation ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 16.10.2003. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de demander au Parlement de renoncer à introduire de manière urgente les mesures dallégement budgétaire dans le domaine de lasile ; il propose de reporter leur entrée en vigueur au 1er avril 2004. En conséquence, louverture de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.10.2003. Le Conseil fédéral a fixé le taux de base de l'impôt à 20% du produit brut des jeux pour les petits casinos touristiques de montagne et à 30% pour les autres casinos titulaires dune concession B. Ce taux s'applique aux périodes fiscales 2002 et 2003. L'art. 41, al. 4, de la loi sur les maisons de jeu (LMJ) confère au ...
Berne (ots) - Etant donné qu'il n'y aura pas de séance la semaine prochaine, le président de la Confédération Pascal Couchepin a convoqué ce matin, à 7 heures, le Conseil fédéral pour une discussion sur trois sujets d'actualité : la panne de courant en Italie, l'annulation de la visite que devait ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Les ministres de l'environnement des quatre pays germanophones (Allemagne, Autriche, Liechtenstein et Suisse), réunis à Sils-Maria, se sont prononcés en faveur d'une politique environnementale active, aux plans tant national qu'international. La Convention alpine figurait aussi à l'ordre du jour. Un environnement intact est essentiel pour protéger la santé humaine et faire prospérer l'économie. Les ministres de l'environnement de ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui des mesures supplémentaires visant à atténuer les cas de rigueur dans l'agriculture dus à la sécheresse exceptionnelle de l'été 2003. Lorsque c'est justifié, la réduction des paiements directs conditionnée par la diminution des effectifs de ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a confié aujourd'hui à M. Kurt Stampfli, sous- directeur de l'OFAM, la direction intérimaire de l'office dès le 1er octobre 2003. M. Kurt Stampfli succède à M. Franz Schwegler, qui prend sa retraite le 30 septembre 2003. Âgé de 49 ans, M. Kurt Stampfli, dr en droit, est entré en 1996 au service de l'OFAM et ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a nommé, vendredi sur proposition de M. Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur, M. Yves Rossier au poste de directeur de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). M. Yves Rossier, prendra ses nouvelles fonctions début 2004. Il succède à M. Otto Piller qui a fait valoir ses droits à la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 26.09.2003. Les victimes dinfractions devraient continuer de recevoir une réparation morale. Au cours de la consultation relative à la révision totale de la loi sur laide aux victimes, une nette majorité sest prononcée en faveur du maintien de la réparation morale, qui devrait ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 26.09.2003. Vendredi, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral et a décidé de la mettre en vigueur dès le 1er novembre 2003. Ainsi, les juges membres de la nouvelle instance seront en mesure de prendre, immédiatement après leur élection, les décisions en ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Les ministres de l'environnement des quatre pays germanophones se réuniront le 1er octobre 2003 à Sils-Maria, à l'invitation du conseiller fédéral Moritz Leuenberger. Le Protocole de Kyoto, la conférence ministérielle de l'OMC à Cancun et la Convention alpine sont inscrits à leur ordre du jour. Dans quelle mesure la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche et le Liechtenstein ont-ils déjà mis ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le samedi 20 septembre aura lieu au Kursaal de Berne la première Journée de la formation professionnelle. Le Conseiller fédéral Joseph Deiss recevra léquipe gagnante au Concours Mondial des Métiers 2003 à St-Gall et lancera un appel à léconomie pour quelle puise dans ses réserves et ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.09.2003. Le Conseil fédéral s'engage en faveur de la lutte à l'échelon international contre les actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais des systèmes informatiques. Vendredi, il a approuvé le protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité qui oblige ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.09.2003. La Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLHeie) a généralement donné de bons résultats. Toutefois, comme le retour d'enfants enlevés peut parfois donner lieu à des cas de rigueur, certes isolés, le Conseil fédéral est ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message concernant des mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2004. Au vu de la situation financière tendue des institutions de prévoyance, il est nécessaire de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.09.2003. Le Conseil fédéral a adopté, ce jour, le message relatif à laccord bilatéral avec la France complétant la Convention européenne dextradition. Cet accord simplifiera, et donc accélérera, la procédure dextradition entre les deux pays. Laccord complétant la ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a arrêté le message sur le financement des activités de la fondation Bibliomedia et la soumis pour approbation aux Chambres fédérales. Dans les quatre ans à venir, la fondation devrait obtenir un plafond de dépenses de 7 millions de francs versé par tranches ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Conseil fédéral a approuvé, à lattention des Chambres fédérales, un message relatif aux activités du Musée suisse des transports pour la période 2004-2007. Le Musée suisse des transports se verra allouer pour les quatre ans à venir un plafond de dépenses de 6,4 millions de francs qui sera ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Le Conseil fédéral refuse toujours de fixer le taux dintérêt minimal LPP sur la base de critères clairs et compréhensibles pour lensemble des assuré(e)s. Par son obstination à refuser une formule qui permette de calculer ce taux minimal, il cède, au détriment des assuré(e)s, à ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 10.09.2003. Le Conseil fédéral a approuvé ce jour le message relatif à lAccord en matière d'immigration (accord de réadmission) entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria. Cet accord confère à la Suisse les bases indispensables à une meilleure coopération avec le Nigéria en matière de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 10.09.2003. Lors de la séance du Conseil fédéral de ce jour, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a évoqué les développements internationaux concernant l'intégration éventuelle de données biométriques dans les passeports. S'appuyant sur ces informations, le Conseil fédéral ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 10.09.2003. Heinrich Koller, directeur de lOffice fédéral de la justice, dirigera la délégation suisse qui participera, les 9 et 10 octobre prochains, à la rencontre des ministres de la justice du Conseil de lEurope, à Sofia. Le Conseil fédéral lui a accordé, pour la durée de la conférence, le titre de secrétaire dEtat. « ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 5 septembre 2003. Le Conseil fédéral a prononcé l'expulsion du territoire suisse de Gafurr Adili, chef de l'Armée nationale albanaise, d'origine macédonienne. Cette mesure est motivée par la crainte que les activités d'Adili ne viennent à menacer les relations de la Suisse avec la Macédoine ou des Etats tiers qui s'engagent, comme ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a abordé aujourd'hui à midi, lors d'une séance spéciale, les défis lancés par l'évolution de la démographie et le problème de la croissance dans les quatre années à venir. Il n'avait pas à prendre de décision particulière, mais il a arrêté un certain nombre d'orientations qui permettront à la Chancellerie ...
Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)
Bienne (ots) - (03.09.2003) - Le Conseil fédéral refuse l'article constitutionnel sur les médias proposé par la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP- N). Il est en revanche disposé à revoir et à améliorer le système actuel d'encouragement de la presse, qui consiste en une réduction des taxes postales. Dans son avis sur ...