Actualités sur Bundesrat

26.09.2003 – 09:55
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Les victimes continueront de recevoir une réparation morale Le Conseil fédéral prend acte des résultats de la procédure de consultation sur le projet de révision totale de la LAVI
Berne (ots) - le 26.09.2003. Les victimes dinfractions devraient continuer de recevoir une réparation morale. Au cours de la consultation relative à la révision totale de la loi sur laide aux victimes, une nette majorité sest prononcée en faveur du maintien de la réparation morale, qui devrait ...
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26.09.2003 – 09:25
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Une ordonnance spécifique pour le personnel du Tribunal pénal fédéral
Berne (ots) - le 26.09.2003. Vendredi, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral et a décidé de la mettre en vigueur dès le 1er novembre 2003. Ainsi, les juges membres de la nouvelle instance seront en mesure de prendre, immédiatement après leur élection, les décisions en ...
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25.09.2003 – 17:37
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Rencontre des ministres germanophones de l'environnement
Berne (ots) - Les ministres de l'environnement des quatre pays germanophones se réuniront le 1er octobre 2003 à Sils-Maria, à l'invitation du conseiller fédéral Moritz Leuenberger. Le Protocole de Kyoto, la conférence ministérielle de l'OMC à Cancun et la Convention alpine sont inscrits à leur ordre du jour. Dans quelle mesure la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche et le Liechtenstein ont-ils déjà mis ...
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19.09.2003 – 09:45
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Le Conseiller fédéral Joseph Deiss donne le coup denvoi de la Journée de la formation professionnelle
Berne (ots) - Le samedi 20 septembre aura lieu au Kursaal de Berne la première Journée de la formation professionnelle. Le Conseiller fédéral Joseph Deiss recevra léquipe gagnante au Concours Mondial des Métiers 2003 à St-Gall et lancera un appel à léconomie pour quelle puise dans ses réserves et ...
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19.09.2003 – 08:50
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Un instrument commun pour lutter contre le racisme Le Conseil fédéral approuve le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité
Berne (ots) - 19.09.2003. Le Conseil fédéral s'engage en faveur de la lutte à l'échelon international contre les actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais des systèmes informatiques. Vendredi, il a approuvé le protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité qui oblige ...
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19.09.2003 – 08:35
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Convention de La Haye en matière d'enlèvements: protection accrue pour les enfants - Le Conseil fédéral répond à trois interventions parlementaires consacrées aux enlèvements internationaux d'enfants
Berne (ots) - 19.09.2003. La Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLHeie) a généralement donné de bons résultats. Toutefois, comme le retour d'enfants enlevés peut parfois donner lieu à des cas de rigueur, certes isolés, le Conseil fédéral est ...
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19.09.2003 – 08:07
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Conseil fédéral décide des mesures d'assainissement pour assurer la stabilité de la prévoyance professionnelle
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message concernant des mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2004. Au vu de la situation financière tendue des institutions de prévoyance, il est nécessaire de ...
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19.09.2003 – 08:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Collaboration renforcée avec la France Le Conseil fédéral adopte le message concernant un accord complémentaire en matière dextradition
Berne (ots) - 19.09.2003. Le Conseil fédéral a adopté, ce jour, le message relatif à laccord bilatéral avec la France complétant la Convention européenne dextradition. Cet accord simplifiera, et donc accélérera, la procédure dextradition entre les deux pays. Laccord complétant la ...
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11.09.2003 – 14:19
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Fondation Bibliomedia: adoption du message concernant la loi fédérale et le financement de ses activités pour la période 2004-2007
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a arrêté le message sur le financement des activités de la fondation Bibliomedia et la soumis pour approbation aux Chambres fédérales. Dans les quatre ans à venir, la fondation devrait obtenir un plafond de dépenses de 7 millions de francs versé par tranches ...
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11.09.2003 – 11:54
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Musée suisse des transports. Message relatif à une loi fédérale et au financement des activités du Musée suisse des transports pour la période 2004-2007
Le Conseil fédéral a approuvé, à lattention des Chambres fédérales, un message relatif aux activités du Musée suisse des transports pour la période 2004-2007. Le Musée suisse des transports se verra allouer pour les quatre ans à venir un plafond de dépenses de 6,4 millions de francs qui sera ...
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10.09.2003 – 13:03
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
SGB/USS: Taux dintérêt minimal LPP LUnion syndicale suisse rejette la politique arbitraire du Conseil fédéral
Berne (ots) - Le Conseil fédéral refuse toujours de fixer le taux dintérêt minimal LPP sur la base de critères clairs et compréhensibles pour lensemble des assuré(e)s. Par son obstination à refuser une formule qui permette de calculer ce taux minimal, il cède, au détriment des assuré(e)s, à ...
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10.09.2003 – 12:35
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Le Conseil fédéral approuve un accord avec le Nigéria
Berne (ots) - 10.09.2003. Le Conseil fédéral a approuvé ce jour le message relatif à lAccord en matière d'immigration (accord de réadmission) entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria. Cet accord confère à la Suisse les bases indispensables à une meilleure coopération avec le Nigéria en matière de ...
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10.09.2003 – 12:05
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Données biométriques dans les passeports Avant de prendre une décision de principe, le Conseil fédéral ordonne une étude de faisabilité afin de clarifier la question
Berne (ots) - 10.09.2003. Lors de la séance du Conseil fédéral de ce jour, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a évoqué les développements internationaux concernant l'intégration éventuelle de données biométriques dans les passeports. S'appuyant sur ces informations, le Conseil fédéral ...
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10.09.2003 – 09:35
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Délégation suisse à la Conférence des Ministres de la Justice, à Sofia
Berne (ots) - 10.09.2003. Heinrich Koller, directeur de lOffice fédéral de la justice, dirigera la délégation suisse qui participera, les 9 et 10 octobre prochains, à la rencontre des ministres de la justice du Conseil de lEurope, à Sofia. Le Conseil fédéral lui a accordé, pour la durée de la conférence, le titre de secrétaire dEtat. « ...
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05.09.2003 – 09:20
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Le Conseil fédéral prend des mesures contre un protagoniste du conflit macédonien
Berne (ots) - le 5 septembre 2003. Le Conseil fédéral a prononcé l'expulsion du territoire suisse de Gafurr Adili, chef de l'Armée nationale albanaise, d'origine macédonienne. Cette mesure est motivée par la crainte que les activités d'Adili ne viennent à menacer les relations de la Suisse avec la Macédoine ou des Etats tiers qui s'engagent, comme ...
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03.09.2003 – 14:20
Bundeskanzlei BK
BK: Démographie et croissance économique au centre des discussions du Conseil fédéral
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a abordé aujourd'hui à midi, lors d'une séance spéciale, les défis lancés par l'évolution de la démographie et le problème de la croissance dans les quatre années à venir. Il n'avait pas à prendre de décision particulière, mais il a arrêté un certain nombre d'orientations qui permettront à la Chancellerie ...
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03.09.2003 – 10:47
Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)
BAKOM: Le Conseil fédéral rejette le nouvel article sur les médias
Bienne (ots) - (03.09.2003) - Le Conseil fédéral refuse l'article constitutionnel sur les médias proposé par la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP- N). Il est en revanche disposé à revoir et à améliorer le système actuel d'encouragement de la presse, qui consiste en une réduction des taxes postales. Dans son avis sur ...
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03.09.2003 – 10:25
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Une loi pour réglementer les stérilisations Le Conseil fédéral prend position sur le rapport et le projet de loi adoptés par la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Berne (ots) - le 03.09.2003. Le Conseil fédéral salue la démarche tendant à régler le problème des stérilisations dans une loi. En revanche, il s'oppose à l'indemnisation par la Confédération des victimes de stérilisations forcées. Tel est, en substance, le point de vue que soutient l'Exécutif ...
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27.08.2003 – 15:50
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
UVEK/ETEC: Invitation à la Conférence de presse du conseiller fédéral Moritz Leuenberger - Politique climatique et environnementale (Attention : changement de lieu et dheure)
Berne (ots) - 3003 Berne, le 27 août 2003 Aux représentants des médias intéressés Attention : changement de lieu et dheure Conférence de presse du conseiller fédéral Moritz Leuenberger Politique climatique et environnementale Mesdames, Messieurs, Lété sec et chaud que nous traversons, ...
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27.08.2003 – 09:55
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Bureau fédéral de médiation : ouverture de la procédure de consultation
Berne (ots) - le 27.08.2003. Conseiller les personnes physiques ou morales dans leurs relations avec les autorités fédérales et s'entremettre en cas de litiges : telles seront les missions du médiateur. Le DFJP a mis en consultation un avant-projet de loi fédérale sur le Bureau fédéral de médiation émanant de la Commission des institutions politiques ...
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27.08.2003 – 09:50
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: La FIFA achète un immeuble à Zurich Le Conseil fédéral donne le feu vert
Berne (ots) - 27.08.2003. La Fédération Internationale de Football Association (FIFA) veut se rendre propriétaire dun immeuble dhabitation à Zurich sans devoir requérir lautorisation prévue par la Lex Koller (loi fédérale sur lacquisition dimmeubles par des personnes à létranger). Elle a adressé une demande en ce sens au Conseil ...
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27.08.2003 – 09:42
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
BUWAL: La Commission sur la sécurité biologique est à nouveau au complet
Berne (ots) - La Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB) est à nouveau au complet. Le Conseil fédéral a nommé dix personnes représentant les domaines de la biotechnologie, de la santé et de l'environnement. M. Martin Küenzi, Solidago AG Berne, est le nouveau président. Les personnes suivantes ont été nommées pour la ...
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20.08.2003 – 11:55
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Lorientation générale de la révision de la loi sur les loteries est contestée Le Conseil fédéral prend acte des résultats de la procédure de consultation
Berne (ots) - 20.08.2003. Le Conseil fédéral a pris acte ce mercredi des résultats de la procédure de consultation. La nécessité de réviser la loi sur les loteries, vieille de 80 ans, a été reconnue. Toutefois, le projet a fait lobjet de multiples critiques lors de la consultation. Certains ...
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20.08.2003 – 11:30
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Mesures de lutte contre la corruption plus efficaces Le Conseil fédéral entend que la Suisse ratifie la Convention pénale du Conseil de l'Europe et le protocole additionnel sur la corruption
Berne (ots) - le 20.08.2003. Le Conseil fédéral s'associe aux efforts déployés sur le plan international afin de réprimer la corruption avec toute l'efficacité voulue. Dans ce but, il importe que la Suisse ratifie la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption et le Protocole ...
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30.07.2003 – 19:43
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Réunion préparatoire de lOMC à Montréal : participants peu enclins à faire des concessions
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Joseph Deiss a fait un bilan plutôt pessimiste, mercredi, après les discussions menées lors de la Conférence ministérielle informelle à Montréal. Il sest en revanche dit satisfait des résultats obtenus en matière agricole, notamment parce que lUE a soumis de ...
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25.07.2003 – 09:02
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Le Conseiller fédéral Joseph Deiss participe à une conférence préparatoire de lOMC à Montréal
Berne (ots) - À linvitation du Ministre canadien du commerce, le Conseiller fédéral Joseph Deiss sera à Montréal du 28 au 30 juillet pour participer à une conférence ministérielle informelle de lOMC. Comme à Charm El-Cheikh mi-juin, la réunion de Montréal est axée sur la préparation de ...
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21.07.2003 – 11:33
Bundeskanzlei BK
Décès de l'ancien conseiller fédéral Pierre Graber
Berne (ots) - L'ancien conseiller fédéral Pierre Graber est décédé samedi après- midi dans un hôpital de Lausanne à l'âge de 95 ans. Il avait été hospitalisé la nuit précédente à la suite d'une attaque cérébrale. Les obsèques auront lieu jeudi 24 juillet à 14 heures au cimetière de Montoie à Lausanne. Pierre Graber a été membre du Conseil fédéral de 1970 à 1978. Durant ces huit ans, ...
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11.07.2003 – 15:35
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Les relations avec lEurope centrale et orientale sont bonnes La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold tire un bilan positif de son voyage en Europe centrale et orientale
Berne (ots) - Kiev, Ukraine: le voyage en Europe centrale et orientale de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a pris fin cet après-midi à Kiev par la signature dun accord de réadmission entre la Suisse et lUkraine. Très constructif et fort utile ; cest ainsi que la ministre suisse de la ...
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04.07.2003 – 17:02
Bundeskanzlei BK
Deuxième jour de l'excursion du Conseil fédéral 2003: Brève discussion sur l'UE avant de partir en balade
Berne (ots) - Vendredi 4 juillet, au début du deuxième jour de sa traditionnelle course annuelle, le Conseil fédéral s'est réuni brièvement pour discuter de l'UE. Il a ensuite fait une balade, s'est entretenu avec la population de Visperterminen et a visité le centre de biotechnologie du Groupe Lonza ...
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04.07.2003 – 15:45
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Voyage en Europe de l'Est de Mme Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale - Réunions de travail en Autriche, en Pologne et en Ukraine
(ots) - Berne, 04.07.2003. La ministre suisse de la justice et de la police visitera l'Autriche, la Pologne et l'Ukraine du 8 au 11 juillet 2003. Elle y rencontrera ses homologues et les présidents ou premiers ministres. Le voyage sera consacré d'une part aux questions de migration et de coopération ...
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