Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.10.2003. Le Conseil fédéral a fixé le taux de base de l'impôt à 20% du produit brut des jeux pour les petits casinos touristiques de montagne et à 30% pour les autres casinos titulaires dune concession B. Ce taux s'applique aux périodes fiscales 2002 et 2003. L'art. 41, al. 4, de la loi sur les maisons de jeu (LMJ) confère au ...
Berne (ots) - Etant donné qu'il n'y aura pas de séance la semaine prochaine, le président de la Confédération Pascal Couchepin a convoqué ce matin, à 7 heures, le Conseil fédéral pour une discussion sur trois sujets d'actualité : la panne de courant en Italie, l'annulation de la visite que devait ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Les ministres de l'environnement des quatre pays germanophones (Allemagne, Autriche, Liechtenstein et Suisse), réunis à Sils-Maria, se sont prononcés en faveur d'une politique environnementale active, aux plans tant national qu'international. La Convention alpine figurait aussi à l'ordre du jour. Un environnement intact est essentiel pour protéger la santé humaine et faire prospérer l'économie. Les ministres de l'environnement de ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui des mesures supplémentaires visant à atténuer les cas de rigueur dans l'agriculture dus à la sécheresse exceptionnelle de l'été 2003. Lorsque c'est justifié, la réduction des paiements directs conditionnée par la diminution des effectifs de ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a confié aujourd'hui à M. Kurt Stampfli, sous- directeur de l'OFAM, la direction intérimaire de l'office dès le 1er octobre 2003. M. Kurt Stampfli succède à M. Franz Schwegler, qui prend sa retraite le 30 septembre 2003. Âgé de 49 ans, M. Kurt Stampfli, dr en droit, est entré en 1996 au service de l'OFAM et ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a nommé, vendredi sur proposition de M. Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur, M. Yves Rossier au poste de directeur de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). M. Yves Rossier, prendra ses nouvelles fonctions début 2004. Il succède à M. Otto Piller qui a fait valoir ses droits à la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 26.09.2003. Les victimes dinfractions devraient continuer de recevoir une réparation morale. Au cours de la consultation relative à la révision totale de la loi sur laide aux victimes, une nette majorité sest prononcée en faveur du maintien de la réparation morale, qui devrait ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 26.09.2003. Vendredi, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral et a décidé de la mettre en vigueur dès le 1er novembre 2003. Ainsi, les juges membres de la nouvelle instance seront en mesure de prendre, immédiatement après leur élection, les décisions en ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Les ministres de l'environnement des quatre pays germanophones se réuniront le 1er octobre 2003 à Sils-Maria, à l'invitation du conseiller fédéral Moritz Leuenberger. Le Protocole de Kyoto, la conférence ministérielle de l'OMC à Cancun et la Convention alpine sont inscrits à leur ordre du jour. Dans quelle mesure la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche et le Liechtenstein ont-ils déjà mis ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le samedi 20 septembre aura lieu au Kursaal de Berne la première Journée de la formation professionnelle. Le Conseiller fédéral Joseph Deiss recevra léquipe gagnante au Concours Mondial des Métiers 2003 à St-Gall et lancera un appel à léconomie pour quelle puise dans ses réserves et ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.09.2003. Le Conseil fédéral s'engage en faveur de la lutte à l'échelon international contre les actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais des systèmes informatiques. Vendredi, il a approuvé le protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité qui oblige ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.09.2003. La Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLHeie) a généralement donné de bons résultats. Toutefois, comme le retour d'enfants enlevés peut parfois donner lieu à des cas de rigueur, certes isolés, le Conseil fédéral est ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message concernant des mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2004. Au vu de la situation financière tendue des institutions de prévoyance, il est nécessaire de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.09.2003. Le Conseil fédéral a adopté, ce jour, le message relatif à laccord bilatéral avec la France complétant la Convention européenne dextradition. Cet accord simplifiera, et donc accélérera, la procédure dextradition entre les deux pays. Laccord complétant la ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a arrêté le message sur le financement des activités de la fondation Bibliomedia et la soumis pour approbation aux Chambres fédérales. Dans les quatre ans à venir, la fondation devrait obtenir un plafond de dépenses de 7 millions de francs versé par tranches ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Conseil fédéral a approuvé, à lattention des Chambres fédérales, un message relatif aux activités du Musée suisse des transports pour la période 2004-2007. Le Musée suisse des transports se verra allouer pour les quatre ans à venir un plafond de dépenses de 6,4 millions de francs qui sera ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Le Conseil fédéral refuse toujours de fixer le taux dintérêt minimal LPP sur la base de critères clairs et compréhensibles pour lensemble des assuré(e)s. Par son obstination à refuser une formule qui permette de calculer ce taux minimal, il cède, au détriment des assuré(e)s, à ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 10.09.2003. Le Conseil fédéral a approuvé ce jour le message relatif à lAccord en matière d'immigration (accord de réadmission) entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria. Cet accord confère à la Suisse les bases indispensables à une meilleure coopération avec le Nigéria en matière de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 10.09.2003. Lors de la séance du Conseil fédéral de ce jour, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a évoqué les développements internationaux concernant l'intégration éventuelle de données biométriques dans les passeports. S'appuyant sur ces informations, le Conseil fédéral ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 10.09.2003. Heinrich Koller, directeur de lOffice fédéral de la justice, dirigera la délégation suisse qui participera, les 9 et 10 octobre prochains, à la rencontre des ministres de la justice du Conseil de lEurope, à Sofia. Le Conseil fédéral lui a accordé, pour la durée de la conférence, le titre de secrétaire dEtat. « ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 5 septembre 2003. Le Conseil fédéral a prononcé l'expulsion du territoire suisse de Gafurr Adili, chef de l'Armée nationale albanaise, d'origine macédonienne. Cette mesure est motivée par la crainte que les activités d'Adili ne viennent à menacer les relations de la Suisse avec la Macédoine ou des Etats tiers qui s'engagent, comme ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a abordé aujourd'hui à midi, lors d'une séance spéciale, les défis lancés par l'évolution de la démographie et le problème de la croissance dans les quatre années à venir. Il n'avait pas à prendre de décision particulière, mais il a arrêté un certain nombre d'orientations qui permettront à la Chancellerie ...
Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)
Bienne (ots) - (03.09.2003) - Le Conseil fédéral refuse l'article constitutionnel sur les médias proposé par la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP- N). Il est en revanche disposé à revoir et à améliorer le système actuel d'encouragement de la presse, qui consiste en une réduction des taxes postales. Dans son avis sur ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 03.09.2003. Le Conseil fédéral salue la démarche tendant à régler le problème des stérilisations dans une loi. En revanche, il s'oppose à l'indemnisation par la Confédération des victimes de stérilisations forcées. Tel est, en substance, le point de vue que soutient l'Exécutif ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - 3003 Berne, le 27 août 2003 Aux représentants des médias intéressés Attention : changement de lieu et dheure Conférence de presse du conseiller fédéral Moritz Leuenberger Politique climatique et environnementale Mesdames, Messieurs, Lété sec et chaud que nous traversons, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 27.08.2003. Conseiller les personnes physiques ou morales dans leurs relations avec les autorités fédérales et s'entremettre en cas de litiges : telles seront les missions du médiateur. Le DFJP a mis en consultation un avant-projet de loi fédérale sur le Bureau fédéral de médiation émanant de la Commission des institutions politiques ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 27.08.2003. La Fédération Internationale de Football Association (FIFA) veut se rendre propriétaire dun immeuble dhabitation à Zurich sans devoir requérir lautorisation prévue par la Lex Koller (loi fédérale sur lacquisition dimmeubles par des personnes à létranger). Elle a adressé une demande en ce sens au Conseil ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - La Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB) est à nouveau au complet. Le Conseil fédéral a nommé dix personnes représentant les domaines de la biotechnologie, de la santé et de l'environnement. M. Martin Küenzi, Solidago AG Berne, est le nouveau président. Les personnes suivantes ont été nommées pour la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 20.08.2003. Le Conseil fédéral a pris acte ce mercredi des résultats de la procédure de consultation. La nécessité de réviser la loi sur les loteries, vieille de 80 ans, a été reconnue. Toutefois, le projet a fait lobjet de multiples critiques lors de la consultation. Certains ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 20.08.2003. Le Conseil fédéral s'associe aux efforts déployés sur le plan international afin de réprimer la corruption avec toute l'efficacité voulue. Dans ce but, il importe que la Suisse ratifie la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption et le Protocole ...