Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Nouveaux contingents des ressortissants des Etats non-membres de l’UE/AELE

      Berne (ots) - 22.10.2003. Le Conseil fédéral a fixé aujourd’hui les
nombres maximums concernant l’immigration de la main-d’œuvre en
provenance des Etats non-membres de l’UE/AELE. Ils sont identiques à
ceux de l’année précédente et seront applicables durant la période
de contingentement comprise entre le 1er novembre 2003 et le 31
octobre 2004.

    Alors que les contingents annuels des travailleurs ressortissants des Etats membres de UE/AELE sont prévus dans l’accord bilatéral conclu entre la Suisse et l’UE/AELE, les nombres maximums des ressortissants des Etats tiers sont fixés, comme jusqu’ici, par le Conseil fédéral, en vertu de la réglementation sur les étrangers (OLE).

    Pour la nouvelle période de contingentement, le Conseil fédéral a libéré 4000 autorisations initiales à l’année et 5000 autorisations de courte durée. La moitié de ces unités sera attribuée aux cantons selon la clé de répartition habituelle, l’autre moitié sera gérée par l’IMES (Office fédéral de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration). Cette manière de procéder permet de préserver au mieux les intérêts économiques globaux de la Suisse, compte tenu des besoins spécifiques des cantons.

Utilisation des contingents

    Jusqu’ici, l’utilisation des contingents des ressortissants des Etats tiers a concordé avec l’évolution sur le marché du travail. La demande par rapport à l’année dernière a donc été plus faible. Ainsi, comme l’année précédente, les nombres maximums des autorisations à l’année ou de courte durée – accordées avant tout aux personnes qualifiées - ne seront vraisemblablement pas épuisés cette année.

Renseignements supplémentaires: Kurt Rohner, Section main-d’oeuvre et immigration, IMES, 031 322 28 88



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