Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté la première série de projets portant sur la révision de l'assurance-maladie à l'intention du Parlement. Celui- ci devra débattre les quatre projets, indépendants les uns des autres (" Stratégie et points urgents ", " Liberté de contracter ", " Réduction de ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral ouvre aujourd'hui la procédure de consultation sur le projet de loi fédérale sur les identificateurs sectoriels de personne. Le projet a pour but de simplifier les échanges de données, tels qu'ils sont réglementés par la loi, entre les registres officiels de personnes de ...
La CLS a pris connaissance avec satisfaction de la décision du Conseil fédéral de suspendre la révision de la loi fédérale sur les loteries. Lausanne (ots) - C'est en 2001 que le Conseil fédéral avait entrepris de réviser cette loi. Mais, l'été dernier, après les réactions négatives, quasiment unanimes, suscitées par le projet soumis à consultation, le Conseil fédéral donnait l'ordre de procéder à ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a chargé le DFI de mettre en procédure de consultation un projet de financement supplémentaire pour l'AI, ceci en parallèle à la procédure de consultation de la 5e révision AI, dont les jalons ont été présentés le 28 avril 2004. Une augmentation de la TVA de 0,8 point TVA figure en premier plan. Le Conseil fédéral ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 19 mai 2004 (DFF) Le Conseil fédéral se déclare opposé à l'abandon de ses compétences en matière de crédits dans des situations d'urgence. Il a ainsi demandé aux Chambres fédérales de renoncer à une modification de la loi sur les finances de la Confédération. Cette modification ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.05.2004. Le Conseil fédéral a décidé de suspendre provisoirement la révision en cours de la loi sur les loteries et les paris professionnels. Il a accepté la proposition de la Conférence des directeurs cantonaux en charge des loteries, qui entend remédier elle-même aux carences actuelles du domaine des loteries et des paris. Les ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de l'accès aux dossiers de la Commission indépendante d'experts " Suisse - Seconde Guerre mondiale " (CIE) conservés aux Archives fédérales. Une partie des documents relatifs à l'enquête peut être consultée dès maintenant, les autres sont soumis ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourdhui de laccès aux dossiers de la Commission indépendante dexperts « Suisse Seconde Guerre mondiale » (CIE) conservés aux Archives fédérales. Une partie des documents relatifs à lenquête peut être consultée dès maintenant, les autres sont ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Vienne/Berne (ots), 17.05.2004. Le chef du Département fédéral de justice et police, M. Christoph Blocher, a rencontré à Vienne ses homologues autrichiens MM. Ernst Strasser (Intérieur) et Dieter Böhmdorfer (Justice). La visite officielle sest déroulée dans une atmosphère ouverte et cordiale. Les ministres ont souligné limportance de létroite ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Avec remerciements pour les services rendus, le Conseil fédéral a pris acte aujourd'hui du départ à la retraite annoncé pour fin novembre 2004 de Gerhard M. Schuwey, directeur de l'Office fédéral de l'éducation et de la science (OFES). En poste depuis 1991, Gerhard M. Schuwey aura profondément marqué les orientations actuelles de la politique ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a mis en consultation la deuxième série de révisions de la LAMal. Cette série contient deux projets de messages, l'un sur le financement des hôpitaux et l'autre sur le managed care, y compris des mesures portant sur les médicaments. Le premier concerne le passage du ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire à l'adresse des Chambres fédérales. La CNA doit continuer à gérer l'assurance militaire comme une assurance sociale à part entière financée par la Confédération. Armée XXI et protection civile XXI ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.05.2004. A partir du 1er juin prochain, les postes frontière pourront relever et enregistrer les empreintes digitales de toutes les personnes qui entrent illégalement en Suisse. Jusquici, seuls les étrangers ne possédant pas de document didentité valable devaient se soumettre à cette procédure. Le Conseil fédéral a adopté ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Les tables rondes ministérielles qui se tiendront lors de l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) seront consacrées cette année à la lutte contre le sida, l'une des priorités fixées par le nouveau Directeur général pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il y sera question en ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a reçu à Berne le nouveau Secrétaire général de l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM), M. Michel Jarraud. Les discussions ont porté sur l'engagement de la Suisse dans les domaines de la météorologie, de la climatologie et de l'hydrologie, sur son activité politique au sein des organes de l'OMM ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 03.05.2004. Le Conseil fédéral recommande de renoncer à interdire la rémunération de la collecte de signatures. Une telle réglementation équivaudrait à restreindre l'exercice des droits populaires, explique-t-il dans son rapport. Suite à un postulat de la Commission des institutions ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
30.04.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, a présenté, vendredi, dans la perspective de la session spéciale du Conseil national, son analyse des principaux problèmes dans le domaine de l'asile et des étrangers ainsi que des propositions de ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Joseph Deiss, président de la Confédération et chef du Département fédéral de léconomie, accueillera le ministre japonais de lagriculture pour des entretiens le 4 mai à Berne. Ces entretiens porteront surtout sur la consolidation de la coalition des importateurs nets de produits ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a défini les bases de la 5e révision de l'AI qui devrait être mise en consultation à l'automne. L'objectif de cette révision est de diminuer de 10 % le nombre des nouvelles rentes et de réduire les déficits annuels de l'AI. Elle prévoit, outre une série de mesures ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Au cours d'une discussion, le Conseil fédéral a défini les bases de la 5e révision de l'AI qui devrait être mise en consultation à l'automne. L'objectif de cette révision est de diminuer de 10 % le nombre des nouvelles rentes et de réduire les déficits annuels de l'AI. Elle prévoit, outre ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - M. Christoph Blocher, conseiller fédéral, chef du Département fédéral de justice et police, donnera une conférence de presse sur le thème Quel avenir pour la politique de lasile et des étrangers ? Nous vous invitons à y prendre part le vendredi 20 avril 2004 à 12 h à lOffice fédéral des réfugiés Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern Nous vous prions de vous munir de votre carte ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de signer l'Accord de sécurité de l'Agence spatiale européenne ESA. L'Accord de sécurité a pour but de régler la protection et l'échange d'informations classifiées entre l'ESA et ses Etats membres et entre les Etats membres. L'ESA est chargée par les Etats membres, dont la Suisse, du développement et de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 28.04.2004. Soumise à consultation, ladhésion de la Suisse à la Convention pénale du Conseil de lEurope sur la corruption ainsi quau protocole additionnel y relatif a recueilli une large approbation. Le Conseil fédéral a pris acte, mercredi, des résultats de cette consultation et ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 28.04.2004. Avec le système « Infostar », les données relatives à létat civil ne seront désormais plus documentées que sous forme électronique. Les services de létat civil entrent ainsi dans une nouvelle ère de la saisie des données. Ce mercredi, le Conseil fédéral a fixé au ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 21 avr 2004 (DFF) Le président de la Confédération Joseph Deiss, en tant que chef de la délégation suisse, et Jean-Pierre Roth, président de la direction générale de la Banque nationale suisse, participeront à l'assemblée commune de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et du groupe de la Banque mondiale qui se tiendra à Washington les 24 et 25 avril. Les séances du Comité ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 21.04.2004. Le Conseil fédéral estime que les limites dâge pour lappartenance à un organe législatif ou exécutif sont inappropriées et discutables dun point de vue constitutionnel. Telle est la constatation quil fait dans son rapport sur la discrimination des aînés adopté ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 21.04.2004. A lavenir, les entreprises pourront déterminer leur forme juridique de manière optimale et ladapter plus facilement à lévolution de leurs besoins. Ce mercredi, le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2004 lentrée en vigueur de la loi sur la fusion et des ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 21.04.2004 La modification du code civil (droits réels immobiliers et droit du registre foncier) prévoit lintroduction de la cédule hypothécaire sans titre, ainsi que dautres innovations. Ce mercredi, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de léconomie (DFE) de mettre en consultation un rapport d'expert sur la révision de la Loi sur l'information des consommatrices et des consommateurs (LIC), rebaptisée Loi sur l'information et la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.04.2004. Au titre de la révision totale de lorganisation judiciaire, un groupe de travail présidé par le conseiller fédéral Christoph Blocher a proposé des solutions permettant de surmonter la controverse à laquelle donnent lieu les modalités daccès au Tribunal fédéral. Ainsi, ...