Actualités sur Bundesrat

07.06.2004 – 09:35
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Renforcer la prévention de la torture Le Conseil fédéral approuve le Protocole facultatif se rapportant à la Convention de lONU contre la torture.
Berne (ots) - 07.06.2004. La Suisse sassocie aux efforts entrepris sur le plan international pour renforcer la lutte contre la torture. Ce lundi, le Conseil fédéral a approuvé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention de lONU contre la torture. Le nouvel instrument vise à établir un ...
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05.06.2004 – 11:30
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Accueil du pape à son arrivée en Suisse; le Conseil fédéral a décidé d'adapter les relations diplomatiques avec le Saint-Siège
Berne (ots) - Accueil du pape à son arrivée en Suisse; le Conseil fédéral a décidé d'adapter les relations diplomatiques avec le Saint-Siège Le Président de la Confédération Joseph Deiss et les conseillers fédéraux Samuel Schmid et Micheline Calmy-Rey ainsi que le porte- parole du Conseil ...
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01.06.2004 – 16:35
Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse
14 juin 2004: Journée mondiale du don de sang Un membre du Conseil fédéral donne de son sang: invitation en vue dune séance photo
Berne (ots) - A Mesdames et Messieurs les journalistes Le 14 juin 2004 aura lieu pour la première fois la Journée mondiale du don de sang. Cette journée est organisée par la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la Fédération internationale des ...
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28.05.2004 – 16:05
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Difficiles négociations entre le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz et les associations du personnel de la Confédération
Berne (ots) - Les organisations de la CNPC persistent à demander la compensation intégrale du renchérissement Les associations du personnel de la Confédération ont rencontré le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz dans le cadre des négociations salariales et relativement à la situation de la ...
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26.05.2004 – 15:33
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Révision de lassurance-maladie Socialement pas acceptable !
Berne (ots) - Le « paquet législatif » proposé par la Conseil fédéral pour la révision de lassurance-maladie nest socialement pas acceptable. Ces dernières années, laugmentation des primes des caisses-maladie sest traduite par une charge financière qui nest plus supportable. Les premières victimes en sont les salarié(e)s à revenus « ...
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26.05.2004 – 15:19
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Conseil fédéral retire la reconnaissance à l'école suisse de Rio de Janeiro
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de retirer la reconnaissance à l'école suisse de Rio de Janeiro à la fin de 2004. Ces dernières années, l'école a pris un caractère de plus en plus brésilien et elle n'est plus une école suisse au sens de la loi fédérale. Elle n'emploie plus que deux enseignants suisses. Les 41 enfants suisses qui la ...
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26.05.2004 – 11:44
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Révision de l'assurance-maladie: le Conseil fédéral approuve le premier paquet législatif
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté la première série de projets portant sur la révision de l'assurance-maladie à l'intention du Parlement. Celui- ci devra débattre les quatre projets, indépendants les uns des autres (" Stratégie et points urgents ", " Liberté de contracter ", " Réduction de ...
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26.05.2004 – 10:18
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Loi fédérale sur les identificateurs sectoriels de personne (loi SPIN), ouverture de la procédure de consultation
(ots) - Le Conseil fédéral ouvre aujourd'hui la procédure de consultation sur le projet de loi fédérale sur les identificateurs sectoriels de personne. Le projet a pour but de simplifier les échanges de données, tels qu'ils sont réglementés par la loi, entre les registres officiels de personnes de ...
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19.05.2004 – 17:47
Swisslos
CLS: Le concordat intercantonal est la bonne voie
La CLS a pris connaissance avec satisfaction de la décision du Conseil fédéral de suspendre la révision de la loi fédérale sur les loteries. Lausanne (ots) - C'est en 2001 que le Conseil fédéral avait entrepris de réviser cette loi. Mais, l'été dernier, après les réactions négatives, quasiment unanimes, suscitées par le projet soumis à consultation, le Conseil fédéral donnait l'ordre de procéder à ...
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19.05.2004 – 10:43
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Procédure de consultation relative au financement supplémentaire pour l'AI
(ots) - Le Conseil fédéral a chargé le DFI de mettre en procédure de consultation un projet de financement supplémentaire pour l'AI, ceci en parallèle à la procédure de consultation de la 5e révision AI, dont les jalons ont été présentés le 28 avril 2004. Une augmentation de la TVA de 0,8 point TVA figure en premier plan. Le Conseil fédéral ...
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19.05.2004 – 09:38
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Le Conseil fédéral souhaite conserver sa compétence en matière de crédits dans des situations d'urgence
Berne (ots) - 19 mai 2004 (DFF) Le Conseil fédéral se déclare opposé à l'abandon de ses compétences en matière de crédits dans des situations d'urgence. Il a ainsi demandé aux Chambres fédérales de renoncer à une modification de la loi sur les finances de la Confédération. Cette modification ...
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19.05.2004 – 08:32
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: La révision de la loi sur les loteries est provisoirement suspendue
Berne (ots) - 19.05.2004. Le Conseil fédéral a décidé de suspendre provisoirement la révision en cours de la loi sur les loteries et les paris professionnels. Il a accepté la proposition de la Conférence des directeurs cantonaux en charge des loteries, qui entend remédier elle-même aux carences actuelles du domaine des loteries et des paris. Les ...
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19.05.2004 – 08:08
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Accès aux documents de la Commission indépendante d'experts "Suisse - Seconde Guerre mondiale "
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de l'accès aux dossiers de la Commission indépendante d'experts " Suisse - Seconde Guerre mondiale " (CIE) conservés aux Archives fédérales. Une partie des documents relatifs à l'enquête peut être consultée dès maintenant, les autres sont soumis ...
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19.05.2004 – 08:05
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Accès aux documents de la Commission indépendante d'experts «Suisse - Seconde Guerre mondiale »
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourdhui de laccès aux dossiers de la Commission indépendante dexperts « Suisse Seconde Guerre mondiale » (CIE) conservés aux Archives fédérales. Une partie des documents relatifs à lenquête peut être consultée dès maintenant, les autres sont ...
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17.05.2004 – 13:20
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: M. Christoph Blocher, conseiller fédéral, rencontre ses homologues autrichiens
Vienne/Berne (ots), 17.05.2004. Le chef du Département fédéral de justice et police, M. Christoph Blocher, a rencontré à Vienne ses homologues autrichiens MM. Ernst Strasser (Intérieur) et Dieter Böhmdorfer (Justice). La visite officielle sest déroulée dans une atmosphère ouverte et cordiale. Les ministres ont souligné limportance de létroite ...
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12.05.2004 – 11:51
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le directeur de l'Office fédéral de l'éducation et de la science annonce son départ à la retraite
(ots) - Avec remerciements pour les services rendus, le Conseil fédéral a pris acte aujourd'hui du départ à la retraite annoncé pour fin novembre 2004 de Gerhard M. Schuwey, directeur de l'Office fédéral de l'éducation et de la science (OFES). En poste depuis 1991, Gerhard M. Schuwey aura profondément marqué les orientations actuelles de la politique ...
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12.05.2004 – 10:55
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Assurance-maladie: 2e série de mesures mises en consultation Financement des hôpitaux et promotion du managed care
(ots) - Le Conseil fédéral a mis en consultation la deuxième série de révisions de la LAMal. Cette série contient deux projets de messages, l'un sur le financement des hôpitaux et l'autre sur le managed care, y compris des mesures portant sur les médicaments. Le premier concerne le passage du ...
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12.05.2004 – 09:10
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Conseil fédéral entend transférer la gestion de l'assurance militaire à la CNA
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire à l'adresse des Chambres fédérales. La CNA doit continuer à gérer l'assurance militaire comme une assurance sociale à part entière financée par la Confédération. Armée XXI et protection civile XXI ...
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12.05.2004 – 08:55
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Relèvement des empreintes digitales en cas de passage illégal de la frontière
Berne (ots) - 12.05.2004. A partir du 1er juin prochain, les postes frontière pourront relever et enregistrer les empreintes digitales de toutes les personnes qui entrent illégalement en Suisse. Jusquici, seuls les étrangers ne possédant pas de document didentité valable devaient se soumettre à cette procédure. Le Conseil fédéral a adopté ...
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12.05.2004 – 08:25
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Conseil fédéral a désigné la délégation à l'Assemblée mondiale de la santé, qui se tiendra à Genève du 17 au 22 mai 2004. Elle sera présidée par Monsieur le conseiller fédéral Pascal Couchepin.
(ots) - Les tables rondes ministérielles qui se tiendront lors de l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) seront consacrées cette année à la lutte contre le sida, l'une des priorités fixées par le nouveau Directeur général pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il y sera question en ...
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03.05.2004 – 12:11
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a reçu le nouveau Secrétaire général de l'OMM
(ots) - Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a reçu à Berne le nouveau Secrétaire général de l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM), M. Michel Jarraud. Les discussions ont porté sur l'engagement de la Suisse dans les domaines de la météorologie, de la climatologie et de l'hydrologie, sur son activité politique au sein des organes de l'OMM ...
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03.05.2004 – 11:29
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Rémunération de la collecte de signatures: pas dinterdiction Le Conseil fédéral adopte un rapport sur la rémunération de la collecte de signatures à lappui dinitiatives populaires ou de référendums.
Berne (ots) - 03.05.2004. Le Conseil fédéral recommande de renoncer à interdire la rémunération de la collecte de signatures. Une telle réglementation équivaudrait à restreindre l'exercice des droits populaires, explique-t-il dans son rapport. Suite à un postulat de la Commission des institutions ...
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30.04.2004 – 14:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Embargo: 14 h Quel avenir pour la politique de l'asile et des étrangers ? Le Département fédéral de justice et police indique des pistes
30.04.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, a présenté, vendredi, dans la perspective de la session spéciale du Conseil national, son analyse des principaux problèmes dans le domaine de l'asile et des étrangers ainsi que des propositions de ...
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30.04.2004 – 12:12
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Visite du ministre japonais de lagriculture, Yoshiyuki KAMEI, au président de la Confédération, Joseph Deiss
Berne (ots) - Joseph Deiss, président de la Confédération et chef du Département fédéral de léconomie, accueillera le ministre japonais de lagriculture pour des entretiens le 4 mai à Berne. Ces entretiens porteront surtout sur la consolidation de la coalition des importateurs nets de produits ...
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28.04.2004 – 16:08
Eidg. Departement des Innern (EDI)
ATTENTION NOUVELLE VERSION 5e révision de l'AI: Le Conseil fédéral pose des jalons Freiner l'augmentation du nombre de rentes - améliorer les incitations à l'intégration - économiser
(ots) - Le Conseil fédéral a défini les bases de la 5e révision de l'AI qui devrait être mise en consultation à l'automne. L'objectif de cette révision est de diminuer de 10 % le nombre des nouvelles rentes et de réduire les déficits annuels de l'AI. Elle prévoit, outre une série de mesures ...
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28.04.2004 – 15:42
Eidg. Departement des Innern (EDI)
5e révision de l'AI: Le Conseil fédéral pose des jalons Freiner l'augmentation du nombre de rentes - améliorer les incitations à l'intégration - économiser
(ots) - Au cours d'une discussion, le Conseil fédéral a défini les bases de la 5e révision de l'AI qui devrait être mise en consultation à l'automne. L'objectif de cette révision est de diminuer de 10 % le nombre des nouvelles rentes et de réduire les déficits annuels de l'AI. Elle prévoit, outre ...
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28.04.2004 – 11:40
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Conférence de presse avec M. Christoph Blocher
Berne (ots) - M. Christoph Blocher, conseiller fédéral, chef du Département fédéral de justice et police, donnera une conférence de presse sur le thème Quel avenir pour la politique de lasile et des étrangers ? Nous vous invitons à y prendre part le vendredi 20 avril 2004 à 12 h à lOffice fédéral des réfugiés Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern Nous vous prions de vous munir de votre carte ...
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28.04.2004 – 11:29
Eidg. Departement des Innern (EDI)
La Suisse signe l'Accord de sécurité de l'Agence spatiale européenne ESA
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de signer l'Accord de sécurité de l'Agence spatiale européenne ESA. L'Accord de sécurité a pour but de régler la protection et l'échange d'informations classifiées entre l'ESA et ses Etats membres et entre les Etats membres. L'ESA est chargée par les Etats membres, dont la Suisse, du développement et de la ...
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28.04.2004 – 10:58
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Une étape de plus dans la lutte contre la corruption - Ladhésion à la Convention pénale du Conseil de lEurope sur la corruption ainsi quau Protocole additionnel y relatif recueille une large approbation
Berne (ots) - 28.04.2004. Soumise à consultation, ladhésion de la Suisse à la Convention pénale du Conseil de lEurope sur la corruption ainsi quau protocole additionnel y relatif a recueilli une large approbation. Le Conseil fédéral a pris acte, mercredi, des résultats de cette consultation et ...
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28.04.2004 – 10:55
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Infostar bientôt en service dans tout le pays Le Conseil fédéral fixe au 1er juillet 2004 lentrée en vigueur du code civil révisé
Berne (ots) - 28.04.2004. Avec le système « Infostar », les données relatives à létat civil ne seront désormais plus documentées que sous forme électronique. Les services de létat civil entrent ainsi dans une nouvelle ère de la saisie des données. Ce mercredi, le Conseil fédéral a fixé au ...
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