Berne (ots) - Objets de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2004 La Conseil fédéral a fixé les objets qui seront soumis au vote populaire le 28 novembre 2004. Ces objets sont les suivants : * Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Lextension de la libre circulation des personnes aux ressortissant (e)s des nouveaux États membres de lUnion européenne (UE) se traduira par louverture quasi illimitée du marché du travail indigène. Et parmi les pays dans lesquels les entreprises suisses pour-ront à lavenir recruter de la main-duvre, il en est où les salaires sont nettement infé-rieurs à ceux versés dans notre ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 30 jun 2004 (DFF) Lors de sa dernière séance avant la pause estivale, le Conseil fédéral a décidé de présenter un budget 2005 conforme au frein à l'endettement et approuvé les modalités d'élaboration du programme d'allégement budgétaire 2004 (PAB 04). Le budget comporte un ...
Berne (ots) - Ouverture de la procédure de consultation sur les accords bilatéraux II Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'ouvrir la procédure de consultation sur les accords bilatéraux II entre la Suisse et l'UE. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de l'économie (DFE) ont été chargés de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30 juin 2004. Le Conseil fédéral a décidé aujourdhui douvrir la procédure de consultation concernant le protocole additionnel à laccord sur la libre circulation des personnes. Cette consultation commencera le 2 juillet, date à laquelle laccord sera paraphé, et sétendra ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.06.2004. Laccord avec les Etats-Unis dAmérique est destiné à faciliter considérablement lexécution des obligations alimentaires. Il sera signé à Washington en juillet. Lorsque des créances alimentaires doivent être exécutées par delà les frontières nationales, les ...
Zurich (ots) - Lors de sa 5e assemblée, le 22 mai 2004, le Mouvement pour l'indépendance a, en collaboration avec des personnalités politiques et militaires, décidé de présenter les quatre revendications suivantes. I. Neutralité 1. Selon la Constitution fédérale du 18 avril 1999, la Suisse, dans sa politique extérieure, reste fidèle au principe de neutralité qu'elle a élaboré au cours de son ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral propose au Parlement de soumettre sept des accords bilatéraux bis au référendum facultatif. Aucun accord ne remplit les critères constitutionnels du référendum obligatoire. Le Conseil fédéral fonde sa proposition sur les résultats du groupe de travail interdépartemental "Procédure d'approbation des Bilatérales II" mis en place par l'Office fédéral de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 23.06.2004. Le Conseil fédéral a nommé, mercredi, M. Walter Eberle en qualité de secrétaire général du Département fédéral de justice et police. M. Eberle prendra ses fonctions en septembre 2004. Agé de 47 ans, Walter Eberle a oeuvré au sein de diverses entreprises suisses. Secrétaire général du Groupe EMS depuis 1993, avec ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 23.06. 2004. Sur la base dune liste de pays prioritaires, la Suisse souhaite optimiser lharmonisation de ses instruments de politique extérieure et, partant, améliorer le retour des requérants déboutés et des étrangers tenus de quitter la Suisse. Dans le but daméliorer la coopération avec les pays de provenance des requérants dasile déboutés, des mesures novatrices (partenariats ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation sur la nouvelle réglementation du financement des soins. Dans ce projet, soucieux de relever les défis financiers et sociopolitiques dans ce domaine, il fait porter la discussion sur deux modèles. Ceux-ci se distinguent d'abord par la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 23.06.2004. Il est prévu de contraindre les sociétés cotées en bourse à publier les indemnités et les participations octroyées aux membres de leur conseil dadministration et de leur direction. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le message relatif à un projet de révision du ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots), 23.6.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, se rendra lundi 28 juin 2004 à Berlin. Il rencontrera ses deux homologues allemands, M. Otto Schily (Intérieur) et Madame Brigitte Zypries (Justice). L'entretien avec le ministre de l'Intérieur Otto Schily sera essentiellement consacré à la coopération policière entre les deux pays, à ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 23.06.2004. Le Conseil fédéral entend garantir la qualité sans faille de la révision des comptes annuels dans les entreprises. Il a approuvé mercredi le message relatif à une modification du code des obligations (CO) ainsi quà un projet de loi sur lagrément et la surveillance des ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de signer la convention multilatérale de l'OMS pour la lutte antitabac. Ce traité, soutenu par une grande majorité des Etats-membres de l'OMS, demande aux Etats signataires de prendre des mesures fermes en matière de prévention du tabagisme. Certaines adaptations légales doivent être prises en vue de sa ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a accepté de renouveler jusqu'au 31 décembre 2005 trois accords de coopération avec la Communauté européenne de l'énergie atomique EURATOM pour la recherche dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas. Ces accords, qui découlent d'un accord-cadre de coopération passé entre ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 22 jun 2004 (DFF) Les 24/25 juin, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz recevra son homologue allemand Hans Eichel à Saint-Gall pour une visite de travail. Les deux ministres des finances poursuivront et approfondiront le dialogue entamé lors de leur première rencontre qui a eu lieu au ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - La garantie contre les risques à lexportation (GRE) a remboursé en 2003 une nouvelle tranche de 175 millions de francs à la Confédération. A la suite de la reprise de léconomie mondiale, les garanties octroyées ont augmenté de 13% par rapport à lannée précédente. La clôture positive des comptes tient principalement à la ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le président de la Confédération, Joseph Deiss, se rendra le 21 juin en Slovénie pour une visite officielle. Les entretiens avec le président Janez Drnovsek et le premier ministre Anton Rop porteront en particulier sur les relations bilatérales, la politique d'intégration européenne et la situation dans les Balkans. Le 21 juin, Joseph ...
Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse
Berne (ots) - Aujourdhui, Journée mondiale du don de sang, le ministre de la santé a été accueilli au Service régional de transfusion sanguine de Berne. Cest aujourdhui que pour la première fois on dédie dans le monde entier une journée au don de sang. Cette journée a été organisée par la Fédération internationale des Sociétés de la ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Berne/Genève (ots) - La future consultation sur deux variantes de taxe CO2 et deux variantes avec le centime climatique pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse est inutile et regrettable. Le TCS relève l'efficience du centime climatique et met une nouvelle fois en garde le Conseil fédéral contre la réduction des recettes de la Confédération ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 10.06.2004. A lavenir, les valeurs patrimoniales confisquées seront partagées, selon des normes à la fois simples et claires, entre les collectivités qui auront participé à la procédure pénale. Le Conseil fédéral a décidé de fixer au 1er août 2004 lentrée en vigueur de la ...
Berne (ots) - La Communauté de travail des oeuvres d'entraide demande au Conseil fédéral de revenir sur sa position et de s'engager pour un renforcement de la Cnuced. Il est important que des organisations proches des pays en développement et indépendantes de la Banque mondiale, de l'OMC et du Fonds ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.06.2004. LOffice fédéral de limmigration, de lintégration et de lémigration (IMES) et lOffice fédéral des réfugiés (ODR) seront réunis pour former un Office fédéral des migrations. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui une proposition en ce sens du Département fédéral de justice et police (DFJP), quil a chargé de mettre cette mesure en uvre. Le nouvel office ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.06.2004. Le Conseil fédéral a chargé aujourdhui le Département fédéral de justice et police douvrir une deuxième procédure de consultation relative à lavant-projet de modification de la loi sur les brevets. Le projet, qui comprend six volets, a pour but principal de garantir une protection par les brevets équilibrée pour les ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 07 jun 2004 (DFF) Les indemnités des membres de commissions extra- parlementaires ne sont pas publiées sur internet pour des raisons de protection des données. C'est ce qui ressort d'un rapport du Conseil fédéral au Parlement. Le Conseil fédéral est toutefois prêt, sur demande, à réunir ces données à l'attention de la Délégation des ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Ce jour, le Conseil fédéral a approuvé la révision de certaines dispositions du droit des denrées alimentaires. Par la même occasion, le Département fédéral de l'intérieur apportera les modifications nécessaires à deux ordonnances y afférentes. Cette révision partielle, devenue urgente, permet d'aligner la loi sur les dispositions communautaires et de mieux répondre aux exigences du ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - La quatrième Conférence ministérielle sur la santé et l'environnement de la région européenne de l'OMS se tiendra du 23 au 25 juin 2004 à Budapest. Elle traitera en particulier des facteurs environnementaux qui affectent de plus en plus la santé des enfants. La Suisse y enverra une ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.06.2004. La Suisse sassocie aux efforts entrepris sur le plan international pour renforcer la lutte contre la torture. Ce lundi, le Conseil fédéral a approuvé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention de lONU contre la torture. Le nouvel instrument vise à établir un ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Accueil du pape à son arrivée en Suisse; le Conseil fédéral a décidé d'adapter les relations diplomatiques avec le Saint-Siège Le Président de la Confédération Joseph Deiss et les conseillers fédéraux Samuel Schmid et Micheline Calmy-Rey ainsi que le porte- parole du Conseil ...