Eidg. Departement des Innern (EDI)
La Suisse participe à l'augmentation du budget du 6e programme-cadre de recherche de l'Union européenne
(ots)A la suite de l'élargissement de l'Union européenne, l'UE accroît le budget du 6e programme-cadre de recherche et de développement technologique (6e PCRD). La Suisse, qui est associée au 6e PCRD depuis le début 2004 en vertu de l'accord bilatéral de coopération scientifique, participe à l'augmentation budgétaire du PCRD par un apport calculé en fonction du PIB. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui un crédit supplémentaire de 40 millions de francs à cet effet.
Depuis le 1er mai 2004, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie font partie de l'Union européenne. A la suite de cet élargissement, la Commission et le Conseil de l'Union européenne ont décidé d'augmenter le budget du 6e PCRD (2002-2006) de 1,735 milliard d'euros, pour le porter de 17,5 milliards à 19,236 milliards d'euros.
En vertu de l'accord bilatéral de coopération scientifique, la Suisse participe depuis le début 2004 au 6e PCRD en tant que pays associé. En conséquence de quoi, les chercheurs suisses peuvent participer à ces programmes avec les mêmes droits que leurs partenaires européens et notre pays est représenté dans les différents comités consultatifs et de gestion chargés de la mise en uvre du 6e PCRD au niveau européen.
En contrepartie, la Suisse contribue au budget du 6e PCRD pour les années 2004 à 2006 en fonction de son produit intérieur brut. Les Chambres fédérales ont voté en 2002 un crédit de 835 millions de francs à cet effet. Ce crédit vient donc d'être augmenté de 40 millions par le Conseil fédéral au titre de la contribution de la Suisse à l'augmentation du budget du 6e PCRD.
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Renseignements: Lino de Faveri, chef de la section Programmes internationaux de recherche, Office fédéral de l'éducation et de la science Tél. 031 322 99 64