Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Ce jour, le Conseil fédéral a décidé d'adapter l'ordonnance sur les denrées alimentaires à la loi sur le génie génétique. Cette modification entrera en vigueur le 1er mars 2005. Elle introduit deux obligations : celle d'informer en cas de transfert, d'utilisation ou de commercialisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM), et celle de ...
Berne (ots) - La Coordination nationale "Oui au partenariat enregistré" accueille avec satisfaction la décision du Conseil fédéral de fixer au 5 juin 2005 la votation populaire sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe. La Coordination nationale se réjouit de pouvoir mener une discussion publique et citoyenne sur cet important sujet. ...
(ots) - Berne-Wabern, 18 janvier 2005. LOffice fédéral des migrations (ODM) prend connaissance de la décision du Gouvernement du canton de Vaud de respecter le protocole dengagements quil a signé conjointement avec la Confédération le 26 mai 2004. Suite à plusieurs examens des dossiers, les requérants dasile déboutés qui ne remplissent pas ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral met en consultation les modifications d'ordonnance concernant le troisième et dernier train de mesures de la 1re révision de la LPP. La consultation durera jusqu'au 15 mars 2005. Ces modifications, qui concernent la notion de prévoyance professionnelle et le rachat d'années ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le 12 janvier 2005 le rapport desur la politique économique extérieure. Ce rapport met l'accent sur la stratégie de politique économique extérieure nouvellement définie. Elle Celle-ci a comme objectif de servir de lignes directrices pour améliorer les conditions d'accès aux marchés étrangers par les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 22 décembre 2004. Dans un article du magazine mensuel Facts du 25 novembre 2004, de nombreux détails confidentiels issus de la procédure pénale lancée contre le banquier privé Oskar Holenweger ont été publiés sous le titre «Loeuvre de toute une vie ruinée» (Lebenswerk ruiniert). ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 22 déc 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a pris acte de léchec définitif de son projet de répartition des réserves dor de la Banque nationale suisse (BNS), écarté à lissue des débats parlementaires de la session dhiver. Il a consacré une première discussion aux conséquences de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 22 décembre 2004. Le Conseil fédéral souhaite prendre de nouvelles mesures pour lutter contre la violence lors des manifestations sportives et la diffusion de propagande incitant à la violence. Il a pris acte des résultats de la procédure de consultation lancée à ce sujet, puis ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 22 déc 2004 (DFF) Lélimination des déficits structurels dici à 2007 constitue lun des objectifs prioritaires du Conseil fédéral pour la législature en cours. Cet objectif pourra être atteint grâce au programme dallégement budgétaire 2004 (PAB 04) adopté aujourdhui. ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 22.12.2004. Le Conseil fédéral propose au Parlement doctroyer la garantie fédérale à la Constitution du canton de Fribourg. Le corps électoral fribourgeois a adopté, lors de la votation populaire du 16 mai 2004, la constitution cantonale totalement révisée qui lui était soumise. ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - La Confédération veut réduire à un minimum ses activités dans le domaine des réservoirs. Cette mesure déconomie décidée dans le cadre du programme dallégement budgétaire 2003 nécessite ladaptation de la loi sur la protection des eaux et de deux ordonnances. Le Conseil ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - La première conférence ministérielle des Etats membres de la Région européenne de l'OMS sur la santé mentale se tiendra à Helsinki du 12 au 15 janvier 2005. L'objectif de cette conférence est d'accorder une plus grande place à la santé mentale dans le débat politique. La Suisse y enverra ...
Berne (ots) - Les négociations en cours à l'OMC dans le domaine des services (accord GATS) menacent les compétences des cantons et des communes, ont affirmé à Berne la Communauté de travail des oeuvres d'entraide et des élus de deux cantons et d'une commune. Ils ont demandé au Conseil fédéral d'exclure explicitement tous les services publics des ...
Berne (ots) - Le 16 décembre 2004 le Conseil Fédéral a nommé Pierre Maudet à la présidence de la Commission fédérale pour lenfance et la jeunesse (CFEJ). Le jeune genevois prendra ses fonctions à la CFEJ le 1er janvier 2005, succédant à Leo Brücker-Moro. A 26 ans, Pierre Maudet a déjà ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger arrive aujourdhui à Buenos Aires, en Argentine, pour participer à la dixième Conférence mondiale sur le climat. Jusquà vendredi, le chef du Département fédéral de lenvironnement, des transports, de lénergie et de la communication (DETEC) sentretient avec ses homologues sur les prochaines étapes à adopter pour parvenir à une ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 13.12.2004. Le Conseil fédéral a pris acte avec satisfaction de ce que le Comité européen pour la prévention de la torture na constaté, au cours de sa dernière visite en Suisse, aucun indice permettant de conclure à lapplication de la torture ou de mauvais traitements graves. ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Sur proposition du chef du Département de l'intérieur, Pascal Couchepin, le Conseil fédéral a nommé Jean-Frédéric Jauslin à la tête de l'Office fédéral de la culture (OFC). Actuellement directeur de la Bibliothèque nationale suisse et membre de la direction de l'OFC, Monsieur Jauslin prendra la succession de David Streiff le 1er avril 2005. ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 10.12.2004. Le Conseil fédéral entend sengager plus intensément dans la lutte contre les infractions commises sur les réseaux de communication électroniques (cybercriminalité). Lors de sa séance daujourdhui, il a donné son feu vert pour la mise en consultation de deux nouveaux ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - En proposant une allocation salariale de 1,4% au personnel fédéral pour lannée 2005, le Conseil fédéral a respecté la promesse incluse dans lensemble de mesures négociées lété dernier avec les associations du personnel. Pour les organisations regroupées au sein de la Communauté de négociation du personnel de la Confédération ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé la liste indicative contenant les cinq objets que la Suisse proposera en vue de leur inscription éventuelle au patrimoine mondial de l'UNESCO. Ces objets sont les suivants : L'uvre de l'architecte Le Corbusier (les villas Jeanneret-Perret et Schwob à La Chaux-de-Fonds, la villa de Corseaux au bord du lac Léman, l'immeuble Clarté à Genève), la ligne des chemins de ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé un rapport concernant les activités de l'Istituto Svizzero di Roma (ISR), établi à l'intention de la Commission pour la science, l'éducation et la recherche du Conseil national. Dans ses deux messages relatifs respectivement au financement des activités de la fondation Pro Helvetia (28.5.2003), et à ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral veut garder ouvert pour les chercheurs suisses l'accès aux installations de pointe de demain. Il a décidé que la Suisse participera dans le cadre d'un Memorandum of Understanding à la phase de planification (2004-2007) d'une nouvelle source européenne de rayons X, le laser ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Service de la jeunesse et le Secrétariat de la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse (CFEJ) passeront de l'Office fédéral de la culture (OFC) à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) le 1er janvier 2005. La Centrale pour les questions familiales, rattachée à l'OFAS, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 8 décembre 2004 En cette fin de sa première année dactivité en qualité de chef du Département fédéral de justice et police, le conseiller fédéral Christoph Blocher invite les journalistes à une Journée des médias. À cette occasion, Monsieur Blocher passera en revue lannée qui sachève et exposera sa politique du futur. La ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 08.12.2004. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher a dernièrement répondu aux attentes des directeurs détablissements de détention fermés de Suisse. Ces derniers ont exprimé leurs préoccupations quant à la situation actuelle des établissements de détention et ils ont rendu le ...
Lucerne (ots) - Les 22 et 23 février 2005 auront lieu les premières "Luzerner Trendtage Gesundheit" (Journées Lucernoises sur les Tendances en Santé Publique) au Centre de Culture et de Congrès de Lucerne KKL. Ce congrès national a pour titre "Possibilités - Financement - Ethique" et réunit des ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin et son homologue français Renaud Donnedieu de Vabres signeront le mardi 7 décembre prochain à Paris un nouvel accord de coproduction cinématographique entre la Suisse et la France. La rencontre des deux ministres de la culture sera également l'occasion d'évoquer les dossiers de la diversité culturelle, de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 06.12.2004. Les émoluments de naturalisation doivent correspondre aux frais effectivement générés par le traitement des demandes. Aujourdhui, le Conseil fédéral a décidé de faire entrer en vigueur, le 1er janvier 2006, la modification de la loi sur la nationalité relative à lacquisition de la nationalité par des personnes dorigine ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance le 3 décembre 2004 du rapport annuel de l'Office fédéral des assurances sociales sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie dans la prévoyance ...
Prise de position d'economiesuisse sur le message du Conseil fédéral Zurich (ots) - Les milieux économiques jugent le message relatif à la loi sur l'approvisionnement en électricité adopté ce jour par le Conseil fédéral peu convaincant. La loi, qui devait tenir compte de l'ouverture des marchés européens de l'électricité, fait pratiquement le ...