Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 22.12.2004. Le Conseil fédéral propose au Parlement doctroyer la garantie fédérale à la Constitution du canton de Fribourg. Le corps électoral fribourgeois a adopté, lors de la votation populaire du 16 mai 2004, la constitution cantonale totalement révisée qui lui était soumise. ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - La Confédération veut réduire à un minimum ses activités dans le domaine des réservoirs. Cette mesure déconomie décidée dans le cadre du programme dallégement budgétaire 2003 nécessite ladaptation de la loi sur la protection des eaux et de deux ordonnances. Le Conseil ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - La première conférence ministérielle des Etats membres de la Région européenne de l'OMS sur la santé mentale se tiendra à Helsinki du 12 au 15 janvier 2005. L'objectif de cette conférence est d'accorder une plus grande place à la santé mentale dans le débat politique. La Suisse y enverra ...
Berne (ots) - Les négociations en cours à l'OMC dans le domaine des services (accord GATS) menacent les compétences des cantons et des communes, ont affirmé à Berne la Communauté de travail des oeuvres d'entraide et des élus de deux cantons et d'une commune. Ils ont demandé au Conseil fédéral d'exclure explicitement tous les services publics des ...
Berne (ots) - Le 16 décembre 2004 le Conseil Fédéral a nommé Pierre Maudet à la présidence de la Commission fédérale pour lenfance et la jeunesse (CFEJ). Le jeune genevois prendra ses fonctions à la CFEJ le 1er janvier 2005, succédant à Leo Brücker-Moro. A 26 ans, Pierre Maudet a déjà ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger arrive aujourdhui à Buenos Aires, en Argentine, pour participer à la dixième Conférence mondiale sur le climat. Jusquà vendredi, le chef du Département fédéral de lenvironnement, des transports, de lénergie et de la communication (DETEC) sentretient avec ses homologues sur les prochaines étapes à adopter pour parvenir à une ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 13.12.2004. Le Conseil fédéral a pris acte avec satisfaction de ce que le Comité européen pour la prévention de la torture na constaté, au cours de sa dernière visite en Suisse, aucun indice permettant de conclure à lapplication de la torture ou de mauvais traitements graves. ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Sur proposition du chef du Département de l'intérieur, Pascal Couchepin, le Conseil fédéral a nommé Jean-Frédéric Jauslin à la tête de l'Office fédéral de la culture (OFC). Actuellement directeur de la Bibliothèque nationale suisse et membre de la direction de l'OFC, Monsieur Jauslin prendra la succession de David Streiff le 1er avril 2005. ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 10.12.2004. Le Conseil fédéral entend sengager plus intensément dans la lutte contre les infractions commises sur les réseaux de communication électroniques (cybercriminalité). Lors de sa séance daujourdhui, il a donné son feu vert pour la mise en consultation de deux nouveaux ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - En proposant une allocation salariale de 1,4% au personnel fédéral pour lannée 2005, le Conseil fédéral a respecté la promesse incluse dans lensemble de mesures négociées lété dernier avec les associations du personnel. Pour les organisations regroupées au sein de la Communauté de négociation du personnel de la Confédération ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé la liste indicative contenant les cinq objets que la Suisse proposera en vue de leur inscription éventuelle au patrimoine mondial de l'UNESCO. Ces objets sont les suivants : L'uvre de l'architecte Le Corbusier (les villas Jeanneret-Perret et Schwob à La Chaux-de-Fonds, la villa de Corseaux au bord du lac Léman, l'immeuble Clarté à Genève), la ligne des chemins de ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé un rapport concernant les activités de l'Istituto Svizzero di Roma (ISR), établi à l'intention de la Commission pour la science, l'éducation et la recherche du Conseil national. Dans ses deux messages relatifs respectivement au financement des activités de la fondation Pro Helvetia (28.5.2003), et à ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral veut garder ouvert pour les chercheurs suisses l'accès aux installations de pointe de demain. Il a décidé que la Suisse participera dans le cadre d'un Memorandum of Understanding à la phase de planification (2004-2007) d'une nouvelle source européenne de rayons X, le laser ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Service de la jeunesse et le Secrétariat de la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse (CFEJ) passeront de l'Office fédéral de la culture (OFC) à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) le 1er janvier 2005. La Centrale pour les questions familiales, rattachée à l'OFAS, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 8 décembre 2004 En cette fin de sa première année dactivité en qualité de chef du Département fédéral de justice et police, le conseiller fédéral Christoph Blocher invite les journalistes à une Journée des médias. À cette occasion, Monsieur Blocher passera en revue lannée qui sachève et exposera sa politique du futur. La ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 08.12.2004. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher a dernièrement répondu aux attentes des directeurs détablissements de détention fermés de Suisse. Ces derniers ont exprimé leurs préoccupations quant à la situation actuelle des établissements de détention et ils ont rendu le ...
Lucerne (ots) - Les 22 et 23 février 2005 auront lieu les premières "Luzerner Trendtage Gesundheit" (Journées Lucernoises sur les Tendances en Santé Publique) au Centre de Culture et de Congrès de Lucerne KKL. Ce congrès national a pour titre "Possibilités - Financement - Ethique" et réunit des ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin et son homologue français Renaud Donnedieu de Vabres signeront le mardi 7 décembre prochain à Paris un nouvel accord de coproduction cinématographique entre la Suisse et la France. La rencontre des deux ministres de la culture sera également l'occasion d'évoquer les dossiers de la diversité culturelle, de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 06.12.2004. Les émoluments de naturalisation doivent correspondre aux frais effectivement générés par le traitement des demandes. Aujourdhui, le Conseil fédéral a décidé de faire entrer en vigueur, le 1er janvier 2006, la modification de la loi sur la nationalité relative à lacquisition de la nationalité par des personnes dorigine ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance le 3 décembre 2004 du rapport annuel de l'Office fédéral des assurances sociales sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie dans la prévoyance ...
Prise de position d'economiesuisse sur le message du Conseil fédéral Zurich (ots) - Les milieux économiques jugent le message relatif à la loi sur l'approvisionnement en électricité adopté ce jour par le Conseil fédéral peu convaincant. La loi, qui devait tenir compte de l'ouverture des marchés européens de l'électricité, fait pratiquement le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
le 03.12.2004. Lautorisation dengager une poursuite pénale contre Gustave Marchand, directeur de lOffice fédéral des constructions et de la logistique, et contre deux de ses collègues pour contrainte, gestion déloyale des intérêts publics et abus dautorité, a été refusée. Le DFJP conclut que ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Larticle 9 de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) soumet lautorisation daccéder au réseau suisse des chemins de fer à la condition que « les conditions de travail usuelles dans la branche [sont] observées ». En permettant aujourdhui à lui seul, sur la base dun ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 03.12.2004. La surveillance du Ministère public de la Confédération (Ministère public) doit être confiée au seul Département fédéral de justice et police (DFJP). En effet, en cette matière, le partage des compétences entre le DFJP (surveillance administrative) et le Tribunal pénal ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - En décidant à travers la loi sur lapprovisionnement en électricité (LApEI) de libéraliser le marché de lélectricité pour lindustrie et les arts et métiers, le Conseil fédéral abandonne le compromis trouvé par sa commission dexpert(e)s. Cette dernière, suite au rejet par le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 03.12.04. En réponse à un postulat (03.3423) de la Commission de léconomie et des redevances du Conseil national (CER-CN), le Conseil fédéral a rendu un nouveau rapport sur la question de lépuisement des brevets. Il arrive à la conclusion quil nest pour linstant pas souhaitable dentamer des négociations avec lUnion ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - Réglementation de la procédure S'agissant des traitements signalétiques et des tâches de médecine légale impliquant des profils d'ADN, la loi et son ordonnance d'exécution prévoient le déroulement suivant: Les autorités de poursuite pénale des cantons dans la majorité des ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 03.12.2004. Dans sa séance de ce jour, le Conseil fédéral s'est exprimé en faveur de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2005, de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues. Parallèlement, ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - M. Joseph Deiss, président de la Confédération, a reçu à Berne, le 30 novembre 2004, M. Abdelaziz Bouteflika, président de lAlgérie. Un accord sur la promotion et la protection réciproque des investissement entre les deux pays a été signé à loccasion de cette visite. M. ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - Moritz Leuenberger a inauguré aujourdhui vendredi à Unterrealta (GR) le premier centre de contrôle des poids lourds de grande importance en Suisse. Il a rappelé limportance de lintensification des contrôles pour laugmentation de la sécurité routière. Le chef du Département ...