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Négociations à l'OMC: cantons et communes exigent un droit de regard

Berne (ots)

Les négociations en cours à l'OMC dans le domaine
des services (accord GATS) menacent les compétences des cantons et
des communes, ont affirmé à Berne la Communauté de travail des
oeuvres d'entraide et des élus de deux cantons et d'une commune. Ils
ont demandé au Conseil fédéral d'exclure explicitement tous les
services publics des négociations à l'OMC et d'associer à celles-ci
les cantons et les communes. En signe de protestation, plusieurs
communes romandes se sont déjà déclarées " zone hors-GATS ".
Affirmer, comme le fait le Conseil fédéral, que les services
publics ne seront pas touchés par les négociations à l'OMC n'est pas
crédible, a expliqué Bastienne Joerchel de la Communauté de travail.
L'Accord général sur le commerce des services (AGCS/GATS) contraint
les Etats membres à toujours plus de libéralisations dans le secteur
des services. Le Conseil fédéral mène une stratégie de libéralisation
offensive, notamment en matière de services financiers. Pour
atteindre cet objectif, la Suisse devra donc faire des concessions
dans des domaines qui intéressent ses partenaires commerciaux, comme
l'eau ou les déchets, précise Joerchel. Cela affectera directement
des champs de compétence cantonale et communale ainsi que la
démocratie.
Louis Schelbert, député au Grand Conseil de Lucerne (Alliance des
Verts), a reproché au Conseil fédéral de violer l'esprit de la
Constitution. Celle-ci prévoit explicitement un droit de
participation, lorsque les " intérêts essentiels " des cantons sont
touchés. Ces derniers ont bien été consultés une fois dans le cadre
des négociations sur l'accord GATS, mais le délai de réponse était
beaucoup trop court pour permettre un véritable débat démocratique.
Franco Celio, député libéral-radical au Grand conseil du Tessin, a
également mis en garde contre un affaiblissement de la participation
démocratique.
En Suisse, sur l'initiative de la Communauté de travail, des
interpellations ont été déposées dans treize cantons et vingt
communes. En Suisse romande, les premières communes, dont Genève et
Romainmôtier (VD), se sont déclarées " zone hors-Gats ". Des
initiatives similaires sont en train de voir le jour dans d'autres
communes. " Notre commune est directement concernée par l'accord GATS
", a déclaré le municipal de Romainmôtier, Fabrice De Icco. " Il est
de notre responsabilité politique de dénoncer cet accord qui menace
directement les droits démocratiques de nos citoyens. " Des
initiatives similaires sont en train de voir le jour dans d'autres
communes.
www.swisscoalition.ch/politique

Contact:

Communauté de travail
Bastienne Joerchel & Michel Egger
Tél. +41/21/612'00'95
Mobile: +41/79/445'94'87

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