Secrétariat d'Etat à l'économie
Mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2002
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le rapport sur les mesures tarifaires à l'intention des Chambres fédérales, qui porte sur les décisions ci-après, mises en vigueur au cours du premier semestre 2002: - Suite à des interventions parlementaires, les droits de douane réduits applicables aux vêtements dans le cadre de l'OMC à partir du 1er janvier 2004 ont été mis en ...