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Administration fédérale des douanes (AFD

Conseil fédéral rejette un contrôle plus rigoureux des produits agricoles à la frontière

Berne (ots)

(Intervention parlementaire)
Le Conseil fédéral est opposé à une intensification
des contrôles de frontière pour la viande, les fruits et les légumes.
Dans sa réponse à une motion du conseiller national Ernst Schibli
(UDC/ZH), il considère que les contrôles existants sont suffisants et
que la collaboration entre les autorités douanières et vétérinaires
est bonne. Il relève qu'actuellement, l'important trafic
transfrontière de marchandises - plus de 20 '000 camions par jour -
ne permet plus d'effectuer des contrôles minutieux.
Ernst Schibli avait motivé sa requête visant à renforcer les
contrôles de frontière au prétexte que les importations abusives
seraient des facteurs de distorsion de concurrence pour le marché et
la production indigènes et les mettraient en péril.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral déclare être conscient que les
tentatives sont toujours plus nombreuses de contourner la protection
agricole suisse et les sévères normes suisses par des importations
illicites. C'est pourquoi, conjointement avec l'Office fédéral de la
santé publique et l'Office vétérinaire fédéral, l'Administration des
douanes (AFD) s'emploie à faire respecter les normes suisses en
vigueur. A l'AFD, une équipe d'analyse des risques est à l'oeuvre
depuis 2000 déjà, qui dispose de toutes les informations nécessaires
et qui fournit aux bureaux de douane des profils de risques ad hoc.
En ce qui concerne la viande, précise encore le Conseil fédéral, tous
les envois commerciaux sont soumis à une visite vétérinaire de
frontière lors de l'importation.
En 2003 et 2004, il est prévu, selon le Conseil fédéral,
d'accroître les contrôles des importations de produits agricoles
malgré les maigres effectifs de personnel. Vu toutefois qu'une
intensification des contrôles ralentit considérablement les
opérations de dédouanement, de tels contrôles ne sont possibles que
dans une mesure restreinte, d'autant plus que le moindre retard
compromet l'écoulement de ces produits en raison de leur
périssabilité.

Contact:

Roland Hirt
Administration fédérale des douanes
tél. +41/31/322'65'64

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41/31/322'60'33
Fax +41/31/323'38'52
mailto:info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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