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11.01.2021 – 09:03

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Oui à l'identité électronique, non à l'interdiction de se dissimuler le visage

Bern (ots)

Les villes suisses veulent saisir la chance d'établir une identité électronique et de faire avancer leurs stratégies de digitalisation. Le comité de l'Union des villes suisses a donc émis une consigne de vote positive pour le référendum du 7 mars sur la loi e-ID. Il rejette en revanche l'initiative pour l'interdiction de se dissimuler le visage.

La loi fédérale sur les services d'identification électroniques (loi e-ID), contre laquelle un "Comité citoyen" a lancé un référendum, a pour but de règlementer la création d'une identification électronique (e-ID). Dans ce domaine, on assiste aujourd'hui à un foisonnement intempestif d'offres: des fournisseurs privés tels que des boutiques en ligne utilisent divers procédés, souvent à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Il n'existe pas de cadre légal Avec la loi e-ID, cela changerait: la loi a pour but de réduire le risque d'abus et d'améliorer la protection des données. La vérification de l'identité se ferait auprès de la Confédération, et des fournisseurs agréés par celle-ci établiraient l'e-ID et seraient chargés de sa réalisation technique.

Outre les entreprises privées, les villes pourraient elles aussi fournir ces prestations. Sachant qu'aujourd'hui, de nombreuses villes proposent déjà des comptes citoyens numériques, il semble logique qu'elles étendent ce service et profitent de la possibilité d'établir aussi une e-ID. Les personnes qui souhaitent avoir une e-ID se verront très probablement offrir le choix entre une identité numérique établie par un fournisseur public ou privé. Dans ce contexte, l'Union des villes suisses ne partage pas les objections du comité référendaire. Il est urgemment nécessaire d'avoir une règlementation légale, car les villes auront rapidement besoin de règlementations claires pour la mise en oeuvre de leurs stratégies de digitalisation. Le comité recommande donc le oui à la votation du 7 mars.

L'interdiction générale de se dissimuler le visage ne résout pas les problèmes

Le comité de l'Union des villes suisses rejette en revanche l'initiative populaire "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage", sur laquelle les électrices et électeurs se prononceront aussi le 7 mars prochain. Cette initiative demande que dans tous les lieux accessibles au public, il soit interdit de dissimuler son visage. Les initiateurs ont en premier lieu pour but d'interdire les vêtements comme la burqa. Toutefois, d'autres types de dissimulation du visage sont également concernés. L'Union des villes suisses rejette l'initiative. D'une part, celle-ci constitue une ingérence inutile dans l'autonomie des cantons. D'autre part, une interdiction générale ne contribue guère à la protection de l'ordre public. Ce dernier point est corroboré par des expériences faites dans les villes où l'on assiste régulièrement à des manifestations ou des débordements violents impliquant des personnes dissimulant leur visage.

Contact:

Conseiller national Kurt Fluri, maire de Soleure, président de l'Union des villes suisses, 079 415 58 88.

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