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19.06.2020 – 11:13

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Consignes de vote de l'Union des villes suisses: non à l'initiative de limitation et à l'augmentation des déductions maximales pour enfants, oui au congé de paternité

Berne (ots)

Des relations avec l'UE stables et porteuses d'avenir ont pour les villes une importance primordiale. Le comité de l'Union des villes suisses recommande donc dans le contexte de la votation fédérale du 27 septembre 2020 un non à l'initiative populaire "Pour une immigration modérée" (initiative de limitation / de résiliation). De même, il s'oppose à une augmentation des déductions maximales pour enfants. Pour le contre-projet à l'initiative populaire "Pour un congé de paternité raisonnable" , il a en revanche donné la consigne de voter oui.

La libre circulation des personnes a renforcé la force économique des villes suisses, augmenté la diversité sociale et stimulé la recherche et l'innovation. C'est à cette conclusion qu'est parvenue en 2015 une étude sur les répercussions économiques et sociales de l'immigration sur les villes. Parallèlement, l'étude montrait que les défis allant de pair avec l'immigration pouvaient être maîtrisés. Dans ce contexte, des relations stables et porteuses d'avenir avec l'UE revêtent pour les villes une importance primordiale. Le comité de l'Union des villes suisses refuse donc sans équivoque l'initiative de limitation, également connue sous le terme d'initiative de résiliation. Cette initiative populaire va explicitement à l'encontre de la liberté de circulation des personnes et accepte aussi la suppression des autres accords passés avec l'UE (trafic aérien, trafic terrestre, obstacles techniques au commerce, marchés publics, agriculture et recherche). Dans le même temps, l'Union des villes suisses demande au Conseil fédéral et au Parlement de clarifier rapidement avec l'UE les questions non résolues de l'accord institutionnel (mesures d'accompagnement, directive relative au droit des citoyens de l'Union et aides d'État) et de donner aux relations bilatérales Suisse-UE une perspective d'avenir.

Augmentation des déductions maximales pour enfants: des pertes fiscales trop importantes et un allègement inégal

Le comité de l'Union des villes suisses a également émis une consigne de vote négative sur la question des frais de garde des enfants par des tiers. L'Union des villes suisses avait soutenu le but originel des projets, à savoir l'augmentation des déductions maximales pour les frais d'accueil extra-familial d'enfants. L'augmentation de la déduction générale pour enfants introduite a posteriori et sans consultation par le Parlement va toutefois trop loin. Les pertes fiscales grimpent de 10 à 350 millions de francs, dont env. 70 millions de francs pour les cantons, sachant que les finances municipales devraient être aussi être affectées. S'ajoute à cela qu'environ la moitié des familles ne bénéficie pas de l'allègement et que la majeure partie de celui-ci (env. 250 millions de francs) profitera à des familles ayant un revenu net de plus de 150 000 francs. Un allègement de cette nature n'est motivé par aucune nécessité sociale, et on ne peut pas en attendre des répercussions positives sur les finances des villes.

Oui aux deux semaines de congé de paternité

La conciliation entre vie familiale et vie professionnelle sert les intérêts des villes. L'Union des villes suisses s'est donc dès le stade de la consultation félicitée du contre-projet à l'initiative populaire pour un congé de paternité. De nombreuses villes appliquent déjà pour leurs employés des règlementations plus généreuses de 15 à 20 jours et font à cet égard des expériences positives. Les conséquences probables pour l'économie sont dans l'ensemble jugées supportables. Compte tenu de ces raisons, le comité a émis une consigne de vote positive.

Contact:

Contact:
- Conseiller national Kurt Fluri, maire de Soleure, président de
l'Union des villes suisses, 079 415 58 88
- Sami Kanaan, maire de Genève, vice-président de l'Union des villes
suisses, 079 204 30 12

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