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ASIG: Les carburants gazeux abordent la dernière ligne droite

    Zurich (ots) - Après le Conseil national, le Conseil des États a acceptĂ© aujourdÂ’hui (16 juin 2003 Ă  17 h 15) tacitement la motion 02.3382, qui prĂ©voit lÂ’application dÂ’un dĂ©grèvement fiscal dÂ’au moins 40 centimes par litre Ă©quivalent essence sur les carburants gazeux en Suisse. Cette rĂ©duction de lÂ’impĂ´t sur les huiles minĂ©rales, qui profitera au gaz naturel, au biogaz et au gaz de pĂ©trole liquĂ©fiĂ© et qui nÂ’aura pas dÂ’incidence sur les recettes fiscales, contribuera activement Ă  la promotion des vĂ©hicules Ă  gaz et Ă  rĂ©duire les Ă©missions de CO2 et dÂ’ozone dues au trafic routier. LÂ’Association Suisse de lÂ’Industrie Gazière (ASIG), organisation faĂ®tière des sociĂ©tĂ©s de distribution de gaz naturel en Suisse, se fĂ©licite de cette dĂ©cision.

    La Direction gĂ©nĂ©rale des douanes, service en charge du dossier, peut maintenant mettre sur les rails la rĂ©vision de la loi sur les huiles minĂ©rales, avant de soumettre le projet de nouvelle loi au Parlement. Le dĂ©grèvement fiscal des carburants gazeux, grâce Ă  un prĂ©lèvement supplĂ©mentaire minime sur l'essence, n'aura pas d'incidence sur les recettes de la ConfĂ©dĂ©ration. Son entrĂ©e en vigueur n'interviendra toutefois pas avant 2005.

    Convention gaz naturel-biogaz

    L'industrie gazière suisse et les producteurs de biogaz indigène n'ont pas attendu cette dĂ©cision pour investir dans ce domaine prometteur : ils ont signĂ© une convention visant Ă  promouvoir l'utilisation du gaz naturel et du biogaz comme carburant. Cette convention prĂ©voit notamment d'injecter dans le rĂ©seau des distributeurs de gaz naturel une part croissante de biogaz (qui prĂ©sente un bilan neutre en termes de CO2) appelĂ© Ă  ĂŞtre utilisĂ© comme carburant. Elle fixe enfin des prix indicatifs et les conditions auxquelles l'industrie gazière rachètera le biogaz conditionnĂ©.

    Ă€ ce jour, les sociĂ©tĂ©s suisses de distribution de gaz naturel ont rĂ©alisĂ© et financĂ© la construction de quelque 30 stations de remplissage. Le rĂ©seau est appelĂ© Ă  passer Ă  50 stations d'ici 2004 et, grâce au dĂ©grèvement fiscal, Ă  100 d'ici 2006. Environ 600 vĂ©hicules Ă  gaz naturel circulent actuellement sur les routes de Suisse. L'Ă©largissement de l'offre par les fabricants automobiles (actuellement : Fiat, Opel, VW et Volvo) suscite un intĂ©rĂŞt croissant pour ces vĂ©hicules respectueux de l'environnement. Le gaz naturel est en effet le plus propre des carburants actuellement disponibles sur le marchĂ© en quantitĂ© suffisante et qui a dĂ©jĂ  fait ses preuves. Selon les mesures du Laboratoire fĂ©dĂ©ral d'Ă©tude des matĂ©riaux et de recherches (LFEM), les vĂ©hicules Ă  gaz polluent entre 60 et 95% moins que les vĂ©hicules diesel ou Ă  essence. Leur potentiel de formation d'ozone et de CO2 est lui aussi infĂ©rieur (-95% voire plus pour le premier et -20 Ă  -30% après optimisation du moteur pour le second).

ots Originaltext: Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG)
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Daniel Bächtold
porte-parole de l'ASIG
tĂ©l.      +41/79/439'86'82
E-Mail: baechtold@erdgas.ch



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