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23.02.2021 – 00:32

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Communiqué de presse : Impôt sur les véhicules à moteur : d’incroyables écarts entre les cantons

Communiqué de presse : Impôt sur les véhicules à moteur : d’incroyables écarts entre les cantons
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Communiqué de presse

Analyse Comparis relative à l’impôt sur les véhicules à moteur des cantons suisses

Impôt sur les véhicules à moteur : d’incroyables écarts entre les cantons

En Suisse, le montant de l’impôt sur les véhicules à moteur est extrêmement variable d’un canton à l’autre. Ainsi, le propriétaire d’une Audi Q7 paiera près de six fois plus cher à Genève qu’à Schaffhouse. Qui plus est, tous les cantons ne font pas la même utilisation de la mesure incitative que représente cet impôt. Dans sept d’entre eux, les voitures électriques n’y sont pas soumises les premières années. À contrario, dans le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures, l’impôt exigible pour une VW ID.3 électrique est 27 % plus élevé que pour son équivalent à essence, la Golf 1,5 l TSI. Tels sont les résultats d’une analyse de comparis.ch.

Zurich, le 23 février 2021 – Chaque année, les détenteurs de véhicules sont redevables d’un impôt. Le mode de calcul relevant de la compétence des cantons, son montant est très variable : d’un canton à l’autre, la somme due pour un même véhicule peut être jusqu’à six fois plus élevée. C’est ce qu’indique une analyse du comparateur sur Internet Comparis, qui opère le portail d’information sur les taxes et prélèvements www.comparis.ch/steuern/gebuehren/default. Le résultat de cette étude s’appuie sur une comparaison des impôts perçus dans chacun des 26 cantons pour six véhicules pris comme exemples.

Les grands modèles pas toujours logés à la même enseigne

Les modèles de la gamme supérieure sont ceux pour lesquels les écarts relatifs au montant de l’impôt sont particulièrement élevés. Ainsi, dans le canton de Genève, le propriétaire d’une Audi Q7 55 TFSI Quattro paie 2130 CHF au titre de l’impôt sur les véhicules à moteur, alors que dans le canton de Schaffhouse – le moins cher des 26 –, la facture fiscale s’élève à 384 francs pour ce même véhicule. C’est six fois moins élevé. « En matière d’impôt sur la circulation, le fédéralisme reprend ses droits. Les cantons le fixent à leur guise et dépensent les recettes comme bon leur semble », observe Leo Hug, expert Taxes et prélèvements chez Comparis.

En Appenzell RE, l’électrique est plus taxé que les voitures à essence

La promotion des véhicules à faibles émissions donne lieu à des excès difficilement compréhensibles. La majorité des cantons prévoient un bonus de 25 à 75 % pour les véhicules électriques et les voitures de tourisme à faibles émissions de CO2, voire une exemption totale d’impôt. Quelques-uns n’appliquent aucun bonus écologique (AR, AI, LU, JU et SZ). Le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures renverse même le principe : l’impôt pour la VW ID.3, à propulsion électrique, s’y élève à 684 francs, alors qu’il n’est que de 538 francs pour la Golf 1,5 TSI, qui roule à l’essence. À modèles comparables, l’impôt perçu pour une voiture électrique est ainsi 27 % plus élevé que pour une voiture thermique à essence.

Autre exemple extrême : l’imposition de la citadine Twingo TCe 95. Dans le Jura, ce modèle à essence est imposé 468 francs, tandis qu’il n’est soumis à aucun impôt dans les cantons de Fribourg, Nidwald et Saint-Gall l’année de la première mise en circulation. Il en va de même pour la Golf 1,5 l TSI : dans quatre cantons, les propriétaires sont exonérés d’impôt les premières années, mais sont dès le début redevables aux autorités fiscales de la somme de 596 francs dans le canton du Jura.

Genève étrille les possesseurs de grosses voitures à essence, mais pas les propriétaires de lourds SUV électriques

« Dans de nombreux cantons, l’impôt sur les véhicules à moteur est d’abord affecté au financement des routes. Mais c’est aussi un levier incitatif très apprécié par les décideurs », explique L. Hug. Une variable décisive pour orienter le parc des véhicules à moteur du canton est la taille du véhicule ou sa puissance, continue l’expert.

Le canton de Genève y recourt massivement : le propriétaire d’une spacieuse Audi Q7 55 TFSI Quattro y paie dix fois plus d’impôt que le détenteur d’une Renault Twingo TCe 95. L’écart est moins marqué dans les cantons de Bâle-Ville, du Jura, de Lucerne et de Zoug, où l’impôt est deux fois plus élevé pour les SUV que pour les citadines.

« La forte imposition des grosses voitures thermiques les plus puissantes dans le canton de Genève traduit une politique radicale, mais elle n’est pas cohérente », critique L. Hug. Il déplore en effet que dans le même temps, les voitures électriques lourdes soient libérées de cet impôt la première année. « Les véhicules électriques aussi encombrent les routes et nuisent à l’environnement en raison de l’usure des pneus et de la fabrication des batteries », termine l’expert.

Pour en savoir plus sur les taxes et prélèvements, rendez-vous sur le portail de Comparis consacré à la question (disponible en allemand uniquement).

À quoi servent les recettes issues de l’impôt sur la circulation ?

L’impôt sur la circulation n’est pas une taxe. Les cantons peuvent donc dépenser librement les recettes qui en sont issues. Certains les encaissent avec les autres recettes fiscales cantonales sans les affecter à un but particulier. D’autres les répartissent entre leurs communes selon une clé spécifique. D’autres enfin encadrent l’utilisation de ces fonds par des lois : souvent, ils sont réservés pour la construction, l’entretien ou les travaux d’amélioration des routes. Ils sont parfois destinés au financement de mesures relatives à la sécurité routière ou à la protection de l’environnement.

Méthode

Comparis a calculé le montant de l’impôt sur les véhicules à moteur exigible dans chaque canton pour trois véhicules thermiques et trois véhicules électriques (un véhicule de la classe inférieure, de la classe intermédiaire et de la classe supérieure pour chaque type d’énergie). Les calculs s’appuient sur les simulateurs mis à disposition par les cantons, le cas échéant, ou sur les lois et ordonnances en vigueur. Seuls les impôts exigibles pour une première mise en circulation ont été pris en compte.

Plus d’informations
Leo Hug
Expert Taxes et prélèvements
Téléphone : +41 79 687 83 93
Courriel : media@comparis.ch
www.comparis.ch

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