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Augmentation de la RPLP 2008: recours-types pour les membres de l'ASTAG

Bern (ots)

L'Association suisse des transports routiers ASTAG
continue à penser que l'augmentation de la RPLP au 1er janvier 2008 
est anticonstitutionnelle et contraire à la loi. Elle recommande par 
conséquent à tous les détenteurs de véhicules de faire recours. Sur 
le nouveau site de l'association, un recours-type et des instructions
précises sont publiés à cet effet. Les factures RPLP correspondant au
mois de janvier seront envoyées aux transporteurs à la fin mars.
En dépit de la large opposition des milieux économiques, le 
Conseil fédéral a décidé en automne 2007 de renchérir encore une fois
la RPLP au 1er janvier 2008. L'ASTAG pense toutefois que le transport
de marchandises par la route couvre déjà à l'heure actuelle la 
totalité de ses coûts et qu'une nouvelle augmentation est par 
conséquent contraire à la loi. La Constitution et la Loi précisent 
comme chacun le sait que la RPLP doit au maximum couvrir les coûts du
trafic lourd pour la collectivité qui ne sont pas encore couverts. En
guise de réaction, les commissions compétentes de l'ASTAG ont par 
conséquent décidé de faire recours et de faire vérifier par les 
Tribunaux le bien-fondé de cette augmentation. Elle recommande à tous
les détenteurs de véhicules de faire opposition auprès de la 
Direction générale des douanes (DGD) qui est l'administration 
compétente de la Confédération. Une enquête effectuée auprès des 
membres de l'ASTAG a révélé que plus de 95 pour cent des entreprises 
sont prêtes à faire recours. Pour coordonner les démarches, l'ASTAG a
élaboré un recours-type et des instructions correspondantes. Les deux
documents peuvent être téléchargés sur le nouveau site Internet sous 
www.astag.ch.
«Procès- pilotes» au lieu de raz-de-marée de procès
Mais il va de soi qu'il serait insensé d'examiner chaque recours en 
détail. En lieu et place, seul les «procès-pilotes» de trois 
entreprises seront examinés et adressés en cas de besoin jusqu'au 
Tribunal fédéral. Ces recours-type comportent par conséquent en même 
temps une demande de suspension de la procédure jusqu'à ce que ces 
«procès-pilote» aient donné lieu à une décision finale juridiquement 
valide. Les détenteurs de véhicules qui ne font pas recours et qui 
paient leur facture acceptent l'augmentation et n'auront droit à 
aucune restitution, même si les Tribunaux devaient trancher en faveur
des recourants. Les recours aux décomptes RPLP augmentés seront 
possibles pour la première fois à la fin mars. C'est à partir de 
cette date que les factures de RPLP, pour le mois de janvier, 
devraient parvenir aux détenteurs des véhicules, de la part de la 
Direction générale des douanes.

Contact:

Association suisse des transports routiers ASTAG
Michael Gehrken
Weissenbühlweg 3, 3007 Berne
Tél. 031 370 85 24

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