21.01.2004 – 10:42

Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)

BAKOM: Sponsoring politique illicite de Radio Ri

Bienne (ots)

L'OFCOM dénonce un cas de sponsoring politique
illicite: en automne 2003, la radio locale du Rheintal, Radio Ri, a 
reçu de l'argent des partis politiques pour des débats électoraux. 
Elle a ainsi enfreint l'interdiction de sponsoring pour les 
émissions politiques et l'exclusion des partis politiques du 
sponsoring.

Avant les élections fédérales d'octobre 2003, les partis régionaux 
ont demandé à la radio locale du Rheintal, Radio Ri, d'organiser et 
de diffuser des débats électoraux publics réunissant les candidats. 
Radio Ri s'est donc chargée de l'organisation de ces rencontres et 
en a facturé les frais aux partis. Vu qu'il est difficile de séparer 
les dépenses occasionnées par la réalisation des débats de celles 
générées par les transmissions radio proprement dites, l'OFCOM a 
conclu à un financement des émissions par des tiers.

En recourant à ce financement, Radio RI a enfreint, selon la 
décision de l'OFCOM, deux règles en matière de sponsoring figurant 
dans la loi sur la radio et la télévision (LRTV). La première 
interdit le sponsoring d'émissions servant à la formation politique 
de l'opinion dans le but d'exclure toute influence sur leur contenu. 
Quant à la seconde règle, elle énonce que les organisations soumises 
à une interdiction publicitaire ne peuvent pas non plus intervenir 
en tant que sponsors. Les partis politiques se trouvant au cœur de 
l'interdiction de publicité politique, ils n'ont par conséquent pas 
non plus le droit de sponsoriser des émissions. Dans le présent cas, 
cette règle s'applique d'autant plus que les émissions concernées 
ont été diffusées durant la campagne électorale.

L'OFCOM renonce à ordonner des mesures administratives. Ce faisant, 
il reconnaît que Radio Ri est manifestement partie en toute bonne 
foi du principe que le financement par les partis politiques ne 
concernait que l'organisation des débats et non le programme. Le 
fait que les versements ont été relativement modestes plaide 
également en faveur de cette solution.

Radio Ri peut recourir contre la décision de l'OFCOM dans les 30 
jours auprès du Département fédéral de l'environnement, des 
transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

OFCOM Office fédéral de la communication
Service de communication

Renseignements: 
Samuel Mumenthaler 
Juriste - Division Radio et télévision 
Tel. +41 32 327 59 46