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Brochure sur la reconnaissance des diplômes

Berne (ots)

L'accord sur la libre circulation des personnes,
entré en vigueur le 1er juin 2002, prévoit également la
reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et attestations de
compétences entre la Suisse et l'UE. Des règles particulières doivent
toutefois être respectées dans les différents pays. Afin que les
citoyennes et les citoyens disposent d'une meilleure information, le
Bureau de l'intégration DFAE/DFE a élaboré une brochure contenant des
conseils et adresses utiles.
Chaque pays de l'Union européenne attribue ses propres titres ce
qui entrave la mobilité des personnes exerçant une activité
professionnelle dans l'UE. Afin de surmonter cet obstacle, l'Union
européenne a mis sur pied un système de reconnaissance mutuelle des
diplômes, certificats et attestations de compétences. La Suisse
participe maintenant à ce système grâce à l'accord sur la libre
circulation des personnes. Cette reconnaissance mutuelle des
diplômes, certificats et attestations de compétences est le
complément nécessaire à la coordination des conditions de travail et
d'établissement, ainsi qu'aux dispositions concernant les assurances
sociales. Ce n'est qu'ainsi que les Suissesses et les Suisses
pourront vraiment profiter des nouvelles libertés offertes par
l'accord sur la libre circulation des personnes.
Les Suissesses et les Suisses obtiendront ainsi plus facilement la
reconnaissance de leur formation, lorsqu'ils voudront travailler sur
le territoire de l'UE. De même, la tâche des citoyennes et des
citoyens de l'UE sera facilitée, quand ils voudront exercer une
activité professionnelle en Suisse. Avec la convention AELE révisée,
la reconnaissance mutuelle facilitée de des diplômes s'applique aussi
entre la Suisse et ses partenaires de l'AELE (Norvège, Islande,
Liechtenstein).
Les règles à respecter sont présentées et expliquées dans la
nouvelle brochure «Diplômes suisses dans l'UE / Diplômes de l'UE en
Suisse». Celle-ci contient en outre les adresses des principaux
services en Suisse et à l'étranger compétents pour l'examen des
demandes de reconnaissance de diplômes.
La brochure est disponible en français, allemand, italien et
anglais. Elle peut être commandée, avec mention du numéro de commande
(201.350f, 201.350d, 201.350i, 201.350e), à l'adresse suivante:
OFCL, Diffusion publications 
   3003 Berne
   Internet: www.bbl.admin.ch/bundespublikationen.
La brochure peut également être consultée et commandée sur le site
internet du Bureau de l'intégration (www.europa.admin.ch).

Contact:

Lukas Gresch, Bureau de l'intégration
tél. +41/31/322'22'45
mailto:lukas.gresch@seco.admin.ch

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