Eidg. Finanz Departement (EFD)

Entrée en vigueur échelonnée de la loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

      Berne (ots) - 24 mar 2004 (DFF) A la condition que le délai
référendaire fixé au 31 mars 2004 ne soit pas utilisé, le Conseil
fédéral met en vigueur la loi fédérale sur le programme d'allégement
budgétaire de manière échelonnée. Le programme d'allégement
budgétaire 2003 permettra à la Confédération d'économiser près de 3
milliards de francs par an à partir de 2006.

    La loi fédérale en question regroupe toutes les modifications législatives requises pour mettre en œuvre le programme d'allégement budgétaire 2003. Afin de réaliser des économies dès cette année, les premières modifications entreront en vigueur le 1er avril 2004. Celles-ci portent notamment sur un changement de système dans le domaine de l'asile et des étrangers (voir communiqué de presse séparé du Département fédéral de justice et police) et sur les efforts d'économie, demandés au Conseil fédéral, figurant dans la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales. Une nouvelle réglementation ayant trait à la répartition des frais en matière de procédure pénale fédérale ainsi qu'une modification du mode de calcul du compte de compensation du frein à l'endettement entreront également en vigueur le 1er avril prochain. La plupart des modifications de loi entreront cependant en vigueur le 20 décembre 2004, voire le 1er janvier 2005, et quelques- unes d'entre elles seulement en 2006.

    Renseignements pour journalistes:

Karl Schwaar, Adm. fédérale des finances, tél. 031 323 86 09

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



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