Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Accord-cadre pour le financement d’exportations à destination

      Berne (ots) - Le 5 décembre 2003, le Conseil fédéral a approuvé la
signature d’un accord-cadre pour le financement d’exportations à
destination de l’Irak. Peter W. Silberschmidt, le directeur du
Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, a signé
cet accord le même jour à Rome. Aux termes de l’accord, l’Autorité
provisoire de la coalition se porte garante, par le biais du
Development Fund for Iraq – alimenté par les ventes de pétrole –, du
financement des importations par la Trade Bank of Iraq, fondée tout
récemment par l’État. L’accord-cadre de la garantie contre les
risques à l’exportation (GRE) conclu avec la Trade Bank of Iraq et
l’Autorité provisoire de la coalition prévoit un mécanisme de
financement pour les exportations suisses à destination de l’Irak.
La Trade Bank of Irak se charge du financement des importations
d’acheteurs irakiens. L’Autorité provisoire de coalition avalise les
transactions et assure leur financement avec les fonds du
Development Fund for Iraq. L’Autorité provisoire de coalition se
porte garante vis-à-vis de la GRE pour le cas où la Trade Bank of
Iraq devrait manquer à ses obligations. Cette approche vise à
soutenir le financement d’exportations suisses à destination de
l’Irak.

    Les affaires financées au titre de cet accord-cadre sont examinées au cas par cas par la GRE, selon la procédure habituelle. D’autres pays ont conclu des accords similaires, notamment l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, l’Autriche, la Suède, l’Italie, les États- Unis, l’Espagne et le Japon.

Renseignements: Kurt Schärer, seco, responsable GRE – financement des exportations, tél. 031 324 08 95



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