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  • 06.12.2004 – 12:57

    EFD: Le Conseil fédéral approuve les recommandations du Conseil de coopération douanière

    Berne (ots) - 06 déc 2004 (DFF) La nomenclature du tarif douanier national sera adaptée avec effet au 1er janvier 2007. Le Conseil fédéral a approuvé vendredi les modifications du Système harmonisé, qui est la base internationale des nomenclatures douanières nationales. L'Administration fédérale des douanes a coopéré au niveau international aux ...

  • 03.12.2004 – 13:33

    EFD: Imposition individuelle: un projet à long terme

    Berne (ots) - 03 déc 2004 (DFF) Quelle que soit sa forme concrète, l'imposition individuelle n'est pas applicable à court terme en Suisse. Pour des raisons aussi bien administratives que fiscales, cette modification ne pourrait en effet être réalisée que si toutes les autorités fiscales de la Suisse acceptaient de l'appliquer. Or, avec l'introduction de l'imposition individuelle, les autorités de ...

  • 02.12.2004 – 11:09

    Loi sur le contrat d'assurance: projet de révision pour fin 2005

    Berne (ots) - 02 déc 2004 (DFF) Les travaux de la commission d'experts chargée d'élaborer le projet de révision totale de la loi sur le contrat d'assurance (LCA) dureront plus longtemps que prévu. La complexité de la matière et les nombreux éclaircissements requis rendent en effet nécessaire le prolongement des travaux. La première version du nouveau texte de loi devrait ainsi paraître à la fin de ...

  • 24.11.2004 – 19:52

    EFD: Nouveau certificat de salaire: médiation réussie

    Berne (ots) - 24 nov 2004 (DFF) Le nouveau certificat de salaire pourra être introduit dès le 1er janvier 2006. Telle est la solution à laquelle sont parvenus, sous la médiation du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, les représentants de l'Union suisse des arts et métiers, d'economiesuisse, de l'Union patronale suisse et de la Conférence des directeurs cantonaux des finances. Les associations ...

  • 24.11.2004 – 10:55

    EFD: Nouveau modèle comptable pour la Confédération

    Berne (ots) - 24 nov 2004 (DFF) Le nouveau modèle comptable de la Confédération sera appliqué dès 2007: l'établissement du budget, ainsi que la tenue et la présentation des comptes seront uniformisés et effectués selon des principes commerciaux. A l'avenir, la présentation des comptes s'appuiera dans une large mesure sur des règles reconnues au niveau international (International Public Sector ...

  • 24.11.2004 – 10:43

    Révision partielle des plans d'assurance de PUBLICA

    Berne (ots) - 24 nov 2004 (DFF) Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l'ordonnance relative à l'assurance dans le plan de base, de l'ordonnance relative à l'assurance dans le plan complémentaire et des statuts de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA. Cette révision partielle crée les bases juridiques nécessaires afin que l'indemnité unique, ...

  • 23.11.2004 – 17:10

    EFD: Un Oui convaincant à la RPT!

    Berne (ots) - 23 nov 2004 (CdC/DFF) La Confédération et les cantons soulignent l'importance de la RPT en politique nationale. L'opportunité de configurer activement l'avenir de la Suisse se présente le 28 novembre 2004. Le Conseil fédéral et les représentants des gouvernements cantonaux invitent à cette occasion tous les citoyennes et les citoyens à poser correctement les jalons de la RPT en se prononçant de manière convaincante en faveur du projet. ...

  • 19.11.2004 – 16:08

    EFD: Nouveau certificat de salaire: médiation du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz

    Berne (ots) - 19 nov 2004 (DFF) Durant l'après-midi du 24 novembre, des représentants de l'Union suisse des arts et métiers, de l'Union patronale suisse et d'economiesuisse rencontreront à Berne des représentants de la Conférence des directeurs cantonaux des finances pour discuter du nouveau certificat de salaire. Répondant à la demande des ...

  • 18.11.2004 – 14:03

    EFD: La vignette autoroutière 2005 est de couleur "beige métallisée"

    Berne (ots) - 18 nov 2004 (DFF) La vignette de l'année 2005 présente un fond de couleur "beige métallisée". Le millésime est brun sur la face autocollante et blanc sur l'autre face. La partie autocollante comporte en plus un élément de sécurité sous la forme de croix imprimées en continu. Si la vignette est collée correctement sur la face ...

  • 17.11.2004 – 10:14

    Protocole de révision de la Convention de double imposition avec l'Indonésie

    Berne (ots) - 17 nov 2004 (DFF) Le Conseil fédéral vient d'approuver un protocole de révision visant à modifier une partie de la Convention de double imposition entre la Suisse et la République d'Indonésie et du protocole qui s'y rapporte. La révision de la Convention entre la Suisse et l'Indonésie en vue d'éviter les doubles impositions et du ...

  • 10.11.2004 – 09:59

    EFD: Commission de la caisse PUBLICA: nomination de deux nouveaux membres

    Berne (ots) - 10 nov 2004 (DFF) Valérie Cavero et Christian Furrer ont été nommés aujourd'hui par le Conseil fédéral membres de la Commission de la caisse PUBLICA pour le reste de la période administrative 2002 - 2006 (1.07.02 - 30.06.06). Ils remplacent Juan Felix Gut et Raymond Mermoud, démissionnaires, que le Conseil fédéral a remerciés pour les ...

  • 27.10.2004 – 12:56

    EFD: Recettes fiscales 2004: perspectives favorables

    Berne (ots) - 27 oct 2004 (DFF) Grâce à la poursuite de la reprise économique, les recettes fiscales de la Confédération continuent, dans l'ensemble, d'évoluer favorablement. Le produit de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, de l'impôt sur le tabac et de l'impôt sur les maisons de jeu devrait être supérieur aux projections budgétaires, bien que, comme le montre l'expérience, les plus ...

  • 27.10.2004 – 12:49

    Le Conseil fédéral veut simplifier la procédure de rappel d'impôt pour les héritiers

    Berne (ots) - 27 oct 2004 (DFF) Le Conseil fédéral s'est déclaré favorable à une simplification de la procédure de rappel d'impôt en cas de succession. Ayant renoncé à élaborer un projet d'amnistie fiscale générale qu'il n'approuvait pas, le Conseil fédéral a demandé au DFF de rédiger un message sur la base des résultats obtenus lors de la ...

  • 27.10.2004 – 11:15

    L'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales sera adaptée

    Berne (ots) - 27 oct 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'adapter l'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales avec effet au 1er janvier 2005. Le carburant pour les vols privés à destination de l'étranger sera, entre autres innovations, dorénavant passible de l'impôt sur les huiles minérales. L'allégement fiscal pour les carburants servant à ravitailler les aéronefs ...