Eidg. Finanz Departement (EFD)

Le Conseil fédéral est opposé à une forte augmentation de l'impôt sur le tabac

      Berne (ots) - 01 oct 2003 (DFF) Contrairement à la proposition
d'une commission spéciale du Conseil national, le Conseil fédéral
n'augmentera pas impérativement le tarif d'impôt pour les cigarettes
de 40 ct par paquet au 1er octobre 2004 et au 1er juillet 2005. La
commission spéciale (minorité Genner) avait exigé cela au moyen de
sa motion du 22 août 2003. Dans sa réponse, le Conseil fédéral
précise clairement qu'il veut poursuivre sa politique fiscale
actuelle des pas modérés et propose donc de transformer la motion en
un postulat.

    Ainsi que le Conseil fédéral l'explique encore dans sa réponse, il a de tout temps recherché dans sa politique d'imposition du tabac, un compromis entre le rendement fiscal et l'efficacité en matière de politique de la santé. Ce compromis a bien réussi jusqu'ici, puisque les ventes ont toujours régressé alors que les recettes ont toujours augmenté.

    Un relèvement du prix actuel de 5 fr. 20 à 6 fr. par paquet donnerait un impôt sur le tabac de quelque 58 pour cent du prix de vente au détail. Conformément au programme national pour la prévention du tabagisme 2001 à 2005, l'objectif du Conseil fédéral n'est toutefois pas de dépasser le niveau minimal de l'UE de 57 pour cent. Aujourd'hui, la charge fiscale en Suisse se rapproche de 53 pour cent.

    Certes, lors d'une augmentation aussi massive de l'impôt, les ventes régresseraient, mais la consommation n'en serait toutefois réduite que dans une mesure limitée (passage à des produits de substitution, apparition de marchés noirs et de contrebande, achats à l'étranger). En outre, poursuit le Conseil fédéral, il faudrait s'attendre à ce que la vente de cigarettes aux frontaliers et aux touristes d'Autriche et d'Italie (où aucune augmentation d'impôt n'est prévue) serait totalement paralysée. En comparaison avec ces pays, un paquet de cigarettes serait en Suisse quelque 90 centimes plus cher.

    C'est pourquoi le Conseil fédéral a l'intention de poursuivre sa politique fiscale actuelle basée sur des pas modérés - en accord avec les conditions cadres économiques et l'évolution des prix dans les pays voisins. Compte tenu de la situation dans les pays voisins, il prendra en temps utile les décisions en matière d'augmentations d'impôt supplémentaires.

    La dernière augmentation de l'impôt sur le tabac date du reste du 1er août 2003 - le prix des cigarettes a augmenté de 30 ct par paquet.

Renseignements: Fritz Weber, Direction générale des douanes, Chef de la section Imposition du tabac et de la bière, tél. 031 322 66 79

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