Eidg. Departement des Innern (EDI)

Collaboration transfrontalière en matière de santé publique

      (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, a rencontré
aujourd'hui Andreas Renner, Ministre du travail et des affaires
sociales du Baden Württemberg et Carlo Conti, Chef du Département de
la santé du canton de Bâle-Ville. Cette rencontre a notamment permis
aux parties de discuter d'un projet pilote de coopération
transfrontalière concernant les prestations de soins de santé. Ce
projet prévoit, pendant une période de trois ans et pour des cas
bien précis, que les patients des deux côtés de la frontière
puissent profiter des services de la région voisine.

    Le DFI soumettra en consultation, courant janvier 2006, une modification de l'Ordonnance sur l'assurance maladie qui donnera au DFI la compétence d'autoriser des projets limités dans le temps où certaines prestations médicales fournies à l'étranger pourraient être prises en charge par les caisses-maladie. Cette modification devrait entrer en vigueur le 1er mai 2006. Le projet pilote présenté par le groupe de pilotage lors de cette rencontre est limité à trois ans et s'étendra au territoire du Landkreis Lörrach ainsi qu'aux cantons de Bâle-Ville et Bâle- Campagne. Les patients de ces régions pourront bénéficier de soins médicaux fournis sur le territoire de l'autre pays. Les prestations prévues doivent encore être définies. Les enseignements fournis par ce projet pilote permettront d'envisager à plus long terme une modification de la loi sur l'assurance maladie afin d'accorder au Conseil fédéral la compétence de désigner par voie d'ordonnance les prestations qui pourraient être fournies à l'étranger à charge de l'assurance-maladie obligatoire. Cette solution permettrait un assouplissement ciblé du principe de territorialité, se limitant à quelques domaines de prestations.

    Lors de cette rencontre ont également été abordés des questions de santé publique et des réformes des assurances sociales.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR Service de presse et d'information

Renseignements: Daniel Wiedmer, chef suppléant de l'unité de direction assurance maladie et accidents, OFSP,   Tél. 031 322 95 05



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