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  • 02.12.2005 – 13:54

    Swissmedic: le Conseil fédéral nomme les membres du Conseil de l'institut

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a procédé à la nomination des membres du Conseil de Swissedic, l'Institut suisse des produits thérapeutiques. Les sept membres qui composent le conseil de l'institut ont été désignés au 1er décembre 2006 pour une période administrative de quatre ans. Christine Beerli va succéder à Peter Fuchs, président ...

  • 23.11.2005 – 17:45

    Nouveau numéro AVS

    (ots) - L'ancien numéro AVS doit être remplacé à partir de 2008 par un nouveau numéro entièrement anonyme. Il y a deux raisons à cela : le système actuel a atteint ses limites et il ne satisfait plus aux exigences de la protection des données. En effet, l'actuel numéro comporte des caractéristiques propres à la personne assurée. Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi sur l'AVS dans lequel il règle aussi ...

  • 23.11.2005 – 11:55

    Le Conseil fédéral adopte le message sur l'harmonisation des registres

    (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé et transmis au Parlement le message et le projet de loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes. Ce dernier a pour but de simplifier l'utilisation, par la statistique, des données des registres et de faciliter les échanges de données prévus par la loi entre les registres officiels de ...

  • 16.11.2005 – 12:09

    Le Conseil fédéral propose 60 millions pour les crèches

    (ots) - Le DFI a fait évaluer la mise en œuvre et l'impact du programme d'impulsion destiné à encourager l'accueil extra-familial pour enfants et il a transmis au Conseil fédéral les deux rapports d'évaluation. Après avoir pris connaissance de leurs conclusions, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre ce programme pour la deuxième période de quatre ans (sur les huit ans prévus). C'est pourquoi il ...

  • 16.11.2005 – 11:51

    Le Conseil fédéral propose 60 millions pour les crèches

    (ots) - Le DFI a fait évaluer la mise en œuvre et l'impact du programme d'impulsion destiné à encourager l'accueil extra-familial pour enfants et il a transmis au Conseil fédéral les deux rapports d'évaluation. Après avoir pris connaissance de leurs conclusions, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre ce programme pour la deuxième période de quatre ans (sur les huit ans prévus). C'est pourquoi il ...

  • 16.11.2005 – 09:26

    Le personnel militaire doit payer une prime à l'assurance militaire

    (ots) - Le personnel militaire et les instructeurs fédéraux de la protection civile vont devoir pour la première fois payer dès le 1er janvier 2006 une prime à l'assurance militaire où ils sont assurés contre la maladie et les accidents. Le Parlement a décidé de cette mesure dans la loi sur le programme d'allègement budgétaire 03. Grâce à ces nouvelles recettes, le budget de l'assurance ...

  • 15.11.2005 – 09:37

    Conférence de clôture du Fonds de projets contre le racisme et en faveur des droits de l'Homme

    (ots) - Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a ouvert aujourd'hui la cérémonie de clôture du Fonds de projets contre le racisme et en faveur des droits de l'Homme. Ce fonds avait été créé par le Conseil fédéral pour soutenir des projets de formation, de sensibilisation et de prévention de 2001 à 2005. Des représentants de l'ONU et du Conseil de ...

  • 09.11.2005 – 09:56

    Coûts de la santé : 86 millions de francs d'économies

    (ots) - Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a présenté au Conseil fédéral un paquet de mesures destinées à ralentir l'augmentation des coûts de la santé dès le 1er janvier 2006. A partir de cette date, le recours aux génériques sera encouragé, les montants des moyens et appareils remboursés par l'assurance-maladie vont baisser de même que les coûts des analyses de laboratoire. Sans compter ...

  • 09.11.2005 – 09:45

    Agriculture : augmentation des allocations pour enfants

    (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de relever le montant des allocations pour enfants dans l'agriculture de 5 francs par mois. Ces allocations sont octroyées aux petits paysans et aux travailleurs agricoles. Cette augmentation entrera en vigueur au 1er janvier 2006. Les allocations familiales dans l'agriculture permettent de compenser partiellement les charges familiales des paysans de condition ...

  • 03.11.2005 – 16:51

    CORRIGENDUM - Visite de travail du Conseiller fédéral Pascal Couchepin à Prague; participation à l'inauguration officielle du festival de théâtre de langue allemande

    (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin séjourne à Prague du 3 au 5 novembre pour une visite de travail. Les questions de politique culturelle, d'éducation et de santé seront au cœur des discussions que Pascal Couchepin aura avec le ministre de la culture, la ministre de l'éducation, de la ...

  • 02.11.2005 – 11:05

    11e révision de l'AVS : suite des travaux

    (ots) - La procédure de consultation étant achevée, le Conseil fédéral s'est exprimé à l'issue d'une discussion sur la suite des travaux : il confirme sa décision de réformer l'AVS par étapes, la première d'entre elles consistant à poursuivre les travaux de 11e révision de l'AVS. Il présentera dans cette perspective deux messages d'ici la fin de l'année : le premier concernera les aspects ...