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Étude de base - PPP - L'État et le secteur privé s'associent dans un souci d'efficacité

Étude de base "Public Private Partnership en Suisse" Résultat d'une initiative commune de l'économie et de l'administration Berne (ots) - Le Public Private Partnership (PPP) est une méthode qui s'est développée dans le monde pour résoudre des tâches publiques complexes. En Suisse, les bases conceptuelles du PPP sont restées très rares jusqu'ici et il n'en existe pratiquement pas dans la pratique. Dans le cadre d'une "Initiative PPP Suisse", huit partenaires renommés du secteur public et du secteur privé (Direction des constructions du Canton de Zurich, Credit Suisse, Administration fédérale des finances, Département des finances de la Ville de Zurich, PricewaterhouseCoopers, Société suisse des entrepreneurs, Secrétariat d'état à l'économie et UBS) se sont donné pour mission d'aborder à fond le thème PPP pour la Suisse dans une étude de base. Cette étude, intitulée "Public Private Partnership en Suisse" montre quels sont les potentiels utiles dégagés par le PPP et ce qui est nécessaire pour pouvoir l'appliquer de manière judicieuse en Suisse aussi. Un coup d'oeil au-delà des frontières de notre pays montre que le PPP est devenu un thème important. La comparaison traditionnelle entre l'État et le secteur privé cède de plus en plus de terrain et est remplacée par des formes performantes de partenariats constitués de manière ciblée. Pour exécuter certaines missions complexes, ni le secteur public ni le secteur privé ne sont capables d'exécuter seuls un projet. C'est grâce à des solutions PPP que certains projets peuvent être réalisés, d'autres accélérés et les coûts abaissés en tenant compte de certains facteurs de profit. Augmentation de l'efficacité grâce à un rapprochement entre l'État et le secteur privé Le cycle de vie joue notamment un rôle important dans le PPP: alors que l'État est le commanditaire, le secteur privé fonctionne comme constructeur/exploitant d'une infrastructure ou comme fournisseur d'une prestation axée sur le long terme. Le secteur public apparaît en tant qu'acheteur de l'ensemble des prestations. Les différentes phases du projet (planification, construction, financement, exploitation) et quelques paquets de prestations sont souscrits en commun. Le secteur public transmet aux partenaires privés la prestation sous forme d'un ensemble. Il se limite à une description fonctionnelle claire de ses objectifs d'acquisition. La nature de la mise en application est remise aux partenaires privés dont le but est de réaliser la mission aussi efficacement que possible. Un autre facteur essentiel est la répartition plus consciente des risques entre les partenaires du projet. Le secteur public peut alors répercuter certains risques de manière ciblée entre les partenaires privés. Des études internationales relatent de remarquables histoires à succès. C'est ainsi que des projets PPP ont permis de réaliser jusqu'à 20 % d'économie. Dans différents pays européens, les projets sont déjà lancés, des centres de compétence constitués et de premières évaluations ont déjà eu lieu. En Suisse, en revanche, il n'existe actuellement que des approches ponctuelles visant à introduire de manière rigoureuse le PPP comme nouveau modèle d'approvisionnement d'infrastructures et de prestations de service. Lancement de PPP en Suisse Les politiques sont invités à lancer PPP avec succès en Suisse aussi. Sur le plan technique, ce sont les responsables des finances, de la construction et de l'économie qui occupent le devant de la scène. Il s'agit de : - de créer des centres de compétence chargés de promouvoir la coordination et le regroupement des connaissances et des échanges d'expériences ainsi qu'une standardisation des processus. L'innovation peut ainsi être encouragée de manière rigoureuse, les coûts des transactions sont nettement diminués et il est permis aux régions rurales et aux PME d'avoir accès à des solutions PPP ; - le lancement de projets pilotes permettant de recueillir des expériences et de définir le potentiel concret de PPP pour une unité d'organisation ou un secteur politique donné, les conditions générales nécessaires ainsi que la méthodologie à appliquer pour d'autres projets; - la préparation des connaissances et des bases de décision nécessaires pour le propre domaine de compétence ainsi qu'à l'attention des directions/départements techniques notamment par l'interprétation des documents généraux PPP pour le propre secteur, l'analyse du potentiel possible ainsi que l'analyse des ressources, des forces et des faiblesses propres; - le contrôle des coopérations existantes afin d'identifier l'optimisation des coopérations précédentes et d'établir un concept de coopération public/privé dans le propre domaine de compétence; - des entretiens de sondage avec le secteur privé servant à déterminer les intérêts et la disponibilité du secteur privé pour des partenariats possibles; - une mise en réseau active des connaissances au sein de forums appropriés, dans le propre domaine de compétence, avec d'autres collectivités ou conjointement avec le secteur privé. Besoin d'actions au niveau législatif Les projets PPP sont possibles compte tenu de la législation actuelle en Suisse. Le risque existe toutefois que des projets économiquement réalisables échouent très tôt déjà par suite de réserves ou d'incertitudes juridiques. Le besoin d'actions au niveau législatif existe en principe dans les domaines suivants: - création de pouvoirs explicites pour des coopérations partenariales dans les différents secteurs politiques - encouragement de la transparence des coûts ainsi qu'obligation de vérifier des alternatives d'investissement dans le droit financier - mise en application des efforts courants dans la révision de la loi fédérale sur les marchés publics - création d'incitations positives dans le droit des subventions - ouverture des possibilités d'exonération fiscale en cas de versement limité de dividendes Profit par projet Le profit de PPP est spécifique au projet et dépend du type de projet, du volume, de la répartition des risques, de l'étendue des prestations transférées et des intérêts du marché. D'après l'étude de base, c'est surtout dans les secteurs politiques suivants que l'on relève un potentiel pour PPP : génie civil (transport/routes), développement/encouragement des sites d'implantation, eGovernment, enseignement, culture, sport et défense. Des enseignements tirés de l'étude de base et les résultats de la discussion de PPP peuvent être utilisés non seulement pour lancer et concevoir à titre professionnel de nouvelles solutions PPP mais ils conviennent également pour optimiser des formes existantes de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées. Contact: Les principaux auteurs de l'étude de base ainsi que des personnalités représentant les initiateurs du projet se tiennent à la disposition des médias intéressés pour de plus amples informations. Merci de bien vouloir vous adresser aux interlocuteurs ci-dessous. ots Originaltext: PricewaterhouseCoopers Internet: www.presseportal.ch Contact: Urs Bolz PricewaterhouseCoopers Director, Conseil économique Public Services (responsable de projet) E-mail: urs.bolz@ch.pwc.com Claudia Steiger PricewaterhouseCoopers Public Relations E-mail: claudia.steiger@ch.pwc.com

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