Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Restitution des fonds Abacha : modalités

      Berne (ots) - le 26.05.2005. Le Conseil fédéral a fixé les
modalités de restitution au Nigeria des fonds Abacha, qui s’élèvent
à environ 460 millions USD. Approuvée par le Tribunal fédéral, cette
restitution se fera en deux étapes. La Banque mondiale assurera le
suivi de l’utilisation de ces fonds dans le cadre d’un monitoring.

    En date du 7 février 2005, le Tribunal fédéral a décidé que la majeure partie des fonds Abacha, soit quelque 460 millions USD, était manifestement d’origine criminelle et qu’elle pouvait par conséquent être restituée au Nigeria sans qu’aucune décision de confiscation de l’Etat requérant ne soit nécessaire. Le Conseil fédéral a ensuite défini les modalités de restitution desdits fonds.

    A plusieurs reprises, le Nigeria a donné l’assurance à la Suisse que les fonds Abacha seraient affectés à différents projets de développement dans les domaines de la santé et de l’éducation ainsi qu’à des projets d’infrastructure (construction de routes, approvisionnement en eau et en électricité). L’année dernière déjà, il a financé ces projets à l’aide d’un crédit-relais. Le Nigeria est par ailleurs disposé à ce que la Banque mondiale assure, dans le cadre d’un monitoring, le suivi de ces projets de développement.

    Conformément à la décision du Conseil fédéral, le Département fédéral de justice et police (DFJP) versera au Nigeria les fonds disponibles immédiatement et à court terme, soit quelque 290 millions USD, dès que les modalités de contrôle de la Banque mondiale auront été définies. Parallèlement, les fonds immobilisés d’un montant d’environ 170 millions USD seront débloqués et transférés sur un compte séparé.

    Renseignements complémentaires:

Livio Zanolari, Service de presse DFJP, tél.: 031 / 322 40 90



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