Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Restitution des fonds Abacha : modalités

      Berne (ots) - le 26.05.2005. Le Conseil fĂ©dĂ©ral a fixĂ© les
modalités de restitution au Nigeria des fonds Abacha, qui s’élèvent
à environ 460 millions USD. Approuvée par le Tribunal fédéral, cette
restitution se fera en deux Ă©tapes. La Banque mondiale assurera le
suivi de lÂ’utilisation de ces fonds dans le cadre dÂ’un monitoring.

    En date du 7 fĂ©vrier 2005, le Tribunal fĂ©dĂ©ral a dĂ©cidĂ© que la majeure partie des fonds Abacha, soit quelque 460 millions USD, Ă©tait manifestement dÂ’origine criminelle et quÂ’elle pouvait par consĂ©quent ĂŞtre restituĂ©e au Nigeria sans quÂ’aucune dĂ©cision de confiscation de lÂ’Etat requĂ©rant ne soit nĂ©cessaire. Le Conseil fĂ©dĂ©ral a ensuite dĂ©fini les modalitĂ©s de restitution desdits fonds.

    A plusieurs reprises, le Nigeria a donnĂ© lÂ’assurance Ă  la Suisse que les fonds Abacha seraient affectĂ©s Ă  diffĂ©rents projets de dĂ©veloppement dans les domaines de la santĂ© et de lÂ’Ă©ducation ainsi quÂ’Ă  des projets dÂ’infrastructure (construction de routes, approvisionnement en eau et en Ă©lectricitĂ©). LÂ’annĂ©e dernière dĂ©jĂ , il a financĂ© ces projets Ă  lÂ’aide dÂ’un crĂ©dit-relais. Le Nigeria est par ailleurs disposĂ© Ă  ce que la Banque mondiale assure, dans le cadre dÂ’un monitoring, le suivi de ces projets de dĂ©veloppement.

    ConformĂ©ment Ă  la dĂ©cision du Conseil fĂ©dĂ©ral, le DĂ©partement fĂ©dĂ©ral de justice et police (DFJP) versera au Nigeria les fonds disponibles immĂ©diatement et Ă  court terme, soit quelque 290 millions USD, dès que les modalitĂ©s de contrĂ´le de la Banque mondiale auront Ă©tĂ© dĂ©finies. Parallèlement, les fonds immobilisĂ©s dÂ’un montant dÂ’environ 170 millions USD seront dĂ©bloquĂ©s et transfĂ©rĂ©s sur un compte sĂ©parĂ©.

    Renseignements complĂ©mentaires:

Livio Zanolari, Service de presse DFJP, tél.: 031 / 322 40 90



Plus de communiques: Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Ces informations peuvent également vous intéresser: